Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRS 16 Contrats de location.
Ce projet a pour objectif de maintenir une mesure de simplification prévue dans IFRS 16 afin de faciliter la tâche aux preneurs – au plus fort de la pandémie de COVID-19 – sans pour autant priver les utilisateurs de leurs états financiers d’informations utiles sur les contrats de location. La modification d’IFRS 16 que propose l’IASB aurait pour effet de prolonger cette mesure d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022. Ainsi, la mesure de simplification s’appliquerait aux allégements de loyer donnant lieu à une réduction des paiements de loyers qui ne porte que sur les paiements originellement exigibles le 30 juin 2022 ou avant cette date – pourvu que toutes les autres conditions d’application de la dispense énoncées dans IFRS 16 soient réunies.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, ce qui cadre avec sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.