Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes IFRS®
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC a pris connaissance des résultats de ses consultations ciblées visant à déterminer s’il était habituel pour un bailleur d’accorder à un preneur un droit de préemption pour l’achat de la capacité résiduelle d’un actif loué. Il en a conclu que la pratique est fréquente dans le secteur pétrogazier, mais qu’elle n’est pas généralisée dans les autres secteurs d’activité. Puisque la question ne répond pas aux critères d’inscription au programme de travail de l’IFRS® Interpretations Committee, le CNC a décidé de ne pas lui en faire part. Les permanents ont reçu comme directive de continuer de suivre les développements concernant IFRS 16 Contrats de location, particulièrement ceux qui ont trait au secteur pétrogazier, afin de déterminer s’il sera possible de soulever la question plus tard (par exemple, durant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 16).
Normes pour les organismes sans but lucratif
Regroupements
Le CNC a délibéré sur les résultats de l’examen ultime de l’exposé-sondage du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. À l’issue de ses délibérations, il a décidé de n’inclure dans l’exposé-sondage aucune indication sur l’évaluation de la juste valeur à la date d’acquisition des apports reportés et des apports reportés afférents aux immobilisations. Le CNC inclura un résumé de ses délibérations dans la base des conclusions et cherchera à obtenir l’avis des parties prenantes en leur posant des questions à ce sujet dans l’exposé-sondage.
Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage en janvier 2020.
Procédure officielle
Plan annuel 2019-2020 du CNC
Le CNC a reçu un compte rendu des activités relatives à son plan annuel 2019-2020. Il a constaté que les activités prévues sont en bonne voie de lui permettre d’atteindre ses objectifs. Il est à noter que l’achèvement de deux des activités prévues, soit la publication du document de consultation sur les apports et les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur les regroupements, sera reporté au prochain exercice. Le CNC a décidé de reporter ces activités en réponse aux préoccupations des parties prenantes quant à la date de publication de ces documents de consultation.