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Normes IFRS® de comptabilité

Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRS 3 Regroupements d’entreprises.

Ce projet vise à remplacer dans IFRS 3 la référence au Cadre de préparation et de présentation des états financiers par une référence au Cadre conceptuel de l’information financière. Dans le cadre de ce projet, l’IASB déterminera quelles pourraient être les conséquences non voulues du remplacement de cette référence et proposera, au besoin, des façons d’éviter de telles conséquences.  

Ce projet vise également à éliminer les contradictions entre IFRS 3 et d’autres normes IFRS® en ajoutant dans IFRS 3 une exception à l’application des dispositions sur la comptabilisation dans le cas des droits ou taxes entrant dans le champ d’application d’IFRIC 21 Droits ou taxes et dans le cas d’autres obligations entrant dans le champ d’application d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Conformément à sa procédure officielle, le Conseil des normes comptables (CNC) doit notamment :

  • s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB; 
  • publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.

Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Danielle MacLeod, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant novembre 2018.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en novembre 2018.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en mai 2019.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en juin 2019.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en mai 2020.

    Le CNC a entériné les modifications de l’IASB, et celles-ci ont été intégrées dans les PCGR canadiens; elles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Actualités


Le 1er septembre 2020

Nouvelles

Le CNC entérine les modifications de portée limitée des normes IFRS® publiées par l'IASB

Les modifications de portée limitée des normes IFRS ont été intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. Ces modifications publiées par l’IASB comprennent des améliorations annuelles ainsi que des modifications de portée limitée visant trois normes : IAS 16 Immobilisations corporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.

Le 25 mai 2020

Activités internationales

Mise à jour – L'IASB publie des modifications de portée limitée à apporter aux normes IFRS®

L’IASB a récemment publié plusieurs petites modifications à apporter aux normes IFRS, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’agit des  modifications annuelles et de modifications de portée limitée touchant trois normes, soit IAS 16 Immobilisations corporelles, IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Le CNC examinera les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au troisième trimestre de 2020.

Le 14 juin 2019

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Référence au Cadre conceptuel (projet de modification d'IFRS 3)

L’IASB a publié un exposé-sondage sur des modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 septembre 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.