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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé un projet visant à donner des indications sur l’évaluation initiale des regroupements et sur les informations y afférentes à fournir. 

Ce projet vise à :

  • proposer des critères pour déterminer si une opération de regroupement est une fusion ou une acquisition;
  • déterminer le traitement comptable à appliquer lorsque l’opération est considérée comme une fusion, notamment la comptabilisation, l’évaluation et la fourniture d’informations; 
  • examiner les éventuelles modifications à apporter au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », quant aux opérations de regroupement d’organismes sans but lucratif qui sont considérées comme des acquisitions.

Contact

Mohamed Hassanali, CPA, CA Directeur adjoint, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 416 204 2967
Courriel  [email protected]

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juin 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet par le CNC en juin 2018 et précision du champ d’application en janvier 2019.

  • Mobilisation des communautés

    Tenue de consultations sur l’exposé-sondage en février et mars 2020.

    Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage le 15 mai 2020.

    Exposé-sondage
  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    Publication de la norme dans le Manuel le 1er mars 2021.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.