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Normes IFRS® de comptabilité

Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Méthode du coût (modifications d’IAS 7)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées à ces normes.

Il pourrait y avoir de la confusion entourant l’application du paragraphe 37 d’IAS 7 Tableau des flux de trésorerie, puisque le terme « méthode du coût » qui y est actuellement employé n’est plus un terme défini dans les Normes IFRS de comptabilité. Le projet dont il est question ici vise à éliminer toute confusion possible en remplaçant le terme « méthode du coût » par l’expression « au coût » au paragraphe 37.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Dominique Hamel, M.Sc., CPA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Eric English, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Processus achevé avant décembre 2023.

  • Approbation du projet

    Discussion, aux réunions de février et de mai 2023 de l’IASB, sur diverses modifications qu’il est proposé d’apporter dans le cadre du prochain cycle annuel d’amélioration des Normes IFRS de comptabilité.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB de l’exposé-sondage Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 en septembre 2023.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en octobre 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en décembre 2023.

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB du texte définitif des modifications en juillet 2024.

    Entérinement et intégration dans les PCGR canadiens, par le CNC, des modifications apportées par l’IASB; entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.

Actualités


Le 18 décembre 2023

Activités internationales, Nouvelles

Réponse du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Volume 11

Le 5 décembre 2023, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – Volume 11. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, les modifications proposées aideront à résoudre les difficultés d’application et à améliorer l’uniformité dans l’application des normes IFRS de comptabilité. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

N. B. : La lettre est publiée sur un site externe. Si vous souhaitez en obtenir une version accessible, veuillez envoyer votre demande à l’adresse [email protected].

Le 6 octobre 2023

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Volume 11

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse, veuillez les lui envoyer au plus tard le 27 novembre 2023.

Le 18 septembre 2023

Documents de consultation, Activités internationales, Nouvelles

Exposé-sondage de l’IASB – Améliorations annuelles des normes IFRS® de comptabilité – Volume 11

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter aux normes IFRS de comptabilité dans le cadre de son processus annuel d’amélioration. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 11 décembre 2023.