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Normes IFRS® de comptabilité

Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 1 Présentation des états financiers.

Ce projet vise aussi l’élaboration d’indications et d’exemples qui aideront les entités à porter des jugements sur l’importance relative des informations à fournir concernant les méthodes comptables. L’IASB élabore actuellement des modifications qui auront pour effet d’obliger les entités à fournir des informations sur leurs méthodes comptables significatives plutôt que sur leurs principales méthodes comptables. Il élabore également des indications et des exemples visant à expliquer et à illustrer l’application, aux informations à fournir sur les méthodes comptables, du processus d’établissement du caractère significatif en quatre étapes décrit dans l’IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements (l’énoncé de pratiques sur l’importance relative).

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Grace Flis, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2018.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en juillet 2018.

    Publication prévue d’un exposé-sondage au second semestre de 2019.

  • Mobilisation des communautés

    Publication d’un exposé-sondage par le CNC en août 2019.

    Publication d’un exposé-sondage par l’IASB en août 2019.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son exposé-sondage en février 2020.

    Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au quatrième trimestre de 2020.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en février 2021.

    Entérinement et intégration dans les PCGR canadiens, par le CNC, des modifications apportées par l’IASB; entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.