Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au cycle annuel d’amélioration 2018-2020 de l’International Accounting Standards Board (IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées aux normes IFRS®.
L’exemple illustratif 13 qui accompagne IFRS 16 Contrats de location pourrait semer la confusion en raison de la façon dont sont présentées les dispositions concernant les avantages incitatifs à la location.
L’amélioration proposée a pour objectif d’éliminer toute confusion possible. Pour ce faire, l’exemple illustratif 13 sera modifié afin d’y retirer l’exemple traitant du remboursement des améliorations locatives obtenu du bailleur.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Après avoir examiné les réponses à son exposé-sondage et le bien-fondé des propositions de l’IASB pour le marché canadien, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.