Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet Améliorations annuelles des Normes IFRS® de comptabilité – Volume 11 du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) afin d’élaborer une série de modifications mineures sans liens entre elles qui seront apportées à ces normes.
Il y a possiblement de la confusion du fait d’une incohérence entre le libellé du paragraphe B6 d’IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière et celui des dispositions sur la comptabilité de couverture contenues dans IFRS 9 Instruments financiers. Le projet dont il est question ici vise à ajouter aux paragraphes B5 et B6 des renvois au paragraphe 6.4.1 d’IFRS 9 où sont énoncés les critères d’applicabilité de la comptabilité de couverture, et à modifier le paragraphe B6 d’IFRS 1 pour refléter les dispositions d’IFRS 9.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des Normes IFRS de comptabilité par les entreprises ayant une obligation d’information du public.