Activités annuelles du CSNAC

Avril

• Entrée en vigueur des nominations et des reconductions de mandat
• Séance d’accueil pour les nouveaux membres*
• Envoi du sondage sur la performance du président du CNAC aux membres du CSNAC

* Pourrait avoir lieu en juin selon le calendrier des réunions

Mai

• Publication du rapport annuel
• Comparaison par le Comité d’évaluation de la performance (CEP) des progrès du CNAC au dernier trimestre par rapport au plan annuel

Juin

• Examen des progrès du CNAC relativement à ses plan annuel, rapport sur les risques et rapport annuel et formulation de commentaires
• Réception de l’évaluation finale sur la performance du CNAC au cours du dernier exercice
• Examen des réponses au sondage sur la performance du président du CNAC
• Approbation des recommandations concernant les critères de sélection des nouveaux membres
• Réception d’un compte rendu des activités récentes du Comité permanent sur l’indépendance (CPI) et formulation de commentaires
• Examen par le Comité des candidatures et de la gouvernance (CCG) des postes vacants au sein du CNAC et du CSNAC ainsi que des besoins, et formulation de recommandations au CSNAC

Juillet

• Lancement de l’appel à candidatures public pour de nouveaux membres

Août

• Vacances d’été

Septembre

• Examen des progrès du CNAC relativement à ses plan annuel, rapport sur les risques et rapport annuel et formulation de commentaires
• Approbation de la mise à jour du code de conduite du CSNAC*
• Approbation de la mise à jour du mandat et de l’énoncé des modalités de fonctionnement du CSNAC, du CCG, du CEP et du CNAC*
• Réception d’un compte rendu des activités récentes du CPI et formulation de commentaires
• Fin de l’appel à candidatures public pour de nouveaux membres
• Examen des candidatures par le CCG

* Tous les trois ans

Octobre

• Pause d’automne

Novembre

• Fin du processus de recrutement de nouveaux membres et des entretiens par le CCG; formulation de recommandations au CSNAC
• Examen par le CEP du projet de plan stratégique du CNAC*

* Tous les trois à cinq ans

Décembre

• Examen des progrès du CNAC relativement à ses plan annuel, rapport sur les risques et rapport annuel et formulation de commentaires
• Approbation des nominations et des reconductions de mandat
• Réception d’un compte rendu des activités récentes du CPI et formulation de commentaires

Janvier

• Comparaison par le CEP de la performance du CNAC par rapport à son plan annuel (trois premiers trimestres)
• Examen par le CEP du projet de plan annuel du CNAC

Février

• Examen des progrès du CNAC relativement à ses plan annuel, rapport sur les risques et rapport annuel et formulation de commentaires
• Réception de l’évaluation de la performance du CNAC (trois premiers trimestres)
• Réception de l’évaluation du CEP et formulation de commentaires sur le projet de plan annuel du CNAC
• Examen du projet de plan stratégique du CNAC et formulation de commentaires*
• Réception d’un compte rendu des activités récentes du CPI et formulation de commentaires

* Tous les trois à cinq ans

Mars

• Vacances de printemps