Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible d’établir avec certitude ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Dominique Hamel : Bonjour tout le monde.
Je vais rester encore quelques minutes pour laisser le temps aux personnes de se connecter.
Parfait.
Bonjour.
Je vous souhaite la bienvenue à ce webinaire de mise à jour en matière des normes comptables nationales.
Comme vous le savez, la participation à ce webinaire pourra être prise en compte pour vos exigences de formation continue à condition de réussir un test.
Le lien vers le test va être fourni dans la zone de clavardage un peu plus tard dans la présentation et si vous réussissez le test, vous recevrez une attestation par courriel.
Un petit rappel avant de commencer :
Les opinions exprimées aujourd'hui sont celles des présentateurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du CNC.
Avec cet avertissement fait, au nom du Conseil des normes comptables ou du CNC, je veux vous dire bienvenue et vous présenter Michel Charbonneau qui est vice-président du CNC.
Michel siège au CNC depuis 2017.
Il préside actuellement le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
Michel est associé en certification au bureau de Montréal de PricewaterhouseCoopers ou PWC, et il est membre du groupe mondial de service de consultation en comptabilité du réseau international de cette même firme.
Quant à moi, je m'appelle Dominique Hamel, et je suis directrice de projets.
Je fais partie des employés permanents du CNC.
À ce titre, je travaille étroitement avec le CNC, les parties prenantes externes et plusieurs bénévoles pour élaborer les normes comptables et des indications de haute qualité pour les sociétés ouvertes, les entreprises à capital fermé et les OSBL.
Le webinaire d'aujourd'hui va porter entre autres sur les normes nationales récemment publiées ou modifiées, les indications et les autres ressources développées par le CNC, le programme de travail actuel du CNC à l'égard des normes nationales, et finalement, le cycle de planification 2025-2026 du CNC.
Si vous avez des questions en cours de route, envoyez-les-nous via la fonction Q&A de Zoom.
On va essayer de répondre au plus grand nombre de questions à la fin du webinaire.
Mais avant de commencer, voici une question pour mieux connaitre qui assistent à ce webinaire en direct cet après-midi.
En sachant qui vous êtes, nous pourrons adapter nos commentaires à vos réalités respectives.
Je vais lancer le questionnaire.
Nous vous demandons quelle est votre fonction actuelle.
Je vais partager les résultats.
On voit qu'on a principalement des professionnels en exercice, quelques préparateurs d'états financiers ainsi que des personnes qui œuvrent dans le secteur universitaire.
Je vais maintenant vous poser une autre question.
Je vais la lancer.
Pour quelle catégorie d'entités publiantes travaillez-vous principalement?
Les réponses continuent de rentrer.
Parfait.
Je vais partager les résultats.
On a principalement des individus qui travaillent dans les entreprises à capital fermé, mais aussi pour des entreprises qui ont des obligations d'information du public et des OSBL.
On a quand même une bonne recette de participants.
Parfait.
Merci d'avoir répondu à ces questions.
Dominique Hamel : Nous allons commencer le webinaire en abordant les normes nationales qui ont récemment été publiées ou modifiées.
Vous voyez à l'écran, ce tableau présente les principales normes nationales et modifications ainsi que la date d'entrée en vigueur pour chacune.
Je veux particulièrement attirer votre attention sur les modifications touchant les regroupements entre apparentés qui entreront en vigueur pour les exercices clos à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
C'est dans quelques mois seulement.
En lien avec ces modifications, le CNC a reçu une question d'application plus précise et entend publier un exposé-sondage pour proposer une modification de portée limitée au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés » un peu plus tard cette année.
On va faire un survol de ce projet plus tard dans la présentation, mais je voulais déjà vous le mentionner.
Quant aux autres projets, vous allez trouver plus de renseignements sur chacun des sujets en annexe aux diapositives.
Je vous invite à les consulter.
Le premier gros sujet dont on va traiter aujourd'hui, c'est le cadre pour les indications du CNC.
Ce cadre est lié à l'application des normes comptables récemment publiées et aux changements qui sont à venir prochainement.
Mais, commençons par clarifier ce qu'on entend par indications, ce qu'on nomme « guidance » en anglais.
Les indications faisant autorité sont les normes et les notes d'orientation concernant la comptabilité.
Les indications ne faisant pas autorité, quant à elles, comprennent entre autres les bases des conclusions, les bulletins en bref, les webinaires et les balados produits par le CNC.
Les employés du CNC reçoivent de plus en plus de demandes et de questions qui sont souvent en lien avec l'exercice du jugement.
On nous a aussi fait remarquer que dans le cas des IFRS, il y a déjà de nombreux outils pour appliquer les normes.
Par exemple, on peut trouver des documents produits par les cabinets comptables ou d'autres publications qui proviennent du monde entier.
Jusqu'à présent, on déterminait au cas par cas quand publier des indications et le type de celles-ci.
Le CNC veut changer cette approche pour avoir une approche un peu plus systématique.
C'est pourquoi il a élaboré ce cadre.
Ce cadre pour les indications porte plus particulièrement sur les difficultés d'application des normes actuelles et sur le besoin d'offrir du soutien pour la mise en œuvre de nouvelles normes ou de normes modifiées.
Donc, on va voir ce processus plus en détail avec la prochaine diapositive.
Dominique Hamel : Le premier critère consiste à déterminer si la question soulevée répond aux critères pour qu'elle soit examinée plus en détail.
Vous le voyez à l'écran.
Mais, parmi ces critères, mentionnons la diversité dans les pratiques, la prévalence de la question et l'incidence, dans le fond, l'impact sur les décisions des utilisateurs.
Les critères seront publiés sur le site Internet du CNC pour faciliter la compréhension du processus suivi et fournir l'information sur la façon dont le CNC examine les questions.
Les questions qui remplissent ces critères seront par la suite examinées par un comité consultatif le plus pertinent associé à la question.
Ce comité cherchera entre autres à comprendre quel jugement il faut faire pour conclure sur cette question.
L'ensemble des informations recueillies sera par la suite transmis au CNC pour qu'il détermine à son tour quoi faire par la suite.
Par rapport à ces indications, le CNC a aussi décidé que les résumés des décisions seront la principale source d'information concernant les difficultés d'application répondant aux critères et qui en font l'objet des discussions au sein d'un comité ou du CNC lui-même.
Comme vous le savez sûrement, les résumés des décisions du CNC sont disponibles sur le site Internet.
Dans la prochaine section, nous allons nous pencher sur une modification de portée limitée, qu'il est proposé d'apporter aux regroupements d'entreprises entre apparentés dont j'ai parlé en introduction.
Il s'agit d'un projet sur lequel le CNC a commencé à travailler suite à des questions d'application soulevées et pour lequel il a appliqué ce nouveau cadre pour les indications.
Passons maintenant rapidement à un autre sujet, soit les changements climatiques.
Donc, je n'apprendrai rien de nouveau.
Les changements climatiques suscitent de plus en plus de préoccupation en raison des répercussions sur le modèle d'affaires, les flux de trésorerie et la performance des entités.
La plupart des secteurs risquent ou sont directement touchés par les possibilités et risques liés aux changements climatiques et par diverses mesures mises en place pour en réduire les conséquences.
On peut donc seulement dire comment ça se traduira dans les états financiers des entreprises à capital fermé canadiennes.
Mais, à l'heure actuelle, aucune norme de la Partie II du Manuel ne porte spécifiquement sur les changements climatiques.
Mais tout comme les autres éléments du contexte d'affaires de l'entité, les impacts des changements climatiques peuvent avoir des répercussions sur les flux de trésorerie, le modèle d'affaires et la performance financière des entités.
Afin de se conformer à la Partie II du Manuel, la direction devra donc évaluer comment les possibilités et les risques liés aux changements climatiques significatifs doivent être comptabilisés, présentés ou communiqués dans les états financiers.
Pour aider dans cette évaluation, le CNC a commencé à publier en juin dernier une série de cinq documents traitant des normes pertinentes de la Partie II du Manuel et des répercussions possibles pour les entreprises à capital fermé.
Un lien vers les deux premières ressources de cette série, qui portent plus spécifiquement sur la dépréciation des stocks et sur les immobilisations corporelles et actifs incorporels, se trouve sur cette diapositive.
C'est en bas de la diapositive.
D'autres sources vont être mises en ligne entre janvier et avril l'année prochaine sur d'autres sujets précis.
Donc, restez à l'affût et consultez ce lien-là plus régulièrement pour en apprendre plus.
Passons maintenant au sujet que j'ai mentionné en introduction, soit les modifications de portée limitée sur les regroupements d'entreprises entre apparentés.
Comme je l'ai aussi mentionné, cette modification de portée limitée a été proposée pour répondre à une question d'application pour laquelle on avait utilisé le nouveau cadre pour les indications afin de décider s'il fallait l'examiner plus en détail.
Dominique Hamel : Plus tôt cette année, le comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté d'une question d'application liée aux modifications du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », publiées en septembre 2023.
On fait un rappel.
Ces modifications concernaient l'ajout d'un choix entre le retraitement rétrospectif des chiffres de toutes les périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser un regroupement, ou bien la comptabilisation prospective de ces opérations à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.
La question qui avait été posée était de savoir quels chiffres comparatifs devaient être présentés en cas de comptabilisation prospective d'un regroupement à compter de la date à laquelle la cession avait lieu.
Le comité avait discuté de la prévalence de cette question, de la diversité dans les pratiques ainsi que de l'application des indications contenues dans les normes et du besoin d'exercer le jugement professionnel dans ce cas.
Plus particulièrement, les points de vue suivants sont ressortis des discussions :
Soit l'entreprise était tenue de déterminer l'acquéreur et de présenter les chiffres comparatifs.
L'autre option était que l'entreprise exerce un jugement professionnel pour tenir compte des besoins des utilisateurs des états financiers, et dans certaines situations, la conclusion pourrait être qu'il ne faut pas fournir de chiffres comparatifs.
Étant donné la diversité des points de vue, le comité consultatif sur les entreprises à capital fermé avait recommandé par la suite au CNC de publier des indications pour préciser la façon d'appliquer la modification.
En considérant ces commentaires, le CNC a remarqué que le libellé actuel de l'alinéa 3840 point 44B pouvait donner à penser qu'il faut identifier un acquéreur lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour la comptabilisation prospective de l'opération à compter de la date à laquelle a eu lieu la cession.
Le CNC discutait du fait que dans certaines situations, identifier l'acquéreur pourrait s'avérer complexe ou même contraignant pour les entreprises à capital fermé.
Par conséquent, le CNC a décidé provisoirement d'élaborer un exposé-sondage pour proposer une modification de portée limitée au chapitre 3840.
La publication de cet exposé-sondage est prévue pour le quatrième trimestre de 2024, donc, très prochainement.
Notre prochain sujet est l'examen approfondi des NCECF.
Où en sommes-nous dans ce projet?
Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s'est engagé à explorer les possibilités de rendre les normes modulables pour les entités non cotées afin de mieux répondre à la diversité des besoins d'information des différentes identités qui appliquent les normes comptables canadiennes.
Le CNC a donc publié en mars 2023 le « Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada », dont vous avez le lien sur la diapositive.
L'objectif de ce document de consultation était de recueillir auprès d'un large éventail de parties prenantes, des commentaires sur les enjeux actuels et les approches envisagées pour pouvoir moduler les normes.
Un bon nombre de répondants ont observé que certaines normes de la Partie II du Manuel sont trop complexes à appliquer ou donnent lieu à des informations qui ne sont pas utiles aux utilisateurs des états financiers.
Donc, à la lumière des commentaires reçus, le CNC approuvait un projet d'examen approfondi des NCECF pour déterminer les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de chaque norme et proposer des solutions.
Toutes les normes de la Partie II sont visées par cet examen approfondi.
Par contre, et logiquement, l'emphase sera mise sur les normes qui ont suscité le plus de commentaires en réponse au premier document de consultation.
Ceci dit, le CNC pourrait analyser d'autres normes de la Partie II, mais on ne prévoit pas se pencher sur tous les problèmes associés à chacune des normes.
Le CNC consulte actuellement ces comités sur les normes qui pourraient être traitées dans le cadre de ce projet.
En juillet dernier, les comités consultatifs ont discuté des questions que soulève l'application de plusieurs normes.
Les discussions ont notamment porté sur un problème concernant l'application du chapitre 3031, « Stocks. »
La norme exige que le coût des stocks comprenne l'affectation systématique des frais généraux de production fixes et variables, qui sont engagés pour transformer les matières premières en produits finis.
Certains commentaires reçus indiquaient que le processus d'affectation des coûts indirects aux stocks pouvait être complexe et prendre trop de temps pour certaines entités.
Les comités consultatifs du CNC évalueront si des difficultés comme celles-ci remplissent les critères pour délimiter la portée de l'examen approfondi des NCECF.
Ces critères tiennent compte des éléments suivants :
Tout d'abord, les divergences dans l'application, le caractère complexe ou coûteux de l'application des dispositions, le caractère généralisé de ces situations, et finalement, si les avantages de l'application des dispositions sont supérieurs au coût de celles-ci.
Les comités consultatifs se sont également penchés sur les chapitres suivants :
Tout d'abord, en lien avec le chapitre 3110, « Obligation liée à la mise hors service des immobilisations », on a noté que le degré élevé d'incertitude relative aux estimations, souvent associé aux obligations liées à la mise hors service, peut complexifier leur comptabilisation et leurs évaluations.
Ensuite, par rapport au chapitre 3856, « Instruments financiers », les commentaires reçus indiquent qu'il y a divers sujets qui posent des difficultés, entre autres, les prêts sans intérêts ou à faible taux d'intérêt, les dérivés, le classement empassé fait en capitaux propres, les instruments financiers contractés entre apparentés, les informations à fournir sur le risque financier et la comptabilité de couverture.
En se basant sur ces discussions, le CNC va déterminer si ces difficultés s'inscrivent dans le cadre du projet et si des solutions devraient être proposées.
À noter que si certaines difficultés ne répondent pas aux critères du projet, elles pourraient tout de même être prises en compte dans le cadre pour les indications du CNC dont nous avons traité plus tôt.
Dominique Hamel : Au niveau des prochaines étapes du projet, le CNC continue de solliciter des commentaires de son comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, de son comité consultatif sur les OBNL et de son comité consultatif sur les petits et moyens cabinets en lien avec les normes NCECF à inclure dans le projet.
Bien sûr, après l'analyse de ces commentaires, le CNC entend publier un document de consultation.
Passons maintenant au projet du CNC sur les écarts d'acquisition et les actifs incorporels.
Comme vous le savez probablement, les normes de la Partie II du Manuel exigent des entités qui choisissent de consolider leur filiale, qu'elles comptabilisent séparément à leur juste valeur les actifs incorporels acquis lors d'un regroupement d'entreprises.
Les normes de la Partie II ne permettent pas d'amortir les écarts d'acquisition par la suite.
Selon les premiers échos que le CNC a reçus, plusieurs parties prenantes ont noté que certains actifs incorporels peuvent être très difficiles à comptabiliser séparément.
Plus particulièrement, il est souvent difficile de les identifier et d'en évaluer leur juste valeur.
Par conséquent, la répartition du prix d'acquisition, y compris l'évaluation de ces actifs incorporels, est aussi très coûteuse à réaliser.
On a aussi soulevé que l'exécution du test de dépréciation des écarts d'acquisition est complexe et relativement coûteuse.
On a aussi noté que les informations concernant les écarts d'acquisition et les actifs incorporels pourraient ne pas être très utiles aux utilisateurs des états financiers d'entreprises à capital fermé, en particulier pour les prêteurs.
Pour mieux comprendre les difficultés rencontrées, le CNC a procédé à des recherches supplémentaires et consultait ses comités consultatifs.
Suite à cela, en mars, le CNC a approuvé une proposition de projet visant à élaborer un exposé-sondage qui, tout d'abord, permettrait aux entités d'amortir leurs écarts d'acquisition et prévoirait également une exemption de comptabiliser les actifs incorporels acquis lors d'un regroupement d'entreprises.
Dans le cadre de ce projet, en mai et en juin 2024, le CNC a mené de vastes activités de consultation pour aider à mieux définir les propositions à inclure dans un futur exposé-sondage.
Lors de ces réunions de juillet et de septembre 2024, le CNC a examiné les commentaires recueillis lors des activités de consultation préliminaire.
Basé sur ces commentaires, le CNC a tout d'abord discuté de propositions visant à prévoir une exemption de comptabiliser les actifs incorporels qui sont acquis lors d'un regroupement d'entreprises conformément au NCECF.
Le CNC a souligné que l'un des principaux objectifs du projet consiste à offrir une exemption aux entités lorsque les coûts liés à la comptabilisation et à l'évaluation distincte des actifs incorporels à leur juste valeur excèdent les avantages pour les utilisateurs de ses états financiers.
Le CNC a donc décidé à titre provisoire de proposer par l'exposé-sondage que l'exemption constitue un choix de méthode comptable à condition que l'entité amortisse les écarts d'acquisition, et donc les actifs incorporels inclus dans ces écarts d'acquisition.
Dominique Hamel : Cette exemption viserait tous les actifs incorporels acquis lors d'un regroupement d'entreprises.
On ne viserait pas des actifs incorporels spécifiques.
L'exemption s'appliquerait aussi à tous les regroupements d'entreprises de l'entité plutôt qu'à chaque opération prise individuellement.
Finalement, si l'exemption est choisie, l'entité devrait fournir des informations sur les actifs incorporels qui sont inclus dans l'écart d'acquisition et qui sont importants d'un point de vue qualitatif.
Le CNC a aussi discuté des propositions préliminaires visant à permettre l'amortissement des écarts d'acquisition.
À ce propos, le CNC a provisoirement décidé de proposer que les entités qui ne choisissent pas l'exemption de comptabiliser les actifs incorporels puissent quand même faire un choix de méthode comptable pour amortir leurs écarts d'acquisition.
Le CNC a aussi provisoirement décidé que les écarts d'acquisition seraient amortis selon la méthode linéaire sur une période par défaut de cinq ans, à moins que l'entité puisse démontrer qu'une autre durée d'utilité ne dépassant pas dix ans soit appropriée.
Donc, je réitère que les propositions que je viens de résumer sont provisoires parce que le CNC n'a pas encore terminé ses délibérations et n'a pas non plus suivi sa procédure de vote encore.
Le CNC continue aussi d'évaluer des propositions plus détaillées par rapport à ce projet-là et va aborder d'autres sujets dans les dispositions transitoires, les changements de méthode comptable et d'autres questions connexes à ses réunions de novembre et de décembre.
Le CNC prévoit publier un exposé-sondage en 2025.
Bien sûr, dès que l'exposé-sondage sera publié, le CNC va mener d'autres consultations sur les propositions afin de connaitre votre point de vue sur celles-ci.
Mais, Michel, avant de passer au prochain sujet, je trouve qu'il serait intéressant de clarifier la raison ou les raisons pour lesquelles le CNC a provisoirement décidé que les écarts d'acquisition devraient être amortis sur une période par défaut de cinq ans à moins que l'entité puisse démontrer qu'une durée d'utilité différente soit plus appropriée, mais il ne faudrait pas que celle-ci dépasse dix ans.
Je serai curieuse de t'entendre à ce sujet-là.
Michel Charbonneau : Moi aussi.
Prends une gorgée d'eau.
Je vous conseille de prendre quelques minutes.
Avant de répondre à la question, Dominique, peut-être que tu veux que maintenant…
Je veux dire nous, parce que nous sommes une équipe aujourd'hui.
Nous vous rappelons que cette décision est provisoire.
Je sais que vous avez mentionné plus qu'une fois, et encore là, je veux juste mentionner une troisième fois.
Nos délibérations sur les propositions à l'exposé-sondage poursuivent.
Encore, vous avez mentionné à une autre réunion qui s'en vient dans deux semaines, je pense.
Nous sommes néanmoins en mesure présentement de vous présenter un aperçu de ces discussions, ce qu'on a eu jusqu'ici.
Premièrement, en délibérant sur la période d'amortissement, le CNC a débattu, puis rejeté l'idée d'avoir une période de défaut de dix ans.
Je veux juste mettre cela en contexte.
Ça fait plusieurs années que je fais ces choses-là.
Ça fait des années que j'ai déjà vu des normes canadiennes, internationales, américaines, 40 ans, 20 ans, 10 ans, peut-être maintenant cinq ans.
On verra.
Mais, je peux dire qu'il n'y a pas une réponse parfaite.
On sait qu'il n'y a pas une réponse parfaite.
Par contre, on va encore parler de nos décisions préliminaires et je veux juste encore mettre l'emphase pour les commentaires qu'on va recevoir.
Puis, j'espère que plusieurs participants aujourd'hui vont faire des commentaires ou compléter le sondage ou assister à la table ronde qu'on va avoir dans le futur là-dessus.
On a besoin de vos réponses.
On a besoin de vos conseils.
Mais je vais mettre l'emphase, l'objectif est spécifique au niveau de ce qu'on veut faire avec ces amendements.
Encore, il n'y a pas une réponse parfaite.
Mais, on est ouvert encore d'entendre nos parties prenantes et leur position sur nos décisions.
Michel Charbonneau : Au niveau des dix ans qu'on a choisis, une durée maximale, une période, on a décidé de rejeter une période de défaut de dix ans.
Nous avons noté que l'actif incorporel principal inclus dans les accords d'acquisition peut, dans certains cas, être entièrement amorti en deux ou trois ans.
Excusez-moi, peut-être trois à cinq ans, les professionnels m'ont dit.
Donc, une période de défaut de dix ans pour inciter les entités à recouvrir celle-ci.
Mais lorsqu'une durée d'utilité inférieure est juste fiable et plus pertinente encore pour les utilisateurs des états financiers, cela pourrait entrainer l'essor des écarts d'acquisition surévalués et à la nécessité, d'effectuer un test de dépréciation, en plus de comptabiliser la charge de dépréciation.
Je mentionne encore l'objectif, le but de notre projet sur des changements en particulier.
Pour atténuer ce risque, une période de défaut de cinq ans a été provisoirement proposée.
Ainsi, le CNC a provisoirement décidé d'imposer aux entités qui décident de justifier une autre durée d'utilité et encore, soit en moins de cinq ans ou plus de cinq ans, mais toujours une durée d'utilité maximale de dix ans pour un écart d'acquisition, et qu'il souligne que les exemptions suffisantes sont déjà accordées.
Ça veut dire que les entités ont toujours la possibilité, elles vont toujours avoir la possibilité de renoncer le choix de l'exemption si une durée d'utilité plus longue est justifiée et requise pour certaines de ces actifs intangibles acquis dans une acquisition d'entreprise.
Beaucoup de mots, mais comme je dis, c'est un gros débat au niveau du conseil, mais c'est clairement quelque chose que nos parties prenantes ont remis sur notre liste des choses à faire depuis plusieurs années et maintenant, on essaie d'avancer le projet.
Dominique Hamel : Merci beaucoup Michel.
Je retiens et je réitère moi aussi le message :
Quand l'exposé-sondage va sortir, on espère vraiment recevoir vos commentaires pour qu'on puisse par la suite évaluer si les propositions qu'on va faire répondent à vos besoins.
Passons maintenant à un autre sujet qui est celui sur le chapitre 3041 « Agriculture. »
Selon sa procédure officielle, après l'entrée en vigueur d'une nouvelle norme, le CNC attend habituellement deux ans avant de décider si un suivi après mise en œuvre est nécessaire.
En septembre 2024, le CNC a examiné les commentaires reçus du groupe consultatif sur l'agriculture sur cette nouvelle norme.
Étant donné qu'il n'y a eu plus de questions soulevées, on a conclu que la norme est généralement compréhensible et appliquée comme prévu.
Par conséquent, le CNC a décidé de ne pas entreprendre un suivi après mise en œuvre pour ce nouveau chapitre.
Ceci dit, le CNC vous invite à lui faire part de vos commentaires concernant sa décision.
Donc, si vous pensez qu'un suivi après mise en œuvre du chapitre 3041 devrait être réalisé, communiquez avec nous, soit directement avec le CNC ou avec l'une des personnes-ressources dont les coordonnées vous seront fournies plus tard dans les diapositives.
Au lieu d'un suivi après mise en œuvre qui ne constitue pas un projet de normalisation, le CNC a plutôt décidé d'entreprendre un projet de normalisation pour répondre à quelques questions.
Le CNC pense que ça répondrait mieux aux besoins des parties prenantes.
Ce projet vise plus précisément à supprimer certaines obligations d'information en lien avec les stocks agricoles qui sont évalués selon le modèle de la valeur nette de réalisation.
On vise aussi à élaborer des indications supplémentaires pour clarifier la façon dont les producteurs agricoles déterminent la capacité de production.
Encore une fois, pas de suivi après mise en œuvre, mais on entreprend un projet de normalisation à la place.
Le CNC va solliciter les commentaires du groupe consultatif sur l'agriculture, du comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du comité consultatif sur les petits et moyens cabinets pour élaborer les propositions de l'exposé-sondage.
Encore une fois, une fois que l'exposé-sondage sera publié, on vous invite bien sûr à commenter et les commentaires vont être analysés par le CNC à sa réunion de décembre 2024.
Un autre sujet de recherche sur lequel le CNC se penche actuellement est celui lié au fondement conceptuel des états financiers.
À sa réunion de juin dernier, le CNC a approuvé une proposition de projet visant à améliorer les fondements conceptuels.
Le CNC avait précédemment convenu que les fondements conceptuels énoncés dans les parties 2 et 3 devaient être révisés, pour qu'ils continuent de répondre aux besoins des entités canadiennes et de la réalité économique qui évolue.
Bien qu'on ne s'attende pas à ce qu'un ensemble mise à jour de fondements conceptuels des états financiers ait une incidence importante sur l'application des normes comptables existantes, cette mise à jour pourrait s'avérer utile, tant aux préparateurs qu'aux professionnels en exercice et même au CNC lui-même.
Même si ce projet pourrait clarifier des éléments qui aideraient à interpréter et à appliquer les normes, la mise à jour des fondements conceptuels n'aurait pas d'incidence sur les normes elles-mêmes.
Je vais un peu plus clarifier pourquoi on pense que la mise à jour des fondements conceptuels des états financiers pourrait être utile pour les préparateurs et les professionnels en exercice.
Mais tout d'abord, elles pourraient aider à déterminer le traitement comptable à appliquer dans des domaines émergents qui ne sont pas couverts par les normes.
Ou pour les aspects qui nécessitent du jugement professionnel, ces clarifications pourraient aider à déterminer quelles normes faisant autorité devraient être appliquées.
Le projet aidera aussi à clarifier la raison d'être des fondements conceptuels, notamment quand et comment ces fondements devraient être utilisés dans la pratique.
On pense que le fait de mettre en relief ou de mettre l'emphase sur la raison d'être et l'application prévue des fondements conceptuels des états financiers devrait améliorer l'uniformité dans l'application des normes des parties 2 et 3 du manuel.
Ce faisant, ça permettra de souligner que les fondements conceptuels ne devraient pas remplacer les dispositions d'une norme comptable ou d'une note d'orientation concernant la comptabilité ni avoir préséance sur celle-ci.
De l'avis du CNC, le fait de mettre à jour les définitions des éléments des états financiers pourrait aussi aider à établir des normes plus pertinentes ou mieux élaborées pour répondre aux questions nouvelles et émergentes.
Le CNC sollicite donc actuellement des commentaires de ses comités consultatifs sur les sujets plus précis à mettre à jour dans les fondements conceptuels des états financiers.
Dominique Hamel : L'objectif des consultations est d'identifier les aspects à améliorer pour s'assurer que les fondements conceptuels des états financiers continuent de répondre aux besoins des entités canadiennes.
Lorsqu'il est question de l'approche du CNC dans ce projet, il est important de rappeler que les fondements conceptuels ont été élaborés avant de basculer aux normes internationales d'information financière, dans le fond, les normes IFRS de comptabilité.
Ça, ça s'est fait en 2011.
À l'époque, c'était conforme au cadre conceptuel initial de l'IASB.
Il y avait aussi des modifications qui avaient été apportées au chapitre 1001 en raison des différences entre les sociétés cotées et les entreprises à capital fermé et les OSPL.
Si vous suivez les IFRS, vous savez déjà que l'IASB a entrepris un projet de mise à jour de son cadre conceptuel d'information financière qui a été finalisé en 2018.
Le cadre conceptuel a été modifié en IFRS.
Le CNC va d'abord se pencher sur les éléments présentés dans le cadre conceptuel révisé de l'IASB en élaborant des propositions pour mettre à jour les fondements conceptuels des états financiers des parties 2 et 3.
Soyez rassurés, chaque élément va être examiné pour déterminer s'il est adapté aux entités canadiennes.
On pourrait, par exemple, identifier des éléments qui pourraient être nécessaires de simplifier dans les NCECF ou les normes comptables pour OSBL.
Le CNC évaluera aussi chaque élément en fonction du rapport coavantage et tiendra compte des besoins des utilisateurs d'état financier préparé selon les parties 2 et 3.
Qui peuvent évidemment être différents de ceux des utilisateurs d'État financier préparé selon les normes IFRS de comptabilité.
Le diapositif contient un lien, dans le bas du diapositif, qui vous permettra d'en savoir plus sur les avantages et le contexte du projet.
Je vous invite à le consulter.
Mais avant de passer au prochain sujet, on aimerait vous poser une question concernant le projet sur les fondements conceptuels des états financiers.
Je vais lancer la question.
Les fondements conceptuels énoncent quatre caractéristiques qualitatives qui rendent l'information financière utile.
Compréhensibilité, pertinence, fiabilité, comparabilité, qu'on vous demande :
Quelle caractéristique est la plus importante selon vous?
Michel Charbonneau : Est-ce que tu veux gager sur des réponses, Dominique?
Dominique Hamel : Je vais demander.
Vas-y, parce que moi, je vois déjà les réponses.
Michel Charbonneau : Ce n'est pas juste.
Je prends toujours E, all of the above, toutes les caractéristiques.
Dominique Hamel : Je vais partager les réponses.
Effectivement, c'est la bonne réponse, du moins la plus populaire, de toutes les caractéristiques.
Sinon, la compréhensibilité a quand même eu un vote du public, suivi de près par pertinence.
C'est là qu'on voit que le cadre conceptuel est pertinent et que justement les caractéristiques…
Excusez-moi, j'ai juste le terme en anglais, mais le trade-off, il faut le faire en pratique et ça fait partie du jugement professionnel.
Voilà, je vais arrêter de partager.
Merci de vos réponses.
Ça va aider le CNC à prendre des décisions, en sachant ça, en ayant ça en tête.
Dominique Hamel : Parfait.
Passons maintenant aux normes de la partie 3 du manuel et au projet sur les apports, qui est un autre gros projet du CNC.
Si vous le suivez, vous savez que ce projet est en cours depuis de nombreuses années.
Le CNC tente de trouver une solution à la complexité et au manque de comparabilité créée par les normes actuelles, qui donne aux OSBL un choix de méthode comptable pour la comptabilisation des produits tirés des apports.
En mars 2023, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il proposait de remplacer les indications actuelles par une approche unique de comptabilisation des produits tirés de l'apport affecté.
On voulait avoir un seul modèle.
L'exposé-sondage proposait aussi des indications particulières sur certains types d'apports, comme les dotations, les apports en immobilisation et les apports de biens et services.
Finalement, l'exposé-sondage proposait d'apporter des modifications aux normes actuelles pour la présentation des états financiers des OSBL.
La période de commentaires a pris fin en septembre 2023 et, selon les commentaires requis, l'idée d'avoir un modèle de comptabilisation unique a recueilli peu d'appui et surtout beaucoup de préoccupations qui ont été exprimées quant à l'utilité des états financiers si un tel modèle était adopté.
D'autres préoccupations ont aussi été soulevées quant à la concordance des propositions avec les fondements conceptuels des états financiers.
Notamment, on avait posé la question, si les apports reportés rencontraient dans tous les cas, la définition d'un passif.
Après avoir analysé les commentaires reçus, le CNC a décidé de tenir des séances de consultation supplémentaires en janvier et en février 2024 pour mieux comprendre les commentaires reçus.
Durant ces périodes de consultation, des options supplémentaires avaient été proposées pour répondre aux premiers commentaires reçus suite à l'exposé-sondage.
Mais les participants aux activités de consultation ont indiqué que ces nouvelles propositions ne permettaient pas à elles seules de répondre adéquatement aux préoccupations soulevées dans l'exposé-sondage.
À la lumière de tous ces commentaires mitigés, le CNC a finalement conclu qu'un modèle de comptabilisation unique pourrait finalement ne pas répondre adéquatement aux besoins diversifiés du secteur des OSBL.
Le CNC a publié une synthèse des commentaires en mai 2024 pour présenter un résumé des points de vue recueillis sur les propositions d'exposés-sondages et dans le cadre des activités de consultation additionnelles et un aperçu de l'orientation et des prochaines étapes du projet.
Vous avez le lien sur la diapositive et encore une fois, je vous encourage à le lire si c'est un projet qui vous intéresse.
Le projet n'est pas abandonné, loin de là, mais le CNC a développé un nouvel objectif pour ce projet.
La nouvelle mouture du projet va viser à élaborer un nouvel exposé-sondage proposant des améliorations aux deux méthodes existantes pour comptabiliser les produits issus d'apports affectés.
Le nouvel exposé-sondage va intégrer les propositions pertinentes du premier exposé-sondage, mais va tenir compte des commentaires, notamment sur les définitions, la comptabilisation des apports affectés selon la méthode du report, les informations à fournir et la présentation.
À plus haut niveau, l'objectif du projet est d'améliorer la qualité et l'intelligibilité des états financiers, des OSBL grâce à une plus grande uniformité dans l'application des normes.
On ne vise pas à développer un modèle, mais on cherche à améliorer l'uniformité et la comparabilité dans le secteur en permettant les deux méthodes actuelles.
Dominique Hamel : En juillet 2024, le CNC a aussi mené un sondage pour recueillir des informations plus particulièrement sur la façon dont la méthode de la comptabilité par fonds affectés actuelle est appliquée en pratique.
La façon dont la présentation selon la comptabilité par fonds est appliquée en pratique, autant par les organismes utilisant la méthode de report que ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés.
Finalement, le sondage visant à mieux comprendre les difficultés que posent les dispositions relatives à la méthode de la comptabilité par fonds affectés.
Au total, 237 personnes ont répondu au sondage et 17 séances de consultation ciblées supplémentaires avec 94 participants ont été organisées au cours de l'été.
Le CNC analyse ou étudie actuellement les commentaires reçus et va tenir compte de ces commentaires pour élaborer de nouveaux exposés-sondages.
En septembre dernier, les discussions du CNC portaient principalement sur les aspects à améliorer en lien avec la méthode de la comptabilité par fonds affectés, la présentation par fonds et la définition de dotation.
Le CNC va continuer de solliciter des commentaires du comité consultatif sur les OSBL concernant ces sujets, mais aussi d'autres aspects du projet sur les apports.
En plus du résumé du projet, je vous invite à consulter la page du projet dont le lien figure sur la diapositive pour demeurer au courant de l'évolution du projet sur les apports.
Un autre projet que le CNC entreprend dans la partie 3 du manuel est celui qui est lié au chapitre 44-50 : « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif. »
Lors de sa réunion de mars, le CNC a décidé que ses recherches ne porteront pas sur la modification du choix qui est actuellement offert entre la consolidation des entités contrôlées et la possibilité de fournir des informations à leur sujet dans les états financiers d'OSBL.
Le CNC a plutôt décidé que l'objectif du projet était d'améliorer la transparence des états financiers en ce qui a trait aux relations que les entités entretiennent avec leurs entités apparentées et contrôlées.
En mars, le CNC a donc approuvé une proposition de projet visant à modifier le chapitre 44-50 pour améliorer les informations fournies sur les entités contrôlées et apparentées.
Fournir des exemples illustratifs pour faciliter l'application des définitions des termes contrôle, influence notable et intérêt économique détenus dans des organismes sans but lucratif.
Finalement, de revoir les définitions de ces termes selon les leçons tirées lors de l'élaboration des exemples illustratifs.
Suite à sa réunion de mars, le CNC a rencontré un groupe de discussion pour recueillir d'autres commentaires et discuter des exemples illustratifs qui pourraient être intégrés dans la norme.
Le groupe de discussion a indiqué que les exemples illustratifs ne seraient probablement pas suffisants pour régler toutes les difficultés observées.
Le CNC a donc décidé d'élargir la portée du projet pour y inclure la réévaluation de la méthode utilisée pour déterminer les relations entre les entités en vertu du chapitre 44-50.
On envisagerait aussi dans le cadre du projet des façons de simplifier l'application de la norme.
Suite à ces discussions, le CNC a aussi décidé qu'un document de consultation était nécessaire pour recueillir davantage de commentaires.
Vous voyez ici le lien pour la page du projet.
Mais en termes de prochaines étapes, le CNC va continuer de solliciter les commentaires de son comité consultatif pour les OSBL et de son groupe de discussion pour préparer un document de consultation.
Ici aussi, je vous invite à y répondre une fois qu'il sera publié.
Notre prochain sujet concerne l'article 4 :
« Les normes comptables pour les régimes de retraite. »
Dominique Hamel : Au cours des dernières années, le CNC a mené des recherches et élaboré les propositions d'un exposé-sondage pour améliorer les dispositions de la partie 4 du manuel en lien avec la présentation et les informations à fournir sur les placements détenus par les régimes de retraite.
Le CNC a fait appel à son comité consultatif sur les régimes de retraite pour élaborer les propositions.
Les améliorations proposées visent spécifiquement trois aspects.
Tout d'abord, les informations à fournir sur la juste valeur.
Ensuite, les informations à fournir sur les participations dans des instruments de placement.
Et finalement, la présentation des charges relatives aux placements et les informations à fournir à leurs sujets.
En juin 2024, l'exposé-sondage a été publié et la période de consultation a pris fin le mois dernier, donc en octobre 2024.
Le CNC va délibérer des commentaires reçus en réponse à l'exposé-sondage lors de sa réunion de novembre dans quelques semaines.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la page du projet pour rester informé des derniers développements.
Ici encore, le lien vers la page se trouve sur la diapositive.
Finalement, parlons d'un autre projet de recherche sur l'examen de la préface.
C'est dans la préface qu'est énoncé le type d'entité auquel s'applique chacune des parties du manuel.
Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC s'est engagé à examiner la préface du manuel pour déterminer si elle renvoie les entités au référentiel qui est le plus approprié compte tenu de leurs besoins en matière d'informations.
Dans le cadre du projet, le CNC va donc identifier les types d'entités qui doivent appliquer un certain référentiel comptable selon la préface et va établir si leurs besoins d'informations financières sont adéquatement satisfaits.
Si ce n'est pas le cas, le CNC va se pencher sur d'autres options pour déterminer s'il y a lieu d'apporter des modifications à la préface.
Lors de sa réunion de juin 2024, le CNC a discuté des recherches menées sur le projet, notamment, des consultations menées auprès de ses comités consultatifs.
Il est ressorti que même si la plupart des membres sont d'avis qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer des modifications à la préface, certains ont identifié quelques améliorations que le CNC pourrait envisager.
Des membres croient que certaines entités, comme les entreprises sociales, les petits fonds de santé et de bien-être et les clubs sportifs et sociaux utilisent des référentiels qui pourraient ne pas convenir compte tenu de leur taille, de leur complexité et des besoins en informations des utilisateurs de leurs états financiers.
Le CNC mène actuellement des recherches plus approfondies sur les besoins de ces entités en matière d'informations financières.
Le CNC va tenir d'autres discussions avec ses comités consultatifs, en plus de consulter les employés des autres conseils de normalisation canadiens, et va discuter des prochaines étapes à sa réunion de novembre 2024.
Nous sommes maintenant rendus au dernier sujet du webinaire, soit le cycle annuel de planification du CNC.
Fondé sur le plan stratégique, le plan annuel du CNC énonce les objectifs précis pour exécuter la stratégie que le CNC a retenue afin de remplir son mandat d'intérêt public.
Il souligne les principales activités du CNC pour l'exercice.
Pour le moment, le CNC en est aux premières étapes de l'élaboration de son plan annuel 2025-2026.
Dans le cadre du processus, il va examiner les sujets à ajouter à son programme de travail pour l'année à venir.
Pour y arriver, le CNC tiendra compte des éléments suivants, les commentaires des comités consultatifs, les commentaires formulés dans le cadre de suivi après mise en œuvre, l'examen des modifications apportées aux référentiels comptables ailleurs dans le monde, et les commentaires reçus via son cadre pour les indications.
Tout en tenant compte des contraintes de capacité et d'autres facteurs externes pertinents, le CNC va choisir des projets à ajouter à son programme de travail.
Ces projets vont être présentés dans le cadre de son plan annuel qui sera publié sur le site Web le 31 mars 2025.
Pour fin de référence, le lien vers le plan annuel 2024-2025 se trouve dans le bas de la diapositive.
Maintenant qu'on vous a présenté un aperçu de la façon dont le CNC détermine les projets à inclure dans son plan annuel, on aimerait connaître les sujets que vous jugez prioritaires dans le cadre du programme de travail 2025-2026 du CNC.
Je vais lancer un autre sondage.
À votre avis, quels sujets devraient être examinés par le CNC dans le cadre de son programme de travail 2025-2026?
Michel Charbonneau : D'accord, Dominique.
Je pense que tous ces sujets étaient déjà sur une de nos listes dans les années précédentes, mais ça va être encore intéressant parce qu'on sait que des fois, des choses changent l'ordre ou ça peut augmenter au niveau de priorité.
Dominique Hamel : Exactement.
Michel Charbonneau : Excuse-moi, je viens juste de penser, j'ai assisté au webinaire de la semaine passée en anglais et j'ai pris en note les…
Comment dire ça…
Les top 3, donc ça va être intéressant de voir un comparatif aujourd'hui.
Oui.
Dominique Hamel : Parfait.
Michel Charbonneau : Vous avez les réponses.
Dominique Hamel : Oui, c'est quand même serré.
Je vais partager.
Serré dans le sens où on a quand même quelques sujets qui se font la compétition.
Le premier, ce seraient les sujets émergents comme le traitement comptable des crédits carbone.
Ensuite, la priorisation de l'achèvement des projets du programme de travail actuel.
Ce qui est aussi une bonne idée.
Et finalement, opération entre apparentés.
C'était quoi la semaine passée, Michel?
Michel Charbonneau : Le numéro 1 était prioriser nos projets en cours.
Dominique Hamel : Ok.
Michel Charbonneau : Deuxième, ce sont des sujets émergents.
Pardon, des guides d'application.
Et le troisième, ce sont des opérations entre apparentés.
Dominique Hamel : Parfait.
On voit ici aujourd'hui, il y a un plus grand intérêt pour les sujets émergents comme les crédits carbone.
Michel Charbonneau : Tout à fait.
Dominique Hamel : Parfait.
Merci.
On arrive à la fin de ce webinaire.
Je vais vous donner quelques pistes si jamais vous voulez contribuer aux travaux du CNC.
On ne le répétera jamais assez, même si on l'a dit plusieurs fois au cours de la présentation, votre avis est vraiment important.
Nous sommes toujours à l'écoute de vos commentaires.
Vous pouvez nous envoyer des questions ou des commentaires via notre site web.
Le lien est sur la diapositive.
Vous pouvez aussi devenir membre bénévole d'un comité consultatif ou d'un groupe du travail du CNC.
On est toujours à la recherche de participants.
Les occasions de participation sont en fait régulièrement publiées sur notre web.
Sinon, on vous encourage aussi à communiquer avec les personnes ressources dont les noms et les coordonnées sont donnés sur la diapositive, qui sont en fait les personnes de référence pour les différentes parties et les différents comités associés à ces parties du manuel.
Et bien sûr, si vous avez des questions ou des commentaires à transmettre, vous pouvez également le faire via ces contacts-là.
Pour demeurer au courant des activités du CNC, je vous encourage à vous inscrire sur le site de NIFC Canada.
Vous pouvez aussi vous abonner à notre infolettre bimensuelle « Échos normes ».
Nous sommes aussi sur les médias sociaux.
Dominique Hamel : Ici, vous avez les liens Facebook, X qui est anciennement Twitter, LinkedIn.
Vous avez tous les liens ici pour nous suivre.
Et bien sûr, notre site internet est aussi une manière de vous tenir à jour.
Vous avez un lien ici pour le consulter.
Voici le lien pour le test pour répondre au questionnaire qui vous donnera votre certificat.
Je la laisse une minute, mais les diapositives vont aussi pouvoir être téléchargées à partir du site internet après le webinaire.
Alors, je crois qu'il nous reste quelques minutes pour une ou deux questions, Michel.
Ici, je vous rappelle que vous pouvez toujours soumettre des questions via la fonction questions-réponses ou Q&A dans Zoom.
Alors, Michel, j'aimerais commencer par une question sur le projet sur les fondements conceptuels des états financiers.
Dans la présentation, j'ai mentionné que le CNC entend se pencher sur les éléments présentés dans le cadre conceptuel et qu'on allait utiliser le cadre conceptuel développé par l'IASB comme base pour après l'adapter, mais comment le CNC fait plus concrètement pour s'assurer que les éléments sont adaptés au contexte canadien?
Michel Charbonneau : C'est une bonne question.
Comme vous avez mentionné dans la présentation, tous les éléments du cadre conceptuel de l'IASB seront examinés afin de s'assurer qu'ils répondent aux besoins des entités canadiennes.
Les aspects qui pourraient être nécessaires de simplifier pour les utilisateurs des fondements conceptuels de parties 2 et 3 seront déterminés.
Et aussi, les coûts et les avantages de chaque proposition seront supposés.
Seront également pris en considération les différences entre les utilisateurs des états financiers préparés sur une base d'IFRS versus les utilisateurs des états financiers préparés selon les parties 1 et 2 du manuel.
Encore, ce projet ne devrait pas complexifier l'application des normes faisant autorité des parties 2 et 3 du manuel présentement ni donner lieu à des modifications immédiates aux normes existantes.
Il ne devrait pas non plus modifier la pratique des propriétaires et des professionnels en exercice qui appliquent les fondements conceptuels des états financiers comme prévu.
Il viendra plutôt renforcer la raison d'être et l'application prévue des fondements conceptuels.
Nous gardons ces paramètres à l'esprit tandis que nous déterminerons du caractère approprié à ces éléments.
Cet automne, en principe, demain, c'est une de nos réunions de conseil.
Pardon, réunion des comités consultatifs,
Le CNC, nous sommes adressés à nos comités, notamment le comité consultatif des entreprises à capital fermé, ça c'est demain.
Les comités constructifs sur les OSBL et aussi les comités constructifs sur les petits et moyens cabinets afin de cerner ces sujets liés au concept et qu'il sera nécessaire de modifier.
De plus, nos comités nous aident à comprendre en quoi ces sujets pourraient s'avérer utiles aux propriétaires, aux professionnels en exercice et nous aussi, le CNC.
Comme Dominique a mentionné, dans deux semaines, le CNC discutera des objectifs de l'information financière à usage général, les caractéristiques qualitatives de l'information financière et aussi les états financiers et l'entité comme telle.
Cette discussion tiendra compte des commentaires reçus à date par nos comités constructifs.
Et comme Dominique a mentionné plusieurs fois, vous pouvez toujours vous renseigner davantage sur la question en consultant le résumé des décisions de novembre qui, en principe, devrait être publié, soit la fin novembre ou début décembre, mais il sera publié prochainement et disponible sur notre site web.
Dominique Hamel : Parfait, merci Michel.
On arrive à la fin de l'heure, mais je vais poser une dernière question parce qu'elle porte en fait sur le projet relatif aux écarts d'acquisition et aux actifs incorporels.
Plus spécifiquement, cette question porte sur le solde de l'écart d'acquisition qui serait déjà comptabilisé sur le bilan au moment de la transition.
La question est la suivante :
Est-ce que l'écart d'acquisition déjà existant sera amorti ou pourra être amorti dans le cadre des dispositions transitoires?
Michel Charbonneau : Encore une très bonne question.
Encore, je dois dire que le Conseil n'a pas encore pris de décision provisoire sur cette question précise.
Pas encore, mais c'est toutefois un sujet dont nous discuterons, comme j'ai dit, dans deux semaines, dans la prochaine réunion, donc je ne peux pas m'avancer pour le moment.
Personnellement, j'ai des idées, mais je ne veux pas partager parce que les discussions doivent avoir lieu.
Mais pour fin de rappel, encore à propos de nos décisions provisoires, je veux préciser que les modifications proposées consulteront un choix de méthode comptable.
Les entités auraient donc le choix d'adapter ou non.
Et ce choix des méthodes comptables s'appliquerait aussi à toutes les acquisitions d'entreprises subséquentes.
Ce ne serait pas un choix fait transaction par transaction.
Le CNC devrait donc déterminer quelle disposition transitoire serait le plus approprié pour traiter l'écart d'action dans ce contexte.
Encore quelque chose qu'on n'a pas encore élaboré ou discuté.
Mais un autre élément que le CNC devrait considérer dans le cadre de ce projet est la manière, donc les besoins des utilisateurs, des états financiers, d'une entité pourraient évaluer.
Dominique Hamel : Évaluer?
Michel Charbonneau : Merci Dominique.
Au fil du temps.
S'il y a lieu de permettre un changement de méthode comptable selon chapitre 1506, modification comptable sans devoir que le changement apporte des informations faibles et des avantages pertinents.
On peut envisager un scénario dans lequel une entité choisirait de continuer à comptabiliser ces regroupements d'entreprises.
Identifier et évaluer séparément des actifs incorporels acquis à leur juste valeur.
Plus tard, les besoins de ces utilisateurs pourraient changer.
Ces derniers pourraient indiquer de ne plus avoir besoin de ce niveau de détail sur les actifs incorporels.
Une situation similaire pourrait s'appliquer pour la décision d'amortir ou non les écarts d'acquisition.
On examine actuellement comment une entité peut pouvoir décider de changer ses méthodes afin de continuer de répondre aux besoins de ses utilisateurs.
Je vais mettre l'emphase sur mes derniers mots aux besoins de ses utilisateurs et de leurs états financiers.
Comme vous le voyez, le CNC devrait examiner de nombreux sujets lors de notre réunion dans deux semaines.
L'objectif sera d'arriver à des décisions sur les dispositions transitoires et les changements de méthodes comptables menant à des informations utiles pour les utilisateurs des états financiers.
C'est donc encore quelque chose à suivre.
Comme je l'ai dit, on aura besoin de vos commentaires sur le sondage quand il sera publié.
On sait qu'il peut y avoir beaucoup de différences et de commentaires.
On est là pour, effectivement, entendre tous vos commentaires et essayer de faire le meilleur job qu'on peut vivre dans un bon anglais.
Voilà!
Dominique Hamel : Parfait!
Merci beaucoup, Michel.
On a déjà dépassé l'heure.
Je vous remercie tous et toutes pour votre participation aujourd'hui.
Un petit mot rapide pour vous dire que le webinaire sera disponible pour un visionnement sur demande très bientôt.
Vous pourrez aussi télécharger les diapositives à partir de la page d'inscription du webinaire.
Encore une fois, si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Merci encore pour votre participation.
Je vous souhaite une excellente fin de journée.
À la prochaine!
Michel Charbonneau : Merci.
Dominique Hamel : Merci!