Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à propos de la décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee sur le traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition d’une société d’acquisition à vocation spécifique, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre (laquelle a été envoyée avant la date limite du 23 mai 2022).
Le CNC a examiné les commentaires du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance, a discuté de son projet de lettre de réponse à propos de la décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee sur la fourniture d’une couverture d’assurance au titre d’un groupe de contrats de rente, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre (laquelle a été envoyée avant la date limite du 23 mai 2022).
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes
Le CNC a discuté des propositions que contiendra l’exposé-sondage et examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant différents aspects du projet de norme (champ d’application, définitions des termes clés, et comptabilisation des produits tirés d’apports non affectés, d’apports affectés et d’apports en immobilisations).
À la lumière des commentaires du Comité, le CNC a réfléchi aux éléments précis à inclure dans les indications lorsqu’il s’agit de déterminer si un apport est grevé d’une affectation externe et à quel moment comptabiliser les produits tirés d’apports affectés. Il a examiné la définition actuelle d’un passif selon le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », et son incidence sur la version préliminaire des propositions.
Concernant les apports en immobilisations, le CNC a discuté des critères qu’il serait possible d’utiliser pour déterminer quand comptabiliser les produits. Il a décidé provisoirement d’opter pour un traitement comptable semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés.
La discussion sur les propositions à inclure dans l’exposé-sondage, dont la publication est prévue au premier trimestre de 2023, sera à l’ordre du jour de la réunion de juin 2022 du CNC.
Produits
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a délibéré sur la nécessité de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications ou de les retirer temporairement afin d’effectuer des recherches sur leur incidence. Il a demandé à ses permanents de continuer de chercher des solutions à apporter aux préoccupations des parties prenantes. La question sera à l’ordre du jour de sa réunion de juin 2022.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Contrats d’assurance
Le CNC a discuté de la comptabilisation des contrats d’assurance selon les normes canadiennes. Il a demandé à ses permanents de recueillir davantage d’informations afin de pouvoir mieux comprendre l’étendue de cette question et le nombre de parties prenantes touchées. Il poursuivra ses discussions sur ce sujet lors d’une prochaine réunion.
Procédure officielle
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Lors de sa réunion du 12 mai 2022, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des apports, des produits et des accords d’infonuagique.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Lors de sa réunion du 10 mai 2022, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté des produits, des accords d’infonuagique, des regroupements entre apparentés et du suivi après mise en œuvre de normes canadiennes.