Procès-verbal
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) se réunit le 9 avril 2024 en virtuel, sur la plateforme Zoom.
Ouverture de la réunion
Une séance à huis clos réservée aux membres a lieu de 12 h à 12 h 15 (HE). Fred Pries, vice-président du CSNAC, déclare la réunion ouverte à 12 h 15 (HE).
Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2023 fait l’objet d’une légère modification de forme et est approuvé tel que modifié.
Mot d’ouverture du président
M. Pries amorce la réunion en faisant une reconnaissance territoriale. Un rapport mettant en lumière les activités du Comité permanent sur l’indépendance et le rapport d’observateur de M. Tambosso sont inclus dans la documentation accompagnant l’ordre du jour.
Compte rendu du Comité d’évaluation de la performance
Janet Grove, présidente du Comité d’évaluation de la performance, fait le point sur la dernière réunion tenue le 21 février 2024. Le Comité a reçu l’évaluation de la performance 2023-2024 (9 + 3 mois) du CNAC pour examen ainsi que son plan annuel 2024-2025 pour commentaires.
Le Comité a discuté de l’influence exercée par le CNAC dans les activités de normalisation à l’échelle internationale et de l’importance de faire entendre le point de vue canadien sur la scène internationale.
Le CNAC est en bonne voie de mener à bien toutes les activités prévues pour l’exercice. L’évaluation de la performance n’a soulevé aucune préoccupation, et le Comité a félicité le CNAC pour ses réalisations.
Le plan annuel 2024-2025 est fourni à des fins d’information. Bob Bosshard, président du CNAC, et Karen DeGiobbi, directrice du CNAC, se disent confiants de disposer des ressources nécessaires à la réalisation du plan. En prévision de la réunion, le CSNAC a effectué un examen ultime du plan et a fait part de ses commentaires au CNAC. Le CNAC a examiné ces commentaires avant d’approuver le plan annuel 2024-2025 à sa réunion de mars 2024.
Bob Bosshard et Karen DeGiobbi présentent deux diapositives faisant ressortir les réalisations du CNAC, y compris les activités imprévues.
Le CSNAC félicite l’équipe du CNAC pour ses réalisations.
Rapport et compte rendu du président du CNAC
M. Bosshard mentionne le rapport faisant état des activités récentes du CNAC, qui a été distribué au CSCAC en prévision de la réunion. Le rapport fait état de sujets de portée internationale, nationale et autre dont le CNAC a discuté depuis la dernière réunion du CSNAC, en décembre 2023.
M. Bosshard informe le CSNAC des progrès du projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. Le CNAC a approuvé un exposé-sondage portant sur la fraude dont la date limite de réception des commentaires est fixée au 6 mai 2024. Le CNAC suit également l’évolution du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 570 (révisée), Continuité de l’exploitation et fait appel à son groupe de référence pour examiner les modifications à apporter aux normes sur la fraude et la continuité de l’exploitation.
L’IAASB a mis en place une nouvelle initiative, l’approche intégrée, qui établit des liens entre certaines normes existantes afin d’uniformiser la réponse aux risques par les professionnels en exercice, et ce, en vue d’étayer l’opinion d’audit.
M. Bosshard indique que le CNAC suit de près le projet de portée limitée de l’IAASB visant la tenue à jour des normes relatives aux entités cotées et aux entités d’intérêt public. Le CNAC reconnaît l’importance de la concertation et de la collaboration avec le Comité sur la confiance du public et le Comité permanent sur l’indépendance pour assurer la compatibilité et la concordance des normes canadiennes d’indépendance et des normes du CNAC. Il a jugé pertinent de reporter l’examen de l’adoption des modifications de portée limitée de l’IAASB jusqu’à ce que le Comité sur la confiance du public ait mené à terme la procédure officielle pour parachever la définition d’« entités d’intérêt public » pour les normes canadiennes d’indépendance.
Le CNAC suit de près le projet de l’IAASB visant l’élaboration de la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité, qu’il se propose d’adopter au Canada en tant qu’Autre norme canadienne (NCCD 5000).
Un plan stratégique est en cours d’élaboration pour 2025-2029. Un projet de plan sera publié sous peu aux fins de consultation.
Le CSNAC se renseigne sur la procédure officielle qu’a suivi le CNAC et sur le moment de communiquer à l’externe sa décision de ne pas adopter la norme ISA pour les EPC publiée par l’IAASB. Cette décision avait déjà été publiée sur le site Web du CNAC, mais ce n’est que maintenant qu’elle est communiquée aux membres du CSNAC. M. Bosshard indique que le Canada n’est aucunement tenu d’adopter la norme ISA pour les EPC si l’on juge qu’elle ne convient pas au contexte canadien. Il demeure toutefois possible qu’une solution canadienne soit élaborée. On mentionne que le nouveau conseil ne se penchera pas sur les sujets de cet ordre, qui relèvent davantage du fonctionnement.
Compte rendu du CCG
Gary Hannaford, président du Comité des candidatures et de la gouvernance (CCG), présente un rapport dans lequel il soumet au CSNAC le mandat et la procédure officielle du CNAC en vue d’en recommander l’approbation. Puisque l’Énoncé des modalités de fonctionnement est considéré comme un document de fonctionnement interne, il n’est pas inclus aux fins de recommandation. Ces documents seront réexaminés tous les trois ans. Des résumés sont inclus dans la documentation accompagnant l’ordre du jour.
La proposition suivante est présentée par Gary Hannaford et dûment appuyée par Neil Sinclair :
Il est résolu que :
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification approuve le mandat et la procédure officielle de normalisation du CNAC tels qu’ils sont présentés.
La proposition est adoptée.
L’ordre du jour étant épuisé, la partie publique de la réunion prend fin et la réunion se poursuit à huis clos à 13 h 11. Les invités et les observateurs quittent la réunion.
Le CSNAC examine à huis clos la recommandation visant la nomination de Michelle Balmer à titre de vice-présidente du CNAC.
La proposition suivante est présentée par Gary Hannaford et dûment appuyée par Donna Bovolaneas :
Il est résolu que :
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification approuve la nomination de Michelle Balmer à titre de vice-présidente du CNAC, pour un mandat débutant le 1er avril 2024 et se terminant le 31 mars 2025.
La proposition est adoptée.
Clôture de la réunion
La réunion se termine par une séance à huis clos réservée aux membres.