Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au cycle annuel d’amélioration 2018-2020 de l’International Accounting Standards Board (IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées aux normes IFRS®.
IFRS 9 Instruments financiers prévoit le recours au critère quantitatif des 10 % lorsqu’il y a échange ou modification d’un passif financier. Ce critère permet de déterminer, lorsqu’on cherche à établir si le passif financier initial devrait être décomptabilisé ou non, si les nouvelles modalités contractuelles entre l’emprunteur et le prêteur diffèrent substantiellement de celles qui ont été conclues initialement.
Cette amélioration a pour objectif de clarifier les honoraires et les coûts qu’une société peut inclure dans le critère des 10 %.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Après avoir examiné les réponses à son exposé-sondage et le bien-fondé des propositions de l’IASB pour le marché canadien, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.