Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
Ce projet vise à remplacer dans IFRS 3 la référence au Cadre de préparation et de présentation des états financiers par une référence au Cadre conceptuel de l’information financière. Dans le cadre de ce projet, l’IASB déterminera quelles pourraient être les conséquences non voulues du remplacement de cette référence et proposera, au besoin, des façons d’éviter de telles conséquences.
Ce projet vise également à éliminer les contradictions entre IFRS 3 et d’autres normes IFRS® en ajoutant dans IFRS 3 une exception à l’application des dispositions sur la comptabilisation dans le cas des droits ou taxes entrant dans le champ d’application d’IFRIC 21 Droits ou taxes et dans le cas d’autres obligations entrant dans le champ d’application d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels.
Conformément à sa procédure officielle, le Conseil des normes comptables (CNC) doit notamment :
- s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
- publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.