Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) examine les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traite de questions connexes.
À l’ordre du jour de la conférence téléphonique du CSNAC du 22 mai 2020 figurent les points qui suivent :
- Mot d’ouverture du président
- Approbation du procès-verbal de la réunion de mars
- Activités du CNAC dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- Procédure officielle du CNAC
Mot d’ouverture du président
Le président, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux personnes présentes. M. Nye indique qu’outre l’approbation de la procédure officielle du CNAC, le CSNAC recevra également une mise au point sur la manière dont les activités du CNAC sont touchées par la pandémie de COVID-19.
M. Nye souligne aussi l’occasion pour le CSNAC de participer plus activement aux activités de mise sur pied du Comité permanent sur l’indépendance. Il indique que pour mieux exercer ses responsabilités de surveillance, le CSNAC doit se familiariser avec les questions d’indépendance à l’échelle internationale et examiner l’incidence de celles-ci sur le Canada. Un membre du CSNAC suggère d’obtenir un compte rendu sur les questions d’indépendance de la part du représentant canadien qui siège au Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountants – IESBA). Les permanents tenteront de planifier ce compte rendu pour la réunion du CSNAC de juin.
Stephenie Fox, vice-présidente, Normalisation, Normes d’information financière et de certification (NIFC) Canada, informe le CSNAC que le Groupe de surveillance prévoit de publier un plan d’action en juin 2020. Il compte également conserver ses deux conseils, soit le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) et l’IESBA. Le Groupe de surveillance réduit aussi le nombre de sièges des conseils, lesquels passent de 18 à 16 membres. Puis, il clarifie le rôle du Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board – PIOB).
Approbation du procès-verbal de la réunion de mars
Sous réserve de quelques modifications, le CSNAC approuve le procès-verbal de sa réunion du 25 mars 2020.
Activités du CNAC dans le contexte de la pandémie de COVID-19
Ken Charbonneau, président du CNAC, met au courant le CSNAC de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités du CNAC.
Le CNAC a discuté des principaux risques liés à son plan annuel lors de sa réunion du 20 avril 2020. Ces risques comprennent notamment l’absence de réunions en personne, les répercussions des activités de l’IAASB, la pénurie de personnel et la diminution du financement de CPA Canada. Le CNAC a revu les mesures clés prévues au premier trimestre de 2020 à la lumière des incertitudes découlant de la pandémie. Les permanents du CNAC sont en train de réévaluer les activités de communication et activités connexes prévues, ainsi que les nouveaux modèles de consultation sur les normes en cours d’élaboration. Le CNAC réexaminera les activités prévues pour les autres trimestres de l’exercice à mesure que de nouvelles informations deviendront disponibles.
Le CNAC discute également des dates d’entrée en vigueur des normes qui ont été approuvées, mais qui ne s’appliquent pas encore, et de la pertinence de les reporter. Le CNAC détermine qu’aucune mesure ne doit être prise pour le moment; il continuera toutefois de suivre l’évolution de la situation et communiquera avec les parties prenantes s’il y a lieu.
En ce qui concerne son plan stratégique 2022-2025, le CNAC décide de repousser la publication de son projet à une date ultérieure pour avoir le temps d’en revoir le contenu. Il souhaite également donner aux parties prenantes l’occasion d’échanger avec lui et de lui transmettre leurs commentaires. Le plan stratégique définitif devrait être publié un trimestre plus tard que prévu à l’origine, c’est-à-dire d’ici le 1er juillet 2021, et devrait viser la même période. M. Charbonneau informe le CSNAC que de plus amples renseignements sur l’échéancier révisé du plan stratégique 2022-2025 du CNAC seront donnés à la réunion de juin du CSNAC.
Carol Paradine, chef de la direction du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC), fait le point sur l’incidence de la pandémie sur l’audit. Elle indique qu’en plus de tenir compte de la façon dont la pandémie touche la continuité de l’exploitation des entités, l’auditeur doit aussi examiner les facteurs que sont le télétravail, l’évaluation des dépréciations et les cyberrisques.
Procédure officielle du CNAC
Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001
Eric Turner, directeur du CNAC, annonce que l’objectif de cette partie de la réunion est de faire en sorte que le CSNAC puisse déterminer si le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001, et des modifications corrélatives.
Il rappelle au CSNAC que le CNAC a entrepris, en septembre 2015, le projet de mettre à jour les normes d’audit du secteur public pour tenir compte de l’évolution, d’une part, des normes d’audit et, d’autre part, des missions d’audit réalisées dans le secteur public. La NOV-50 constitue la deuxième phase de ce projet.
À une question posée par un membre du CSNAC, M. Charbonneau indique que, bien qu’elles soient rarement utilisées, des mesures d’accommodement du CNAC assurant la confidentialité sont possibles lors de toutes les consultations et respectent la procédure officielle de l’IAASB. Il ajoute que l’identité du répondant n’est communiquée qu’au CNAC afin d’examiner les questions posées dans la lettre et précise que la lettre du répondant n’est pas publiée sur le site Web du CNAC.
Un membre du CSNAC se demande, malgré que le CNAC ait convenu de ne pas ajouter d’exemples ni d’indications supplémentaires sur la détermination des contrôles internes – comme l’a suggéré un répondant –, pourquoi la question n’est pas abordée dans la base des conclusions. M. Turner a souligné que le CNAC juge que cette tâche peut être mieux accomplie à l’échelle globale des normes plutôt que précisément pour la NOV-50, car de telles indications pourraient convenir à une vaste gamme de missions. Le CNAC n’estime pas que la question est assez importante pour être abordée dans la base des conclusions.
Le CSNAC conclut que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation des modifications de la NOV-50 et des modifications corrélatives.
Procédures convenues
M. Turner rappelle au CSNAC que le projet visant la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, a été entrepris par le CNAC en 2015 afin de mettre à jour le chapitre 9100 « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers ». Le CNAC a par la suite décidé que le projet porterait également sur le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ». L’objectif de cette partie de la réunion est de faire en sorte que le CSNAC puisse déterminer si le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public dans l’élaboration et l’approbation de la NCSC 4400 et des modifications corrélatives.
La nouvelle norme traite des missions de procédures convenues portant sur des objets considérés de nature financière et non financière.
Après avoir discuté et posé des questions, le CSNAC décide de réexaminer la question lors de sa réunion des 22 et 23 juin 2020.
Autres questions
Le CSNAC approuve la nomination de Brendan Blair à titre de membre du CNAC, pour un mandat de trois ans allant du 1er juin 2020 au 31 mars 2023.
Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (maintenant Comptables professionnels agréés du Canada) pour servir l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.