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Normes IFRS® de comptabilité

Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Méthode du coût (modifications d’IAS 7)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées à ces normes.

Il pourrait y avoir de la confusion entourant l’application du paragraphe 37 d’IAS 7 Tableau des flux de trésorerie, puisque le terme « méthode du coût » qui y est actuellement employé n’est plus un terme défini dans les Normes IFRS de comptabilité. Le projet dont il est question ici vise à éliminer toute confusion possible en remplaçant le terme « méthode du coût » par l’expression « au coût » au paragraphe 37.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Dominique Hamel, M.Sc., CPA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Eric English, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Processus achevé avant décembre 2023.

  • Approbation du projet

    Discussion, aux réunions de février et de mai 2023 de l’IASB, sur diverses modifications qu’il est proposé d’apporter dans le cadre du prochain cycle annuel d’amélioration des Normes IFRS de comptabilité.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB de l’exposé-sondage Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 en septembre 2023.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en octobre 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en décembre 2023.

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB du texte définitif des modifications en juillet 2024.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.