Comité des candidatures et de la gouvernance – Mandat

(Approuvé par le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification le 29 mars 2022)

Objectif

1. Le Comité des candidatures et de la gouvernance (CCG) est chargé de faire des recommandations concernant les différentes nominations et de fournir de l’aide et des conseils au Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) sur des questions de gouvernance.

Pouvoir

2. Le CCG est un comité permanent qui relève du CSNAC.

Composition

3. Le CCG se compose de quatre à sept membres du CSNAC.
4. La présidence du CSNAC, en consultation avec la présidence sortante du CCG, choisit parmi les membres du Comité la personne qui deviendra titulaire de la présidence du CCG. Cette personne ne peut pas être un professionnel en exercice¹.
5. La présidence du CSNAC a le droit d’assister et de participer aux réunions du CCG, ainsi que de recevoir toute documentation y afférente, sauf celle ayant trait à sa nomination, à la reconduction de son mandat ou à sa performance. Ce même droit, quoique limité aux discussions et à la documentation propres au rôle, est accordé aux personnes qui occupent les fonctions suivantes :
   1. Présidence du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et du Comité permanent sur l’indépendance (CPI);
   2. Vice-présidence principale, Normes d’information financière et de certification (NIFC), vice-présidence, NIFC et vice-présidence, Affaires réglementaires, de CPA Canada;
   3. Direction, CNAC et direction, Affaires réglementaires et normes d’indépendance, de CPA Canada.

Responsabilités

6. S’agissant des nominations, les responsabilités du CCG sont les suivantes :
   1. Identifier des candidats aptes à pourvoir les postes vacants et faire des recommandations au CSNAC quant aux nominations concernant :
      1. les membres du CSNAC et du CNAC;
      2. la présidence du CSNAC et du CNAC;
      3. la vice-présidence du CSNAC (s’il y a lieu) et celle du CNAC;
      4. la présidence et les membres du public du CPI, conjointement avec le Comité sur la confiance du public (CPI).
      Toutes les recommandations de nomination au CSNAC, au CNAC et, conjointement avec le CPI, au CCP seront formulées en tenant compte notamment des exigences touchant la composition.
   2. Avant de faire sa recommandation concernant la présidence du CSNAC, le CCG consulte les membres du CSNAC de façon confidentielle.
   3. Présenter des recommandations au CSNAC quant aux reconductions de mandat. Toutes les recommandations au sujet de la reconduction du mandat de membres du CSNAC, du CNAC et, conjointement avec le CPI, du CCP seront formulées en tenant compte notamment des exigences touchant la composition et de la performance passée.
7. S’agissant de la gouvernance, les responsabilités du CCSP sont les suivantes :
   1. Au moins une fois tous les trois ans, formuler des recommandations au CSNAC et proposer des changements s’il y a lieu, après l’examen du mandat :
      1. du CCG;
      2. du CNAC;
      3. du CSNAC.

      L’examen du mandat du CNAC est mené de concert avec le CNAC, et les recommandations du CCG doivent prendre en compte le résultat de cet examen.
      Relativement au mandat du CPI, le rôle du CCG se limite à appuyer le CSNAC dans son examen et la formulation de ses commentaires au CCP.

   2. Relativement au mandat du CEP, le rôle du CCG se limite à évaluer la cohérence par rapport aux autres mandats.
   3. Examiner le code de conduite du CSNAC et formuler des recommandations. Cet examen doit avoir lieu au moins une fois tous les trois ans et porter entre autres sur les conflits d’intérêts, la protection des renseignements personnels et les autres exigences légales et réglementaires.
   4. Formuler des recommandations au CSNAC concernant l’évaluation de la performance de chacun des membres du CSNAC et du CNAC et s’assurer du respect des processus qui sous-tendent cette évaluation.
   5. Formuler des recommandations au CSNAC concernant l’autoévaluation annuelle de ses pratiques et politiques de fonctionnement, y compris sa responsabilité devant le public.
   6. Conformément au paragraphe 13 du mandat du CSNAC, lorsqu’il y a absence d’un membre, déterminer en consultation avec la présidence du CSNAC s’il existe des circonstances atténuantes et faire connaître son point de vue au CSNAC.
   7. S’acquitter des autres responsabilités que peut lui confier le CSNAC de temps à autre.

Fonctionnement

8. Le CCG se réunit aussi souvent que nécessaire pendant l’année pour s’acquitter de ses responsabilités.
9. Il peut tenir ses réunions en personne, par téléphone, par vidéoconférence ou en utilisant d’autres moyens semblables.
10. La majorité des membres constitue le quorum pour les réunions du CCG.
11. Les réunions du CCG ne sont pas ouvertes au public.

Vote

12. Chaque membre du CCG, y compris la présidence, dispose d’une voix. La présidence dispose d’une voix supplémentaire en cas d’égalité des voix.
13. Toutes les décisions du CCG sont approuvées à la majorité simple des membres du CCG.
14. Tous les votes tenus lors des réunions du CCG sont consignés dans les procès-verbaux. Les procès-verbaux servent à attester les décisions du CCG.

Communications

15. Les procès-verbaux des réunions sont rédigés par les permanents, distribués aux membres du CCG pour commentaires et présentés au Comité pour approbation à sa prochaine réunion.
16. Des rapports sont régulièrement remis au CSNAC, c’est-à-dire généralement à chaque réunion. Ils présentent un résumé des activités récentes du CCG et les points pour lesquels l’approbation du CSNAC est requise.

Confidentialité

17. La documentation remise aux membres du CCG est préparée à leur intention uniquement; elle est donc confidentielle. Il s’agit notamment des ordres du jour et de la documentation afférente aux réunions. La documentation propre au CCG sera reproduite ou adaptée, selon les besoins, pour faire rapport au CSNAC.

Ressources

18. La vice-présidence principale, NIFC, nomme un permanent qui fournira un soutien au CCG et mettra à sa disposition les autres ressources nécessaires.
19. Les coûts liés aux déplacements des membres du CCG pour assister aux réunions, y compris les autres coûts afférents à leur présence, sont remboursés conformément à la politique sur les déplacements applicable aux bénévoles du CSNAC.
20. La langue de travail du CCG est l’anglais.

¹ Voir le paragraphe 11 du mandat du CSNAC en date du 29 mars 2022, sous « Composition ».