Étant donné la situation sans précédent engendrée par la pandémie de COVID-19, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a tenu une réunion spéciale le 26 mars 2020 pour traiter des enjeux découlant de la décision du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de reporter sa réunion des 26 et 27 mars 2020.
Mot d’ouverture du président
Miville Tremblay, président du CSNC, a remercié tous les participants de prendre part à cette réunion de dernière minute afin de résoudre une question urgente pour le CCSP. Il a rappelé qu’en plus de conseiller les conseils sur leurs décisions stratégiques, le CSNC veille à ce que ceux-ci respectent la procédure officielle dans le cadre de leurs activités de normalisation.
Report de la réunion du CCSP de mars 2020
M. Tremblay a rappelé aux membres que le CSNC avait eu l’occasion de formuler des commentaires à propos des deux documents de consultation sur la stratégie internationale du CCSP, en 2018 et en 2019. De plus, le CSNC a régulièrement reçu des comptes rendus des consultations approfondies que le CCSP a menées auprès de ses parties prenantes. Le CCSP avait prévu de prendre une décision concernant sa stratégie internationale au cours de sa réunion des 26 et 27 mars 2020.
Compte tenu des défis sans précédent posés par la pandémie de COVID-19, de nombreux membres du CCSP avaient fait savoir qu’ils ne pourraient pas assister à la réunion de mars. La stratégie internationale étant d’une importance stratégique capitale, le CCSP a accepté de reporter sa réunion à une date ultérieure au printemps 2020, afin que se tienne une discussion éclairée et approfondie à ce sujet. Le CCSP a jugé qu’il était plus approprié que la décision finale sur la stratégie internationale soit prise par les membres actuels qui ont participé aux discussions pendant toute la durée du projet.
Pour poursuivre les discussions, Charles-Antoine St-Jean et Michael Puskaric, respectivement président et directeur du CCSP, ont recommandé que le CSNC prolonge le mandat des membres ci-dessous jusqu’au 31 mai 2020 :
- Andrew Newman, associé, KPMG (vice-président)
- Bill Cox, associé, BDO
- Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada
- Kim MacPherson, vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick
Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada, a vu son mandat reconduit pour trois ans; il assumera le rôle de vice-président à compter du 1er juin 2020.
MM. St-Jean et Puskaric ont également recommandé que le CSNC repousse au 1er juin 2020 le début du mandat des nouveaux membres suivants :
- Martin Boucher, associé, PWC
- Michelle Galipeau, vérificatrice générale, Ville de Montréal
- C.J. James, associée, KPMG
En réponse à une question, M. St-Jean a déclaré qu’il avait discuté avec les membres actuels du CCSP et que ceux-ci soutiennent cette proposition.
Les membres du CSNC ont indiqué qu’ils soutenaient la recommandation du CCSP. Toutefois, ils ont fait valoir que la prolongation de deux mois du mandat des membres susnommés pourrait s’avérer insuffisante en raison des difficultés engendrées par la pandémie de COVID-19.
Le CSNC a suggéré que ces prolongations de mandat prennent fin à la date à laquelle la décision sur la stratégie internationale aura été prise, mais au plus tard le 30 juin 2020. Le mandat des nouveaux membres commencerait le lendemain. Le président et le directeur du CCSP se sont dits d’accord avec cette suggestion.
Le CSNC a adopté une motion visant à prolonger le mandat des membres du CCSP ci-dessous jusqu’à la date à laquelle la décision sur la stratégie internationale aura été prise, mais au plus tard le 30 juin 2020 :
- Andrew Newman, associé, KPMG (vice-président)
- Bill Cox, associé, BDO
- Clyde MacLellan, vérificateur général adjoint du Canada
- Kim MacPherson, vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick
Le CSNC a également adopté une motion visant à faire commencer le mandat des nouveaux membres ci-dessous le jour suivant la date à laquelle la décision sur la stratégie internationale aura été prise, mais au plus tard le 1er juillet 2020 :
- Martin Boucher, associé, PWC
- Michelle Galipeau, vérificatrice générale, Ville de Montréal
- C.J. James, associée, KPMG
Tous les membres se sont prononcés en faveur de cette motion, sans aucune objection ni abstention.
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Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) est un organisme indépendant composé de bénévoles, qui a été créé par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* en 2000. Il a pour mission de servir l’intérêt public, d’une part en supervisant les activités du Conseil des normes comptables (CNC), qui établit les normes d’information financière pour les entreprises à but lucratif et les organismes sans but lucratif, et les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui établit les normes d’information financière pour les gouvernements et les organismes publics et, d’autre part, en exprimant ses vues à l’égard des activités de ces conseils. Le CSNC est également chargé de nommer ses propres membres ainsi que ceux du CNC et du CCSP. Responsable devant le public et comptant parmi ses membres des représentants des autorités de réglementation, des investisseurs et d’autres utilisateurs, ainsi que des préparateurs et des auditeurs de rapports financiers, le CSNC a une vision d’ensemble des questions complexes qui se posent aux normalisateurs dans les secteurs public et privé.
*L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.