Mandat du Comité des candidatures et de la gouvernance du CSNC

(Approuvé par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable le 14 octobre 2022)

Objectif

1. Le Comité des candidatures et de la gouvernance (CCG) est chargé de faire des recommandations concernant les différentes nominations et de fournir de l’aide et des conseils au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) sur des questions de gouvernance.

Pouvoir

2. Le CCG est un comité permanent qui relève du CSNC.

Composition

3. Le CCG se compose de quatre à six membres du CSNC, choisis selon les besoins par les membres de ce dernier. Les membres du CCG sont nommés avec l’accord de la présidence du CSNC, de la vice-présidence du CSNC et des membres choisis.
4. La vice-présidence du CSNC occupe habituellement la présidence du CCG, mais si la présidence proposée du CCG est un autre membre du CSNC, cette personne participe au processus de nomination.
5. La présidence du CSNC a le droit d’assister et de participer aux réunions du CCG, ainsi que de recevoir toute documentation y afférente, sauf celle ayant trait à sa nomination, à la reconduction de son mandat ou à sa performance.
6. La présidence du Conseil des normes comptables (CNC), la présidence du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), la vice-présidence principale, Normes d’information financière et de certification (NIFC), la vice-présidence, NIFC, la direction du CNC et la direction du CCSP ont le droit d’assister et de participer aux réunions du CCG, ainsi que de recevoir toute documentation y afférente.
7. Le mandat des membres du CCG se déroule simultanément avec leur mandat de membres du CSNC et il prend fin en même temps que ce dernier.

Responsabilités

Nominations

8. S’agissant des nominations, les responsabilités du CCG sont les suivantes :
   1. Identifier des candidats aptes à siéger au CSNC, au CNC et au CCSP et faire des recommandations au CSNC. Dans le cas de la présidence du CNC et de la présidence du CCSP, cette procédure peut comprendre un processus de recherche et d’entrevue en bonne et due forme par une agence de recrutement de cadres, dont les coûts sont à la charge du CSNC.
   2. Évaluer les candidatures en fonction de critères de décision généraux du CSNC, tels que les compétences requises selon son tableau de composition actuel, ses besoins futurs, ses objectifs en matière de diversité et d’autres critères de diligence raisonnable, s'il y a lieu.
   3. Présenter des recommandations au CSNC quant aux reconductions de mandat. Toutes les recommandations au sujet de la reconduction du mandat de membres du CSNC, du CNC et du CCSP seront formulées en tenant compte notamment des exigences touchant la composition et de la performance passée.
   4. Présenter des recommandations au CSNC, après avoir consulté les membres de ce dernier, en ce qui concerne la nomination de la présidence et de la vice-présidence du CSNC.
   5. Nommer les membres du Comité d’évaluation de la performance (CEP), selon le mandat de celui-ci.
   6. Choisir la présidence du CEP parmi les membres de celui-ci.

Gouvernance

9. S’agissant de la gouvernance, les responsabilités du CCG sont les suivantes :
   1. Au moins une fois tous les trois ans, formuler des recommandations au CSNC et proposer des changements s’il y a lieu, après l’examen du mandat :
      1. du CCG;
      2. du CNC;
      3. du CCSP;
      4. du CSNC.
   2. Mener les examens des mandats du CNC et du CCSP de concert avec ces derniers, et prendre en compte le résultat de ces examens lors de la formulation des recommandations.
   3. Examiner le mandat du CEP en se limitant à évaluer sa cohérence par rapport aux autres mandats.
   4. Examiner le code de conduite du CSNC et formuler des recommandations. Cet examen doit avoir lieu au moins une fois tous les trois ans et porte entre autres sur des principes fondamentaux comme le respect, l’intégrité, l’honnêteté, la confiance et la responsabilité.
   5. Formuler des recommandations au CSNC concernant l’évaluation de la performance de chacun des membres du CSNC, du CNC et du CCSP et s’assurer du respect des processus qui sous-tendent cette évaluation.
   6. Formuler des recommandations au CSNC concernant son processus d’autoévaluation annuelle, y compris en ce qui concerne sa responsabilité devant le public.
   7. Conformément au paragraphe 11 du mandat du CSNC, lorsqu’il y a absence d’un membre, déterminer en consultation avec la présidence du CSNC s’il existe des circonstances atténuantes et faire connaître son point de vue au CSNC.
   8. S’acquitter des autres responsabilités que peut lui confier le CSNC.

Fonctionnement

11. Le CCG se réunit aussi souvent que nécessaire pendant l’année pour s’acquitter de ses responsabilités.
12. Il peut tenir ses réunions en personne, par téléphone, par vidéoconférence ou en utilisant d’autres moyens semblables.
13. La majorité des membres constitue le quorum pour les réunions du CCG.
14. Les réunions du CCG ne sont pas ouvertes au public.

Vote

14. Chaque membre du CCG, y compris la présidence, dispose d’une voix. La présidence dispose d’une voix supplémentaire en cas d’égalité des voix.
15. Toutes les décisions du CCG sont approuvées à la majorité simple des membres du CCG.
16. Tous les votes tenus lors des réunions du CCG sont consignés dans les procès-verbaux. Les procès-verbaux servent à attester les décisions du CCG.

Communications

17. Les procès-verbaux des réunions sont rédigés par les permanents, remis à la présidence du CCG pour commentaires et présentés au Comité pour approbation à sa prochaine réunion.
18. Des rapports sont régulièrement remis au CSNC, c’est-à-dire généralement à chaque réunion. Ils présentent un résumé des activités récentes du CCG et les points pour lesquels l’approbation du CSNC est requise.

Confidentialité

19. La documentation remise aux membres du CCG est préparée à leur intention uniquement; elle est donc confidentielle. Il s’agit notamment des ordres du jour et de la documentation afférente aux réunions. La documentation propre au CCG sera reproduite ou adaptée, selon les besoins, pour faire rapport au CSNC.

Ressources

20. La vice-présidence principale, NIFC, nomme un permanent qui fournira un soutien au CCG et mettra à sa disposition les autres ressources nécessaires.
21. Les coûts liés aux déplacements des membres du CCG pour assister aux réunions, y compris les autres coûts afférents à leur présence, sont remboursés conformément à la politique sur les déplacements applicable aux bénévoles du CSNC.
22. La langue de travail du CCG est l’anglais.