Mission
Le Comité des candidatures (le « Comité ») a pour mission d’aider le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le « CSNIC ») à établir la bonne combinaison de critères de compétence, de diversité, d’expertise et de qualification qui permet aux conseils de normalisation ainsi qu’au CSNIC et aux comités (permanents, ad hoc et spéciaux) de ce dernier de s’acquitter de leur rôle et de leurs responsabilités visant à servir l’intérêt public. Le Comité accomplit des tâches particulières liées à la sélection des membres des conseils de normalisation et du CSNIC, en plus de recommander au CSNIC des candidatures (qu’il s’agisse de nominations ou de reconductions de mandat) pour les conseils de normalisation, le CSNIC et les comités de ce dernier.
Responsabilités
Les responsabilités du Comité des candidatures sont les suivantes :
- Contribuer à la planification de la relève pour le CSNIC et ses comités.
- Collaborer avec la présidence et la permanence du CSNIC et de ses comités pour établir la bonne combinaison de critères de compétence, de diversité, d’expertise et de qualification pour les membres du CSNIC et de ses comités.
- Collaborer avec la présidence et la permanence des conseils de normalisation pour établir la bonne combinaison de critères de compétence, de diversité, d’expertise et de qualification pour les membres de ceux-ci.
- Élaborer et mettre en œuvre un processus structuré, transparent et objectif, qui est avalisé par le CSNIC, pour le recrutement, l’évaluation et la sélection des personnes qualifiées pour les nominations aux conseils de normalisation, au CSNIC et aux comités de ce dernier.
- Recommander au CSNIC des candidatures (qu’il s’agisse de nominations ou de reconductions de mandat) pour les conseils de normalisation, le CSNIC et les comités de ce dernier, notamment en ce qui concerne la présidence des conseils de normalisation et du CSNIC et, le cas échéant, la vice-présidence des conseils de normalisation et du CSNIC.
- Revoir régulièrement le processus de nomination du Comité et recommander des améliorations au CSNIC.
- Avec le soutien du Comité de la gouvernance, revoir le présent mandat tous les trois ans ou plus fréquemment si nécessaire.
- Effectuer toute autre activité nécessaire pour s’acquitter de son mandat ou pour répondre aux demandes ponctuelles du CSNIC.
Reddition de comptes et position hiérarchique
Le Comité des candidatures est un comité permanent du CSNIC. Il rend compte au CSNIC, en faisant rapport sur ses activités et en formulant des recommandations au besoin. Il lui fournit les informations et les documents nécessaires pour lui permettre de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne les nominations. Ses réunions se tiennent à huis clos.
Composition
Les membres du Comité des candidatures sont nommés par le CSNIC. La présidence du Comité est sélectionnée parmi les membres du Comité.
Le Comité se compose d’au moins cinq membres qui font aussi partie du CSNIC.
Il demeure dûment constitué malgré tout siège vacant, pourvu que les membres restants soient en nombre suffisant pour atteindre le quorum.
La présidence et la vice-présidence du CSNIC ont le droit, mais non l’obligation, d’assister à toutes les réunions du Comité et de recevoir toute la documentation y afférente.
La vice-présidence principale, Normalisation a le droit d’assister aux réunions, d’y participer et de recevoir la documentation.
À l’invitation de la présidence du Comité, les parties suivantes peuvent assister aux réunions, y participer et recevoir la documentation y afférente :
- Présidence du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), du Conseil des normes comptables (CNC), du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP);
- Vice-présidence, Normalisation et vice-présidence, Normes d’information sur la durabilité;
- Direction du CNAC, du CNC, du CCNID et du CCSP.
Durée de mandat
Les membres du Comité des candidatures sont habituellement nommés pour un mandat de trois ans ou jusqu’à la fin de leur mandat actuel au CSNIC, si celle-ci survient avant. Ils peuvent exercer deux mandats consécutifs.
Les mandats peuvent être échelonnés de sorte que le Comité ait toujours assez de membres pour atteindre le quorum.
Quorum
Constitue le quorum pour les réunions du Comité des candidatures le nombre le plus élevé entre a) plus de trois membres du Comité et b) 50 % plus un des membres du Comité.
Vote
Chaque membre du Comité des candidatures a un droit de vote. Toutes les décisions du Comité sont approuvées à la majorité simple des membres du Comité.
La présidence et la vice-présidence du CSNIC n’ont pas de droit de vote.
La présidence du Comité dispose d’une voix supplémentaire en cas d’égalité des voix. Tous les votes tenus lors des réunions du Comité sont consignés dans les procès-verbaux.
Soutien administratif
Le Comité des candidatures bénéficie du soutien administratif du secrétariat du CSNIC.
Fréquence des réunions
Le Comité des candidatures se réunit aussi souvent que nécessaire pour s’acquitter de ses responsabilités, normalement au moins trois fois par année.
Il tient ses réunions en personne, par téléphone, par vidéoconférence ou en utilisant d’autres moyens semblables.
Confidentialité
La documentation remise aux membres du Comité des candidatures est confidentielle. Il s’agit notamment des ordres du jour et de la documentation afférente aux réunions.