Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées à ces normes.
Il y a possiblement un manque de clarté quant à l’application des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers en ce qui concerne le traitement comptable de l’extinction d’une obligation locative du preneur. La situation s’explique par le fait que le paragraphe 2.1(b)(ii) d’IFRS 9 comporte un renvoi au paragraphe 3.3.1, mais pas au paragraphe 3.3.3 de la norme. Le projet dont il est question ici vise à ajouter un renvoi au paragraphe 3.3.3 dans IFRS 9 afin d’éliminer cette incohérence.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.