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Normes IFRS® de comptabilité

Activités extractives

Aperçu

Les entités canadiennes qui mènent des activités extractives occupent une place importante sur les marchés national et mondial. La plupart de ces entités ont pour référentiel d’information financière les normes IFRS® de comptabilité.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales à titre de norme provisoire. Il collecte actuellement des données qui l’aideront à juger de la pertinence d’entreprendre un projet pour élaborer des propositions en vue de du remplacement d’IFRS 6. En participant à ce projet de recherche, le Conseil des normes comptables (CNC) appuie ces secteurs de première importance.

Contact

Jayshal Rajendra Daya, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Lauren Pennycook, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    En 2018, l’IASB a commencé à collecter des données qui l’aideront à définir l’envergure et l’orientation de son projet de recherche.

    Les permanents du CNC ont préparé un compte rendu de recherche afin d’aider l’IASB à déterminer les sujets à prendre en considération dans son projet de recherche.

    En septembre 2021, l’IASB a décidé provisoirement d’orienter le projet sur l’exploration des avenues suivantes :

    • l'élaboration de dispositions ou d’indications pour améliorer les objectifs et les obligations en matière d’informations à fournir sur les dépenses et les activités de prospection et d’évaluation de l’entité;

    • la fin du statut temporaire d’IFRS 6.

    L’IASB a également pris d’autres décisions provisoires plus détaillées.

  • Approbation du projet
  • Mobilisation des communautés
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Lire le rapport de projet de l’IASB

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.