Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées à ces normes.
Un renvoi figurant au paragraphe B38 d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir pourrait semer la confusion, puisqu’il fait référence à un paragraphe qui a été supprimé de la norme, soit le paragraphe 27A. Le projet dont il est question ici vise à remplacer ce renvoi par un renvoi aux paragraphes 72 et 73 d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et à modifier le libellé du paragraphe B38 pour qu’il concorde avec celui d’IFRS 13.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.