Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 16 Immobilisations corporelles.
L’objectif du projet est d’accroître l’uniformité d’application d’IAS 16 en interdisant la déduction du coût d’une immobilisation corporelle le produit de la vente d’éléments qui ont été produits avant que l’actif ne soit prêt à être utilisé. L’entité comptabiliserait plutôt en résultat net le produit de la vente de ces éléments ainsi que les coûts de production connexes.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.