Dans le but de favoriser l’accessibilité de nos webinaires, nous tenons à en fournir une transcription qui se veut fidèle aux propos tenus. Veuillez noter qu’il peut cependant y avoir des cas où il nous est impossible d’établir avec certitude ce que dit l’intervenant. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la transcription, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Dominique Hamel : Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à ce webinaire de mise à jour en matière de normes comptables nationales.
La participation à ce webinaire pourra être prise en compte pour les exigences de perfectionnement professionnel continu, à condition de réussir un test. Le lien vers le test vous sera fourni à la fin de la présentation. Si vous le réussissez, vous recevrez une attestation par courriel.
Mais avant de débuter, j’aimerais préciser que les opinions exprimées sont celles des présentateurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Conseil des normes comptables.
Au nom du Conseil des normes comptables, ou CNC, j’ai le plaisir de vous présenter Michel Charbonneau qui est vice-président du CNC. Michel siège au CNC depuis 2017. Il préside actuellement le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. Il est associé en certification au bureau de Montréal de PricewaterhouseCoopers et membre du groupe mondial de services de consultation en comptabilité du réseau international de cette même firme.
Quant à moi, je m’appelle Dominique Hamel, et je suis directrice de projets. Je fais partie des employés permanents du CNC. À ce titre, je travaille étroitement avec le CNC, les parties prenantes externes et des bénévoles pour élaborer des normes comptables et des indications de grande qualité pour les sociétés ouvertes, les entreprises à capital fermé et les OSBL.
Alors, nous avons plusieurs sujets au programme aujourd’hui. Nous allons discuter des plans stratégique et annuel du CNC, des normes nationales récemment publiées ou modifiées, du programme de travail actuel du CNC à l’égard des normes nationales et d’autres actualités et activités du CNC. Si vous avez des questions en cours de route, envoyez-les-nous, et nous répondrons à celles-ci à la fin du webinaire.
Mais avant de poursuivre, voici une question pour nous aider à comprendre qui assiste à ce webinaire. En sachant qui vous êtes, nous pourrons adapter la présentation à votre situation. Donc, la question est la suivante :
Quelle est votre fonction actuelle?
Je vois les résultats qui rentrent.
Alors, on voit ici qu’on a principalement des professionnels en exercice ou des conseillers, ainsi que plusieurs préparateurs d’états financiers.
Et voici une autre question pour vous :
Quelle catégorie d’entités publiantes occupe une place prépondérante dans l’exercice de vos fonctions?
Vous pouvez maintenant répondre.
Alors, voici les résultats. Donc, ce sont principalement des entreprises à capital fermé et en deuxième place, des entreprises ayant une obligation d’information du public, avec quelques OSBL.
Je laisse maintenant la parole à Michel, qui abordera le premier sujet au programme.
Michel Charbonneau : Merci, Dominique, et bonne journée à vous tous. Et merci d’avoir consacré du temps aujourd’hui pour assister à notre webinaire.
Avant de tomber dans les normes nationales récemment publiées ou modifiées, et les projets spécifiques du CNC, je veux vous rappeler comment le CNC développe notre plan d’action.
Le CNC a un plan stratégique quinquennal qui oriente ses activités de normalisation.
Le plan stratégique 2022-2027 a été publié l’année passée en mars 2022. Et pour ceux ou celles qui ne l’ont pas déjà lu, le lien se trouve sur la diapo et dans la présentation que vous avez reçue, je pense, ce matin.
Les objectifs stratégiques sont définis au terme de vastes consultations avec nos parties prenantes.
C’est en nous appuyant sur le plan stratégique que nous avons établi le plan annuel 2023-2024. Et encore, si vous ne l’avez pas déjà lu, on a un lien ici.
Et en effet, pour vous mettre en contexte, le plan stratégique comporte trois grandes stratégies, soit :
- Élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité;
- Favoriser l’amélioration de la qualité de l’information présentée au-delà des états financiers traditionnels;
- Faire croire l’influence du CNC sur la scène internationale.
Et par internationale, je veux clarifier que ce n’est pas seulement les IFRS ou dans le contexte de la Partie I du Manuel, mais on travaille avec les autres conseils des normes comptables partout au monde pour apprendre leurs meilleures pratiques et aussi partager nos expériences pour améliorer notre processus.
Donc, ça, c’est nos trois grandes stratégies pour notre période de cinq ans.
Fondé sur le plan stratégique, le plan annuel énonce les objectifs très précis dont la poursuite contribuera au cours de l’année à l’exécution de la stratégie que le CNC a retenue pour remplir son mandat d’intérêt public.
Et encore, on est dans la deuxième année de notre plan de cinq ans.
Présentement, le plan annuel 2023-2024 prévoit la consultation des parties intéressées et concernées sur les principaux projets techniques de normalisation et sur les façons d’améliorer la pertinence des normes comptables pour chaque catégorie d’entités publiantes.
Le plan annuel présente les principales visées du CNC pour l’exercice, et il s’agit notamment de mettre à profit notre réputation pour faire avancer la normalisation à l’échelle mondiale. Et encore, je veux le mentionner, on travaille souvent avec les autres conseils autour du monde sur plusieurs projets. Aussi, on veut poursuivre nos projets de normalisation nationaux qui portent entre autres sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, la modulabilité des normes, les apports et les régimes de retraite. Puis, on va parler de plusieurs de ces sujets durant notre webinaire aujourd’hui.
Aussi, une des choses qu’on regarde, c’est de reconnaître la nécessité de réagir aux questions nouvelles à mesure qu’elles émergent et de veiller à ce que les normes reflètent l’environnement actuel.
C’est aussi d’approfondir notre compréhension des difficultés relatives au traitement comptable des écarts d’acquisition et des actifs incorporels.
Et aussi, de réviser les fondements conceptuels des états financiers figurant dans le Manuel.
Et finalement, de collaborer avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), nouvellement entré en vigueur, pour cerner différentes possibilités et soutenir le regroupement des informations financières et non financières sur lesquelles s’appuient les utilisateurs d’états financiers.
Dominique va brièvement vous parler de nos normes récemment publiées ou modifiées.
Dominique Hamel : Oui, merci, Michel.
Donc, comme Michel le dit, on va maintenant discuter des normes nationales récemment publiées ou modifiées.
Voici donc les principales modifications apportées aux normes nationales ainsi que la date d’entrée en vigueur pour chacune.
Comme vous pouvez le constater avec ce tableau, il y a eu beaucoup d’activité ces dernières années.
De plus amples renseignements sur chacun de ces sujets se trouvent en annexe des diapositives.
Donc, c’est un bref survol, et je redonne maintenant la parole à Michel. Il va être question du programme de travail du CNC à l’égard des normes nationales.
Michel Charbonneau : Oui, merci beaucoup, Dominique.
Donc, notre premier projet, c’est le projet sur les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, qui a été désigné comme un projet prioritaire en février 2022. Et donc, il a été ajouté à notre plan annuel 2022-2023 du Conseil.
Et, à l’heure actuelle, pour vous mettre en contexte, la Partie II et aussi la Partie III ne traitent pas expressément de ce type de contrat.
Et les contrats d’assurance, y compris la valeur de rachat des polices d’assurance vie, sont spécifiquement exclus du champ d’application du chapitre 3856, « Instruments financiers ».
Et même, il n’y a pas d’indications prescriptives dans les IFRS non plus. Donc, rien dans la Partie I du Manuel.
Par contre, quant aux PCGR américains, nos voisins du Sud, eux, ils exigent la comptabilisation à titre d’actif au montant qui pourrait être réalisé aux termes des polices d’assurance.
Et c’est très intéressant. Parmi les exemples de contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, il y a ceux se rapportant à l’assurance vie permanente, entière ou universelle, ou même à la protection du capital.
Donc, avec nos recherches, on a vu que les polices d’assurance vie comprennent, en général, deux composantes clés.
La première, c’est la prestation de décès, c’est-à-dire la somme qui est versée au décès de la personne assurée. Alors, dans une entreprise à capital fermé – tantôt j’ai vu les résultats, on a beaucoup de représentants d’entreprises à capital fermé –, il peut s’agir souvent d’un actionnaire ou d’un employé clé.
Et la deuxième composante, c’est la valeur de rachat, c’est-à-dire la somme qui revient au titulaire du contrat au moment de la résiliation du contrat avant le décès de la personne assurée.
Parmi nos recherches, le CNC a appris qu’il existe plusieurs pratiques au niveau de la compilation de ces types de contrat, incluant encore quelques exemples :
- Comptabiliser en charges les primes à mesure qu’elles sont payées, et ne pas comptabiliser la valeur de rachat à titre d’actif.
- Aussi, comptabiliser la valeur de rachat à titre d’actif au montant de celle-ci, et comptabiliser l’écart des paiements de primes d’assurance et aussi la variation de la valeur de rachat à titre de charges.
- Comptabiliser les paiements de primes à titre de charges et la variation de la valeur de rachat à titre d’autres produits, et même comptabiliser la valeur de rachat à titre d’actif au montant de celle-ci.
Et on a vu un autre scénario, d’autres exemples, c’est-à-dire que les entreprises comptabilisent un actif à un montant autre que le montant de valeur de rachat qui figure au contrat. Donc, clairement beaucoup de choses qui existent, et pour adresser cette diversité, le CNC a publié en effet la semaine passée un exposé-sondage dans lequel il propose de publier une note d’orientation concernant la comptabilité. Donc, ça va être la NOC-21, si on réussit à la publier éventuellement, sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de contrat.
Je veux juste mentionner, je pense que c’est notre deuxième note dans les dernières années. Donc, ça revient un peu au niveau d’un de nos plans, d’adresser les choses plus importantes au niveau de nos parties prenantes dans une période assez courte, si possible. Donc, juste pour expliquer un peu les NOC comme telles ou les propositions qui existent dans cet exposé-sondage :
- Premièrement, ils vont exiger que la valeur de rachat soit comptabilisée dans le bilan à titre d’actif évalué au montant de celle-ci.
- Deuxièmement, ils exigent que les primes d’assurance et la variation de la valeur de rachat pour l’exercice soient présentées dans l’état des résultats, sur la base du montant net, ce qui signifie qu’un débit serait présenté à titre de charge et qu’un crédit net serait présenté à titre de produit.
- Et finalement, l’exposé-sondage propose d’établir des obligations d’information pour que l’entité fournisse des informations utiles au processus décisionnel des législateurs.
Le CNC a choisi de restreindre le champ d’application de la NOC au traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat par l’entreprise qui en est le titulaire. Pour que la valeur de rachat réponde à la définition d’un actif, il faudrait que l’entreprise soit bénéficiaire du contrat d’assurance.
La NOC proposée dans l’exposé-sondage s’appliquerait aux OSBL aussi. Le CNC propose la comptabilisation d’un apport à la valeur de rachat lorsqu’un OSBL reçoit un contrat d’assurance vie sous forme d’apport. L’apport serait comptabilisé à la date à laquelle un donateur cède la propriété du contrat à l’OSBL.
Donc, le CNC propose l’apport de modifications corrélatives.
Comme je l’ai dit, on peut mentionner au niveau des apports le chapitre 4410 et aussi peut-être mon chapitre favori dans le Manuel, ça veut dire le chapitre 1582, au niveau des regroupements d’entreprises. Et spécifiquement, ils vont prévoir une exception relative à l’exigence d’évaluation à la juste valeur. Donc, je vous encourage à lire l’exposé-sondage, puis à faire vos commentaires là-dessus.
Maintenant, on continue d’analyser comment on peut rendre les normes modulables. Le CNC est conscient que, en effet, dans certaines circonstances l’application de la Partie I du Manuel, ça veut dire les IFRS, peut être trop complexe ou contraignante, tandis que les informations présentées selon la Partie II, et même la Partie III, ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des utilisateurs. Mais, c’est intéressant que le CNC soit aussi au fait, en parlant avec nos partenaires, qu’il y a des entreprises à capital fermé et aussi des OSBL de petite taille qui sont d’avis que la Partie II et la Partie III sont trop complexes pour leurs besoins et pour les utilisateurs de leurs états financiers. Donc, on entendait parfois des sentiments contraires, selon l’interprétation des questions ou de la définition de complexité.
C’est pourquoi le CNC continue d’appuyer le concept voulant qu’il n’existe pas de solutions passe-partout en ce qui concerne les besoins d’information des entités canadiennes, et estime qu’une approche modulaire de l’information financière au Canada est de mise.
Regardons où nous en sommes présentement dans ce projet.
Tout le long de l’été (mai, juin, juillet), le Conseil a tenu, je pense, 18 tables rondes en français et en anglais. Donc, même des tables rondes en personne, et donc on a fait beaucoup de consultations là-dessus, et la période de commentaires s’est finie à la fin de juillet. Et présentement, on est en train de regarder et d’étudier les commentaires reçus. À notre réunion de septembre, le CNC a discuté des commentaires reçus et a pris certaines décisions.
Dans notre proposition, on a présenté plusieurs options. Et finalement, on a écarté l’idée d’ajouter un référentiel comptable intermédiaire entre les normes IFRS de comptabilité et les Parties II et III. Par contre, d’autres recherches et consultations seront menées sur les autres approches qui permettraient d’ajouter de la modulabilité aux Parties II et III et sur l’établissement potentiel d’un nouveau référentiel pour les petites entreprises.
Je veux aussi noter maintenant que ce projet visant l’examen de la Préface du Manuel est aussi lié au projet visant à rendre les normes modulables. Ces deux projets ont comme objectif de faire en sorte que la Préface et les référentiels actuels répondent mieux aux besoins des différentes entités canadiennes, publiantes ou non, et des utilisateurs d’états financiers.
Donc, encore quelque chose à suivre. Et maintenant, je vais sonder la perception actuelle sur la complexité des normes des Parties II et III.
On va essayer de valider ce qu’on a vu ailleurs à date dans ces deux projets-là. Et donc je vais voir sur l’écran.
Encore une question, cette fois sur les normes comptables des Parties II et III.
J’ai remarqué tantôt qu’on a, peut-être, plus de participants de la Partie II que de la Partie III. Mais quand même, on veut avoir vos opinions. Est-ce qu’elles sont trop simples, trop complexes, ou convenables? Donc, on va voir les résultats.
Dominique Hamel : Je pense que ça s’est stabilisé, donc je peux partager.
Michel Charbonneau : Trop simples, trop complexes, convenables. Ça, c’est très intéressant! On avait un webinaire hier en anglais, puis, au niveau trop simple, les pourcentages étaient exactement pareils. Mais c’est très intéressant que les pourcentages des « convenables » soient plus élevés aujourd’hui. C’est exactement l’inverse des pourcentages d’hier. C’est un de nos défis, au niveau du Conseil et des permanents du CNC, d’avoir de meilleures informations pour faire nos projets qui continuent en normalisation.
Alors, maintenant je vais changer de section du Manuel. On reprend notre projet, peut-être le plus important présentement pour la Partie III, sur les apports.
Je vais commencer par expliquer pourquoi le CNC a décidé d’entreprendre ce projet. Des normes actuelles sur les apports ont été établies, believe it or not, en 1996. Et depuis leur publication, ces normes n’ont pratiquement pas changé, même quand on a adapté le nouveau Manuel. Même si nos recherches indiquent que la situation en matière d’information a évolué pour plusieurs OSBL depuis.
Donc, les indications actuelles donnent aux OSBL un choix de méthode de comptabilisation des produits tirés des apports affectés.
Encore, ce choix ajoute à la complexité des états financiers des OSBL, ceux-ci étant déjà de plus en plus complexes en raison de la nature des opérations effectuées dans ces types d’organismes, et en plus, le choix nuit à la comparabilité des états financiers parce que le traitement comptable des opérations identiques peut différer selon la méthode choisie. Donc, ça peut être très difficile pour un lecteur de comparer deux OSBL et de déterminer où il veut faire des efforts.
Où en sommes-nous présentement? Ce sujet est en cours depuis plusieurs années, parce que ce n’est pas un sujet très facile. On sait que c’est très complexe et on prend le temps de regarder et d’essayer de comprendre tous les enjeux. En effet, en mai 2020, le CNC a publié un document de consultation pour cerner les grandes questions et recueillir des renseignements sur le traitement comptable des apports.
Ensuite, en mars 2022, après avoir pris en considération les commentaires sur ce document, le CNC a approuvé un plan de projet prévoyant la publication d’un exposé-sondage. Alors, dans l’exposé-sondage qui a été publié en mars 2023, le CNC proposait notamment certaines choses :
- Premièrement, de remplacer les indications actuelles par une approche unique de comptabilisation des produits tirés d’apports affectés.
- De donner des indications particulières sur certains types d’apports, dont les dotations, les apports en immobilisations et les apports de biens et de services.
- Et finalement, d’apporter des modifications aux indications actuelles sur la présentation des états financiers des OSBL.
Donc, ça fait maintenant un mois que la période de commentaires a pris fin, soit le 30 septembre. De nombreuses activités de consultation ont été menées durant la période de commentaires. Le CNC a en effet recueilli les avis par le biais de tables rondes virtuelles et en personne, de sondages et de lettres de commentaires. Personnellement, j’ai assisté à plusieurs de ces tables rondes et j’ai aussi assisté la semaine passée à une rencontre où le Comité consultatif sur les OSBL a donné ses observations préliminaires sur les réponses reçues.
Et donc, le Conseil examinera les commentaires plus tard ce mois-ci à notre réunion. Et je veux juste dire qu’on a reçu beaucoup de commentaires et je veux remercier tous les membres pour leur intérêt dans le projet. Donc, on a besoin de la rétroaction de toutes nos parties prenantes pour s’assurer qu’on regarde les choses les plus importantes au niveau des utilisateurs des états financiers, pour arriver à une solution qui améliore les décisions financières. Donc, comme je l’ai dit, le projet est toujours en place. On regarde encore presque chaque réunion maintenant du Conseil, et je vous invite à consulter la page du projet, dont le lien figure sur cette diapositive et que vous pouvez trouver sur le site Web de FRAS Canada, pour en savoir plus sur les prochaines étapes et aussi sur le calendrier des travaux.
Et maintenant, je vais donner la parole à Dominique, qui nous parlera d’autres projets en cours.
Dominique Hamel : Merci, Michel. Donc, en décembre 2019, le CNC a apporté des modifications de portée limitée au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Ces modifications visaient à fournir des indications supplémentaires sur certains sujets liés aux produits, dont les frais ou paiements initiaux non remboursables.
Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
Par contre, lorsque les entités ont commencé à appliquer ces modifications, certaines organisations, en particulier celles qui offrent des avantages à leurs membres, ont fait savoir au CNC que les modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables leur posaient des difficultés.
En effet, ces parties remettaient en question l’utilité, pour la prise de décisions, du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée.
Elles ont également dit être préoccupées par les coûts liés à l’application de ces modifications.
Donc, le CNC a pris en considération les commentaires reçus et a déterminé qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner ces questions et pour se pencher sur les contrats sous-jacents.
Plus tard, le CNC a décidé, en décembre 2022, de reporter au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables.
Plus tôt ce mois-ci, le CNC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait cependant toujours permise). Le CNC propose aussi, dans cet exposé-sondage, une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent immédiatement en produits les frais ou paiements initiaux non remboursables au moment de la conclusion de l’accord. Donc, la période de commentaires est de 90 jours et, encore une fois, on vous encourage à commenter et à nous faire part des commentaires.
Voici maintenant quelques projets de recherche sur lesquels le CNC travaille actuellement.
Le premier concerne la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL qui appliquent la Partie III du Manuel.
Donc, on est encore avec des OSBL ici. Le CNC examine plus particulièrement le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ».
Lors de sa réunion de mars cette année, le CNC a discuté des raisons qui sous-tendent ce projet et il a décidé que ses recherches ne porteront pas sur la modification du choix qui est actuellement offert, c’est-à-dire le choix qui permet soit de consolider des OSBL contrôlés ou de fournir des informations à leur sujet dans les états financiers.
Plutôt, le CNC a déterminé que l’objectif du projet était d’améliorer la transparence des états financiers en ce qui a trait aux relations que les entités entretiennent avec leurs entités apparentées et contrôlées.
Lors de sa réunion de septembre, le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les OSBL et a conclu qu’il fallait d’abord s’attaquer à la question des obligations d’information du chapitre 4450. Des recherches concernant les définitions du chapitre 4450 seront ensuite menées sous réserve de ce qui ressortira des travaux.
Le deuxième projet de recherche dont je veux vous parler concerne les Normes comptables pour les régimes de retraite, qui se trouvent dans la Partie IV du Manuel.
Dans ce projet, le CNC s’intéresse à la présentation et aux informations à fournir en ce qui a trait aux placements, et cherche les moyens d’accroître la transparence des états financiers à ce sujet.
Plus précisément, les travaux portent sur les informations sur les justes valeurs, les informations à fournir sur les participations détenues dans des organismes de placement collectif et la présentation des frais de gestion des placements.
À sa réunion de septembre, le CNC a provisoirement décidé d’exiger que les différents frais d’administration soient présentés distinctement, selon qu’il s’agit de charges relatives aux placements, de frais d’administration du régime ou d’autres frais. Le CNC a aussi formulé des commentaires sur un projet de définition de charges relatives aux placements et a provisoirement décidé que des informations qualitatives supplémentaires sur le détail de ces charges seraient utiles aux utilisateurs.
Le CNC a aussi discuté des moyens d’améliorer la transparence à l’égard des participations des régimes de retraite dans des fonds d’investissement et d’autres entités structurées. Le CNC envisage d’ajouter une disposition visant à fournir des informations permettant aux utilisateurs de comprendre la nature et l’ampleur des participations d’un régime de retraite dans de telles entités ainsi que les risques connexes.
Le CNC demandera au Groupe de travail sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question, y compris sur les solutions possibles, lorsque celui-ci se réunira plus tard en novembre. En fait, la réunion est cette semaine.
Et finalement, le dernier projet porte sur l’écart d’acquisition et les actifs incorporels. C’est un projet qui me tient particulièrement à cœur parce que j’y participe. Donc, selon les échos que nous avons reçus, l’approche actuelle qui concerne l’écart d’acquisition, qui est en fait axée uniquement sur la dépréciation, est complexe et engendre des coûts qui excèdent les avantages. D’autres options, comme l’idée d’amortir l’écart d’acquisition, sont donc envisagées.
À travers nos consultations, nous avons également appris que les coûts liés à la comptabilisation distincte, et surtout à l’évaluation à la juste valeur des actifs incorporels obtenus lors de l’acquisition d’une entreprise, dépasseraient peut-être les avantages qui en résultent pour les utilisateurs des états financiers.
Ce projet de recherche n’en est qu’à ses débuts. Mais dans le cadre des travaux, nous sollicitons les points de vue de nos comités consultatifs et de nos groupes de travail pour mieux comprendre les problématiques.
Comme Michel y a fait allusion, nous examinons également les normes appliquées par les entreprises à capital fermé et les OSBL d’autres pays afin de déterminer si une approche différente, qui est mise en place par d’autres juridictions, répondrait mieux aux besoins de nos utilisateurs au Canada.
Le CNC discutera des résultats des recherches et des prochaines étapes en janvier 2024. Mais je vous encourage évidemment à rester à l’affût des nouvelles concernant ce projet, car nous allons vous demander votre avis.
Donc, justement, avant d’aborder le prochain sujet, nous aimerions vous poser une question en lien avec ce projet de recherche.
Donc, quelle méthode préférez-vous pour la comptabilisation de l’écart d’acquisition?
Je pense que ça va être intéressant, Michel. Donc, je partage les résultats. C’est comme un référendum au Québec! Donc, 51 % aimeraient revoir l’amortissement parce que, je vous le rappelle, c’était en vigueur au Canada jusqu’en 2001, si je ne me trompe pas. Alors que 49 % semblent être d’accord avec le modèle actuel, qui consiste seulement à faire des tests de dépréciation.
Vas-y, Michel.
Michel Charbonneau : Excuse-moi. C’est intéressant, c’est comme pile ou face. Puis, c’est très intéressant, le sondage d’hier a donné exactement les mêmes résultats au niveau des pourcentages.
Dominique Hamel : Michel, je te redonne la parole pour aborder le prochain sujet, soit les autres actualités et activités du CNC.
Michel Charbonneau : Merci beaucoup, Dominique. Un autre sujet favori, c’est les produits. Si vous lisez les résumés des décisions et les comptes rendus des réunions du CNC et aussi du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, ils se sont penchés sur certaines questions d’application liées à la comptabilisation des produits. À notre réunion, le CNC a décidé de ne pas entreprendre des activités de normalisation en lien avec ces questions.
Par contre, on a recommandé d’avoir recours au jugement professionnel. Voyons ensemble certains de ces points.
À mon avis, ça va être pris en considération, mais je mettrais l’emphase sur les mots à mon avis.
Personnellement, j’ai assisté aux discussions sur ce sujet de notre comité consultatif. Aussi, clairement j’étais là pendant les discussions du Conseil des normes. Petite mise en contexte : quand je ne suis pas un représentant ou quand je ne travaille pas comme un représentant, ou un membre du Comité, je suis un vérificateur qui a plus de 30 ans d’expérience. Donc, c’est dans ce contexte-là que je partage mon avis sur trois questions qui ont été posées.
La première question concernait l’applicabilité des indications qui sont fournies dans l’annexe relativement à la méthode de l’avancement des travaux lorsque l’entreprise comptabilise les produits de façon linéaire selon le traitement simplifié décrit au paragraphe 17 du chapitre 3400. Et la question était la suivante :
Si les produits sont comptabilisés de façon linéaire, quel est le montant des coûts à comptabiliser? Faut-il comptabiliser le montant réel? Ou faut-il plutôt suivre des indications fournies dans l’annexe?
À mon avis, il faut d’abord exercer son jugement pour déterminer s’il était permis de comptabiliser les produits de façon linéaire. Parce que le paragraphe 17 ne le permet que si la prestation de services consiste en l’exécution d’un nombre indéterminé d’actes généraux sur une période donnée. Dans un exemple, et je pense que plusieurs de nos participants d’aujourd’hui viennent de la province de Québec, on va utiliser quelque chose de très proche de nous, soit les services de déneigement.
Donc, si le nombre d’actes est vraiment indéterminable, il faut ensuite se demander s’il est possible d’estimer le total des coûts du contrat.
Si, en effet, on n’est pas capable d’estimer le coût total du contrat, la comptabilisation des coûts réels est, je crois, la seule option.
Toutefois, si on peut estimer tous les coûts au niveau de la durée du contrat, on se reporte aux indications de l’annexe.
Une telle estimation peut cependant impliquer une grande part de jugement et dépend, à mon avis, des faits et circonstances spécifiques à la transaction et au contrat.
La deuxième question se rapportait à l’application des obligations d’information sur les contrats de service.
L’alinéa .32A b) du Manuel oblige l’entreprise à indiquer le montant global des coûts engagés et des profits constatés à la fin d’une période pour les contrats en cours.
Selon les commentaires reçus par le CNC, cette disposition, qui convient davantage aux contrats de construction et qui fournit à l’égard de ces contrats de l’information très importante aux utilisateurs des états financiers, pose parfois des difficultés d’application. Des cabinets de services professionnels ont parfois du mal à l’appliquer. Par ailleurs, plusieurs ont remis en question l’utilité, pour le processus décisionnel, de l’information fournie en appliquant cette disposition.
Le Conseil s’est demandé s’il était nécessaire d’apporter une modification pour clarifier les types de contrats auxquels s’applique le paragraphe 32A. Mais nous avons conclu que cette option n’était pas possible. En effet, il serait extrêmement difficile de cerner tous les types de contrats pour lesquels l’application de la disposition aboutirait à de l’information inutile à la prise de décisions. Et en fin de compte, le Conseil a décidé de ne pas entreprendre d’activités de normalisation là-dessus.
Par contre, on encourage les préparateurs à exercer leur jugement professionnel pour déterminer si la disposition s’applique ou non. Et ce que je veux dire, encore, à mon avis, je crois qu’il s’agit d’exercer son jugement pour déterminer si l’application de la disposition aura ou non une incidence sur les décisions des utilisateurs. Et en effet, dans la négative, on considère que l’information n’est pas importante et que la disposition ne s’applique pas. Ça, c’est mon avis. Puis, on doit se demander ce qui est le plus important pour les utilisateurs des états financiers.
La dernière question concerne la comptabilisation des pertes sur les contrats à long terme comprenant différentes prestations.
Le CNC a étudié le cas d’une entreprise qui conclut un tel contrat et qui se rend compte, au cours de ce contrat, que les coûts liés à une prestation excéderont le montant de la contrepartie affecté à celle-ci.
Le contrat demeure toujours rentable dans son ensemble.
La question était de savoir s’il fallait comptabiliser une perte en cours de contrat pour la prestation concernée ou s’il fallait plutôt considérer le contrat dans son ensemble.
Le paragraphe .A33 du chapitre 3400 fait précisément référence au total des produits et au total des coûts du contrat. Certains pourraient dire que la norme est très claire. Toutefois, ceux qui étaient d’avis que la comptabilisation devrait se faire au niveau des éléments du contrat font valoir que, dès qu’un contrat est séparé en plusieurs éléments, chaque élément doit être traité comme une opération distincte, comme le prévoit le paragraphe 11 du chapitre 3400.
À mon avis, je crois que les deux approches sont valables. Le CNC a reconnu qu’une perte pourrait être comptabilisée en cours de période si ce traitement comptable reflète mieux la substance économique du contrat – une question qui, encore, relève du jugement. Donc, j’espère que mes commentaires peuvent aider les parties prenantes à interpréter et à appliquer le chapitre 3400. J’avoue que ce sont mes évaluations, mon avis. Je vais continuer maintenant avec notre programme de travail et parler d’un autre sujet.
Le mois dernier, je l’ai mentionné, on a travaillé beaucoup sur notre plan annuel de cette année, mais on travaille déjà sur notre plan pour l’année prochaine, soit 2024-2025. Et donc le mois dernier, nous avons lancé une consultation sur les priorités de notre prochain programme de travail et nous aimerions avoir votre avis sur les projets. Vos commentaires sont essentiels, comme je l’ai dit tantôt, à l’élaboration de notre plan annuel et, pour les prochaines années, pour les prochains plans. Comme je l’ai dit, on a un plan stratégique jusqu’en 2027. On regarde une année par année. On essaie déjà de le préparer pour l’année prochaine.
Le sondage prend fin le 30 novembre. Pour en savoir plus ou y répondre, le lien est dans la diapo. Vous pouvez consulter le site Web de FRAS Canada. Et sincèrement, sans avoir l’avis de nos parties prenantes, le Conseil ne peut pas réussir à préparer le plan stratégique et à produire des normes financières qui aident à fournir des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers.
Je veux maintenant parler brièvement des crédits carbone.
Les crédits carbone représentent un sujet d’actualité qui gagne en importance. Lorsque les entreprises s’engagent à atteindre la carboneutralité ou d’autres cibles relatives aux émissions, leurs stratégies reposent souvent sur la compensation des émissions ou sur le recours à des crédits compensatoires. L’IASB a entrepris plusieurs projets sur le sujet et en envisage d’autres.
Les crédits carbone occupent une grande place sur le marché canadien, et les marchés de crédits volontaires connaissent une croissance rapide, notamment au sein des bourses.
Les travaux de recherche dans ce domaine sont présentement axés sur les normes IFRS, mais comme n’importe quel projet, ils peuvent aussi servir aux autres activités de normalisation canadiennes. Les crédits carbone s’appliquent seulement aux compagnies cotées; plusieurs de nos partenaires qui ont des entreprises privées sont touchés.
Parmi les principales questions à l’étude présentement, il y en a deux.
Les crédits carbone répondent-ils à la définition d’un actif ou d’un passif? Et aussi, comment faudrait-il évaluer de tels actifs ou passifs?
À la juste valeur ou quelque chose d’autre? Donc, encore beaucoup de questions là-dessus.
Et comme je l’ai dit, l’IASB regarde présentement plusieurs projets et, au niveau canadien, nos échanges avec le Groupe de discussion sur les IFRS ont notamment porté sur le traitement comptable de la génération de crédits carbone qui seront vendus et, aussi, la question du traitement comptable de la génération de crédits carbone par un producteur d’énergie renouvelable. Donc, encore un sujet très important présentement ou de plus en plus important. Il faut aller à notre dernière question de cette séance, sur les crédits carbone. Dans vos activités, présentement, est-ce que vous vendez des crédits, est-ce que vous achetez des crédits ou même en détenez, ou prévoyez-vous de le faire dans l’avenir?
Ça va être intéressant de voir si on a les mêmes types de pourcentage qu’on a reçus hier.
Dominique Hamel : Ça continue de rentrer, Michel. Je pense qu’on peut partager maintenant.
Michel Charbonneau : Wow! C’est intéressant! C’est plus élevé aujourd’hui. Soit nos parties prenantes, qui regardent présentement, sont affectées ou en détiennent. Mais clairement, je pense que ça va être un projet au niveau canadien et au niveau international. Merci, j’apprécie vos commentaires là-dessus. Et maintenant, je vais passer la parole à Dominique, qui va parler de comment vous pouvez apporter votre contribution.
Dominique Hamel : Oui, donc c’est un des termes de la présentation, comment vous pouvez contribuer, parce qu’on a besoin de votre avis et de vos opinions.
Donc, vous pouvez nous envoyer vos questions, vos commentaires par l’intermédiaire de notre site Web; le lien est fourni sur la diapositive.
Bien sûr, on vous encourage aussi à devenir membre bénévole d’un comité consultatif ou d’un groupe de travail du CNC. Pour connaître les occasions de bénévolat, consultez notre site Web ou communiquez avec l’une des personnes-ressources. On a des personnes-ressources par partie du Manuel. Donc, leurs noms et leurs coordonnées sont indiqués sur la diapositive. Vous pouvez également communiquer directement avec ces personnes-là ou même avec moi, puis je vais me faire un plaisir de redistribuer les questions si jamais vous avez des questions ou des commentaires à nous transmettre.
Une autre manière de rester au fait des nouvelles ou des activités du CNC, c’est de vous abonner à notre infolettre bimensuelle, Échos normes.
Vous pouvez aussi nous suivre sur les médias sociaux, que ce soit sur Facebook, Twitter ou LinkedIn. On a des liens sur la diapositive ici.
Et voici le lien vers notre site Web, si vous avez besoin de renseignements supplémentaires.
Et voici le code QR ou le lien pour le petit quiz si vous voulez avoir des crédits pour votre perfectionnement professionnel continu. On vient aussi de partager le lien dans le chat. Et finalement, Michel, je ne sais pas si on a le temps pour une petite question. Il nous reste cinq minutes, je te propose de répondre à une question.
Michel Charbonneau : Oui, oui. Allez-y.
Dominique Hamel : Alors, on a une question sur les contrats d’assurance vie. Donc, à la lumière des indications que le CNC propose, comment les contrats d’assurance vie qui ont une valeur de rachat vont-ils être reflétés dans l’état des résultats?
Michel Charbonneau : Oui, je peux parler là-dessus. Alors, je suggère aux parties prenantes de lire la NOC. Dans la NOC, l’entité devra comptabiliser la valeur de rachat au bilan.
Donc, la valeur de rachat sera évaluée initialement et ultérieurement au montant qui pourrait être versé immédiatement à la résiliation du contrat au décès de la personne assurée. La différence entre les primes d’assurance et la variation de la valeur de rachat de la période, sur la base du montant net, serait présentée dans l’état des résultats.
Ainsi, un crédit net sera présenté à titre de produit, et un débit net ne serait pas présenté à titre de charge. Donc, rappelons que la NOC sera appliquée de manière rétrospective au contrat d’assurance vie existant au début de la première période présentée. En fonction du traitement comptable appliqué par le passé, le solde d’ouverture des capitaux propres pourrait présenter un crédit important lorsque la NOC s’applique pour la première fois.
De l’avis du Conseil, une telle présentation permettrait d’éviter toute confusion qu’entraînerait la présentation d’un montant au crédit dans les charges d’assurance. Ça veut dire, potentiellement, une variation de la valeur de rachat supérieure aux primes d’assurance pour une année, en particulier.
Elle répond également aux préoccupations selon lesquelles il peut y avoir une surévaluation des produits et des charges lorsque les deux éléments sont comptabilisés de manière séparée et sur la base du montant brut. Donc, on pense que notre approche proposée sera une meilleure façon pour donner des renseignements importants aux utilisateurs d’états financiers.
Dominique Hamel : Parfait! Merci beaucoup, Michel! On arrive déjà à la fin du webinaire. Donc, merci énormément, Michel, de nous avoir accordé du temps. Et bien sûr, merci à toutes et à tous d’avoir participé au webinaire aujourd’hui. Le lien pour visionner le webinaire sur demande va être disponible bientôt. Et vous pouvez déjà télécharger les diapositives, soit à partir de la page d’inscription au webinaire ou à l’aide du courriel que vous avez reçu ce matin. Encore une fois, si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Merci encore pour votre participation et bonne journée!
Michel Charbonneau : Merci, tout le monde.