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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Instruments financiers

Aperçu

Il existe une diversité de pratiques en ce qui concerne la comptabilisation des instruments financiers contractés entre apparentés. On se questionne également sur l’utilité de certaines informations fournies dans les états financiers au sujet des instruments financiers.

Contact

Andrew White, CPA, CA Directeur adjoint, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant octobre 2014.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNC du projet en janvier 2017.

  • Mobilisation des communautés

    Consultations tenues auprès du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif entre octobre 2014 et août 2018.

    Consultations publiques menées entre novembre 2017 et février 2018.

    Consultations tenues auprès des parties prenantes et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du CNC dans le cadre du suivi après mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers », qui s’est déroulé d’octobre 2014 à février 2015.

    Publication d’un exposé-sondage en octobre 2017.

  • Délibérations sur les commentaires

    Approbation par le CNC des modifications en septembre 2018.

  • Prise de position définitive

    Publication des modifications définitives dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité en décembre 2018

Webinaire – Modification du chapitre 3856, « Instruments financiers »

Visionnez ce webinaire sur demande pour en apprendre davantage sur les modifications apportées au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et d’autres instruments financiers.

Mise en œuvre

Consultez le document d’information de CPA Canada qui présente les modifications ainsi que les facteurs à considérer pour les mettre en œuvre.

Actualités


Le 14 novembre 2018

Ressource

Webinaire – Modification du chapitre 3856, « Instruments financiers »

Le 14 novembre 2018. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Apprenez-en plus sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et d’autres instruments financiers. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 3 décembre 2018 (en anglais) et le 14 décembre 2018 (en français).

Le 18 octobre 2017

Nouvelles

Webinaire – Exposés-sondages : Actions rachetables et Instruments financiers

Le 18 octobre 2017. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé canadienne ou utilisez les rapports financiers de telles entreprises? Ce webinaire vous informera sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et des instruments financiers, et sur les priorités du CNC quant aux projets se rapportant à la Partie II.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.