Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié trois exposés-sondages sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission, y compris sur les revues de la qualité des missions, ainsi que des notes explicatives générales. Il y propose d’importantes modifications quant à ce qu’on attend des cabinets de professionnels comptables en matière de gestion de la qualité des audits, des examens et des autres missions de certification ou de services connexes. Au début d’avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) publiera son propre exposé-sondage proposant l’adoption des normes de l’IAASB. Les propositions de l’IAASB sont énoncées dans les trois exposés-sondages suivants :
- projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (auparavant norme ISQC 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
- projet de Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2, Revues de la qualité des missions;
- projet de Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.
Notes explicatives générales
Les notes explicatives générales (version française à venir) traitent des questions importantes communes aux trois exposés-sondages, donnent des précisions sur les dates d’entrée en vigueur et les délais de mise en œuvre proposés, et contiennent des modifications de concordance qu’il est proposé d’apporter à d’autres normes. Ces notes explicatives générales doivent être lues en parallèle avec les notes explicatives de chacun des trois exposés-sondages.
Projet de norme ISQM 1
Le projet de norme ISQM 1 (version française à venir) prévoit une nouvelle approche fondée sur les risques et l’anticipation, pour une gestion efficace de la qualité au sein des cabinets. Cette nouvelle approche, qui établit les fondements de la réalisation uniforme de missions de qualité, améliore l’adaptabilité des normes, car elle permet aux cabinets de concevoir leur système de gestion de la qualité en fonction de leur nature et de leur situation propres ainsi que de la nature et des circonstances des missions qu’ils réalisent.
L’IAASB a accompagné cet exposé-sondage des documents suivants :
Projet de norme ISQM 2
L’IAASB se propose d’apporter différentes améliorations aux revues de la qualité des missions pour qu’elles demeurent rigoureuses et qu’elles favorisent efficacement la réalisation d’audits et d’autres missions de grande qualité. Son projet de norme ISQM 2 (version française à venir) prévoit notamment des améliorations touchant :
- les critères de qualification du responsable de la revue de la qualité de la mission;
- la réalisation et la documentation de la revue de la qualité de la mission.
Projet de norme ISA 220 (révisée)
Le projet de norme ISA 220 (révisée) (version française à venir) vise à améliorer la gestion de la qualité au niveau de la mission pour les audits d’états financiers. Il comporte des exigences améliorées et révisées ainsi que des indications qui :
- soulignent l’importance du rôle des audits en matière de protection de l’intérêt public, de même que de l’exercice approprié du jugement professionnel et de l’esprit critique;
- clarifient le rôle et les responsabilités de l’associé responsable de la mission, en particulier ses obligations d’intervention tout au long de l’audit, et insistent sur la responsabilité de l’associé responsable de la mission quant à la gestion et à l’atteinte de la qualité au niveau de la mission;
- modernisent la norme ISA 220 en fonction d’un environnement en constante évolution, notamment en apportant des changements aux modèles de prestation de l’audit et au recours à la technologie dans l’audit;
- clarifient le lien entre les normes ISA 220 et ISQM 1, notamment en ce qui concerne les interactions entre l’équipe de mission (y compris l’associé responsable de la mission) et le cabinet, ainsi que la mesure dans laquelle l’équipe de mission peut s’appuyer sur les politiques ou les procédures du cabinet relatives à la gestion de la qualité.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les exposés-sondages de l’IAASB directement à l’IAASB d’ici le 1er juillet 2019, et à en transmettre une copie au CNAC.
Personnes-ressources
Jacqui Kuypers, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification
Téléphone : +1 416 204 3445
Courriel : [email protected]