Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au cycle annuel d’amélioration 2018-2020 de l’International Accounting Standards Board (IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées aux normes IFRS®.
Lorsqu’elle détermine la juste valeur de ses actifs biologiques, l’entité est actuellement tenue d’exclure, en vertu d’IAS 41 Agriculture, les flux de trésorerie liés à l’impôt de son modèle d’actualisation des flux de trésorerie.
L’amélioration proposée a pour objectif d’assurer une approche cohérente en matière d’évaluation. Pour ce faire, elle permet à l’entité d’utiliser ses flux de trésorerie après impôt et de les actualiser au moyen d’un taux après impôt. Par suite de cette amélioration, IAS 41 ne comporterait plus l’obligation pour l’entité d’exclure les flux de trésorerie liés à l’impôt du calcul de la juste valeur de ses actifs biologiques.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Après avoir examiné les réponses à son exposé-sondage et le bien-fondé des propositions de l’IASB pour le marché canadien, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.