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Normes canadiennes d'audit

Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

Aperçu

Dans le cadre de ce projet, le CNAC révisera la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs », qui est fournie en annexe de la NCA 500, Éléments probants.

Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information réalisée entre février et juin 2021.

  • Approbation du projet

    Approbation de la proposition de projet en septembre 2021.

  • Mobilisation des communautés

    Publication d’un exposé-sondage en juin 2022.

    Consultations menées entre juin et septembre 2022.

    Prenez connaissance des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

    Publication de la prise de position conjointe en février 2023.

Actualités


Le 1er février 2023

Nouvelles, Ressource

Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

Le CNAC et le Conseil des normes actuarielles (CNA) du Canada ont publié une prise de position conjointe révisée pour faciliter la communication entre les actuaires et les auditeurs. Cette prise de position sera annexée à la NCA 500, Éléments probants.

Le 30 juin 2022

Documents de consultation

Exposé-sondage – Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

Donnez votre avis sur l’exposé-sondage Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs, publié conjointement par le CNAC et le Conseil des normes actuarielles du Canada. Vous avez jusqu’au 19 septembre 2022 pour faire part de vos commentaires.

Le 30 juin 2022

Ressource, Bulletins En bref

En bref – Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs

Notre bulletin En bref donne un aperçu de l’exposé-sondage Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs. Vous avez jusqu’au 19 septembre 2022 pour transmettre vos commentaires sur cet exposé-sondage, publié conjointement par le CNAC et le Conseil des normes actuarielles du Canada.

Comptes rendus


Le 13 décembre 2022

Réunion du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2022

Le CNAC a discuté de questions liées à son projet de révision de la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs ». La discussion a notamment porté sur :

  • les changements apportés à la PPC depuis l’exposé-sondage;
  • les questions soulevées lors des activités de communication;
  • la pertinence d’un exposé-sondage additionnel.

Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage, pour les raisons suivantes :

  • La plupart des changements par rapport à l’exposé-sondage sont apportés pour fournir des précisions quant à la participation, dans les travaux fournis au professionnel utilisateur, du professionnel intervenant, et pour restreindre la diffusion de la réponse écrite. Dans le but d’aider le professionnel intervenant et le professionnel utilisateur à mettre en œuvre les changements s’appliquant à la réponse écrite, un exemple de réponse écrite est fourni pour chacun d’eux. Les autres changements par rapport à l’exposé-sondage consistent principalement en des clarifications et ne changent en rien la substance de la PPC;
  • La PPC touche principalement les auditeurs de grands cabinets, les auditeurs du secteur public et les actuaires. Des représentants de ces parties prenantes font partie des membres du Groupe de travail mixte sur la PPC; ils ont participé à la rédaction des modifications apportées à la PPC pour s’assurer qu’elles seront bien comprises et acceptées par les auditeurs et les actuaires;
  • Le CNAC est d’avis que les avantages pour l’intérêt public d’une publication dès que possible de la PPC révisée l’emportent sur les avantages d’autres consultations sur la PPC, puisque :
    • la PPC aidera les auditeurs et les actuaires à tenir compte des changements découlant de la Norme internationale d’information financière (IFRS) 17 Contrats d’assurance, qui s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2023,
    • la PPC révisée traite de questions d’intérêt public comme le manque de clarté de son champ d’application et l’utilisation inappropriée des travaux du professionnel intervenant. Elle fournit également des éclaircissements et met en relief les échanges entre les auditeurs et les actuaires.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la PPC révisée.

Le Conseil des normes actuarielles du Canada devrait approuver la PPC lors de sa réunion de décembre 2022.

Le CNAC prévoit que la version définitive de la PPC sera disponible sur son site Web en février 2023 et publiée dans le Manuel en mars 2023, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 27 juin 2022

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 juin 2022

Le CNAC a approuvé un exposé-sondage sur la révision de la Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs, qui se trouve en annexe de la NCA 500, Éléments probants. Il entend publier cet exposé-sondage en juin 2022; la date limite de réception des commentaires serait le 19 septembre 2022.

Le 18 mai 2022

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 mai 2022

Le CNAC a examiné une première ébauche de l’exposé-sondage. La discussion a notamment porté sur les points suivants :

  • les modifications qu’il est proposé d’apporter à la prise de position conjointe pour en accroître la clarté;
  • la période de commentaires de l’exposé-sondage.

Le 9 septembre 2021

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2021

Le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet de révision de la « Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l'établissement des états financiers et les auditeurs », qui se trouve en annexe de la NCA 500, Éléments probants.

Le 15 juillet 2021

Résumé des décisions du CNAC – Le 15 juillet 2021

Le CNAC a reçu un compte rendu des activités de collecte d’informations sur les révisions récentes de normes importantes d’audit et de comptabilité qui ont eu une incidence tant sur l’information financière que sur l’audit des estimations actuarielles. Ces révisions ont des répercussions sur la Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs.

Le CNAC examinera une proposition de projet de révision de cette prise de position conjointe à une prochaine réunion.