Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant l’examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes.
Ce projet a pour but d’aider les préparateurs à accroître l’utilité, pour les utilisateurs principaux des états financiers, des informations fournies. L’IASB :
- élabore des indications qu’il utilisera lui-même pour l’établissement d’obligations d’information dans l’avenir;
- teste ce projet d’indications en les appliquant aux obligations d’information énoncées dans IAS 19 Avantages du personnel et IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Le test servira à améliorer les indications à l’intention de l’IASB et les obligations d’information contenues dans ces deux normes.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment :
- s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB;
- publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.
Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.