Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui transmettre en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Recherches
Activités liées aux cryptoactifs
Le CNC a poursuivi ses discussions sur le traitement comptable des contrats de prêt de cryptoactifs du point de vue du prêteur. Il s’est penché sur la pertinence d’une analyse technique relativement au traitement comptable des contrats de prêt de cryptoactifs, de même que sur les mesures qu’il pourrait prendre à l’égard de cette question de comptabilité. Il a décidé de mener des recherches supplémentaires sur ce sujet avant de convenir des prochaines étapes.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage et a examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur :
- la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés et d’apports en immobilisations;
- les informations à fournir sur les dotations;
- la comptabilisation des apports de biens et de services;
- la transition;
- la date d’entrée en vigueur.
Le CNC a discuté des critères révisés qui pourraient permettre de déterminer si un apport est considéré comme grevé d’une affectation externe. Il a pris la décision provisoire selon laquelle, pour qu’un apport soit considéré comme grevé d’une affectation externe :
- l’organisme et l’apporteur doivent avoir échangé explicitement au sujet de l’affectation;
- les ressources doivent être destinées à être utilisées à des fins déterminées ou sur une période déterminée.
Le CNC a maintenu sa décision provisoire sur le traitement comptable des apports en immobilisations, à savoir qu’il devrait être semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés. En réponse aux préoccupations des parties prenantes sur la volatilité dans l’état des résultats, il a provisoirement décidé que les apports en immobilisations afférents à des immobilisations amortissables seraient reportés et comptabilisés en produits selon la même méthode que celle suivie pour l’amortissement connexe. Les apports en immobilisations afférents à des actifs qui ne seront pas amortis seraient comptabilisés à titre d’augmentations directes de l’actif net.
Le CNC a également discuté des obligations d’information proposées concernant les dotations. Dans le but d’accroître la transparence des états financiers, le CNC a provisoirement décidé qu’un organisme devait fournir :
- des informations qualitatives sur la façon dont il surveille la valeur de ses dotations et sur le respect de leurs conditions;
- des informations, sur une base cumulée, permettant aux utilisateurs d’acquérir une compréhension de l’étendue des dotations dont la juste valeur de marché est inférieure au montant devant être conservé en permanence.
Le CNC a discuté de la comptabilisation des apports de biens et de services. Il a décidé, à titre provisoire, que lorsqu’un organisme choisit de comptabiliser de tels apports (si les critères de comptabilisation sont remplis), la méthode retenue doit être suivie pour tous les types d’apports de biens et de services.
Le CNC a provisoirement décidé que la nouvelle norme devrait s’appliquer rétrospectivement et que des allégements transitoires devraient être accordés pour les apports en immobilisations qui ont été entièrement comptabilisés à titre de produits avant le début de la première période présentée dans les états financiers.
Le CNC a aussi discuté de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme et a reconnu que les parties prenantes auront besoin d’un délai suffisant pour l’adopter. À la lumière du calendrier actuel, le CNC a provisoirement décidé que la date d’entrée en vigueur proposée de la nouvelle norme serait le 1er janvier 2026 et que son application anticipée serait permise.
Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de novembre. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.
Procédure officielle
Plan annuel
Le CNC a reçu un compte rendu trimestriel des activités relatives à son plan annuel 2022-2023. Il a notamment été question des risques éventuels en lien avec les projets et des facteurs pouvant atténuer ces risques. Le CNC a décidé de poursuivre ses activités prévues. Il continuera à surveiller s’il est nécessaire de mettre à jour le plan annuel. Il entamera le processus d’élaboration de son prochain plan annuel à sa réunion de décembre 2022.
Le CNC a également discuté du processus et de la forme qu’il emploiera pour faire rapport au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et à son Comité d’évaluation de la performance au sujet de sa performance à l’égard de son plan annuel pour la période se terminant le 31 mars 2023. Le CNC discutera de son rapport sur la performance à une réunion ultérieure.