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Normes IFRS® de comptabilité

Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes.

Ce projet a pour but d’aider les préparateurs à accroître l’utilité, pour les utilisateurs principaux des états financiers, des informations fournies. L’IASB :

  • élabore des indications qu’il utilisera lui-même pour l’établissement d’obligations d’information dans l’avenir;
  • teste ce projet d’indications en les appliquant aux obligations d’information énoncées dans IAS 19 Avantages du personnel et IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Le test servira à améliorer les indications à l’intention de l’IASB et les obligations d’information contenues dans ces deux normes.

Contact

Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant mars 2018.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en mars 2018.

  • Mobilisation des communautés

    Publication de l’exposé-sondage de l’IASB en mars 2021.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en mai 2021.

    Tenue par le CNC d’activités de communication en juin et juillet 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en janvier 2022.

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son document de travail entre février et octobre 2022.

    À sa réunion d’octobre 2022, l’IASB a décidé d’adopter une approche « mitoyenne » pour la rédaction des obligations d’information.

    Il a également décidé de ne pas mener d’autres travaux quant aux obligations d’information d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19 Avantages du personnel.

  • Prise de position définitive

Lire le rapport de projet de l’IASB.

Actualités


Le 19 janvier 2022

Activités internationales

Réponse du CNC – Obligations d’information dans les normes IFRS — Une approche pilote

Le 12 janvier 2022, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mars 2021. Il formule plusieurs commentaires dans sa lettre, y signalant notamment que les entités risquent de se montrer réticentes à l’adoption des nouvelles obligations d’information, ce qui pourrait faire obstacle à l’application efficace des modifications proposées par l’IASB. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 30 juillet 2021

Activités internationales

Mise à jour – L’IASB et le CNC prolongent la période de commentaires sur l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS

L’IASB a prolongé jusqu’au 12 janvier 2022 la période de commentaires sur son exposé-sondage. Cette prolongation donnera plus de temps aux préparateurs pour tester les propositions sur le terrain et fournir des commentaires sur leur application pratique. Le CNC a mis à jour son exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, pour tenir compte de la période de commentaires prolongée.

Le 3 mai 2021

Nouvelles

Exposé-sondage du CNC – Obligations d’information dans les normes IFRS — Une démarche pilote

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 21 octobre 2021.

Le 12 avril 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB : Obligations d’information dans les normes IFRS – Une démarche pilote

L’IASB a publié un exposé-sondage proposant des indications qui s’appliqueraient à l’élaboration et à la rédaction d’obligations d’information dans les normes IFRS. Il propose aussi l’apport de modifications aux sections sur les informations à fournir d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et d’IAS 19 Avantages du personnel. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 21 octobre 2021.

Comptes rendus


Le 10 novembre 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 10 et 11 novembre 2021

Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Obligations d’information dans les normes IFRS — Une approche pilote, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 12 janvier 2022 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant le 15 décembre 2021.

Le 28 octobre 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 13 et 14 octobre 2021

Le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote. Dans le cadre de cette discussion, il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le projet, y compris la consultation ciblée auprès des utilisateurs. Il discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion de novembre 2021.

Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 12 janvier 2022 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant le 30 novembre 2021.

Le 13 mai 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 5 mai 2021

Le CNC a suivi des séances d’information sur l’appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail et sur l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS — Une démarche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) de l’International Accounting Standards Board (IASB). Il a discuté d’un plan de réponse à ces deux documents et demandé l’avis des permanents sur l’ampleur des activités de communication à mener à leur égard, compte tenu de sa volonté de coordonner ses actions, étant donné la publication imminente du projet de plan stratégique du CNC et des demandes qui pèseront sur les parties prenantes.

Les parties prenantes sont d’ailleurs invitées à surveiller le site Web du CNC pour connaître les occasions de se prononcer sur le contenu de l’appel à informations et de l’exposé-sondage. Les lettres de réponse doivent parvenir à l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 pour l’appel à informations et le 21 octobre 2021 pour l’exposé-sondage. (Bien vouloir en transmettre une copie au CNC.)

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.