L’ISSB a publié un exposé-sondage sur le projet de norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. Il s’appuie sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et intègre des obligations d’information fondées sur celles énoncées dans les normes du Sustainability Accounting Standards Board.
L’exposé-sondage établit des exigences en matière d’identification, d’évaluation et de communication des possibilités et risques liés aux changements climatiques. Ces informations, avec celles fournies dans le cadre de l’information financière à usage général de l’entité, contribueront à l’évaluation du montant, de l’échéancier et du degré de certitude des flux de trésorerie futurs à court, moyen et long terme. Cette évaluation pourra ensuite servir aux fins de l’analyse de la valeur d’entreprise de l’entité.
L’exposé-sondage propose que les entités soient tenues de fournir des informations permettant aux utilisateurs d’information financière à usage général de comprendre ce qui suit :
- gouvernance : les processus, contrôles et procédures en matière de gouvernance utilisés pour assurer le suivi et la gestion des possibilités et risques liés aux changements climatiques;
- stratégie : les possibilités et risques liés aux changements climatiques qui pourraient favoriser, menacer ou modifier le modèle économique et la stratégie de l’entité à court, moyen et long terme;
- gestion des risques : la manière dont l’entité identifie, évalue et gère les possibilités et risques liés aux changements climatiques, et dont elle exploite les possibilités et atténue les risques;
- indicateurs et cibles : les indicateurs et cibles servant à assurer la gestion et le suivi de la performance de l’entité eu égard aux possibilités et risques liés aux changements climatiques.
Ces informations devraient être fournies de façon à aider les utilisateurs d’information financière à usage général à comprendre les interrelations qui existent entre elles.