Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées à ces normes.
Il y a une incohérence entre le paragraphe 28 d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et le paragraphe IG14 des indications de mise en œuvre qui accompagnent la norme. En 2011, l’IASB a modifié le paragraphe 28 d’IFRS 7, mais n’a pas apporté de modifications du même ordre au paragraphe IG14. Le projet dont il est question ici vise à apporter des modifications au paragraphe IG14 pour qu’il soit cohérent avec le paragraphe 28 d’IFRS 7.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.