Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Troisième consultation sur le programme de travail et Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé à l’échelle des normes
Le CNC a suivi des séances d’information sur l’appel à informations Troisième consultation sur le programme de travail et sur l’exposé-sondage Obligations d’information dans les normes IFRS — Une démarche pilote (projet de modification d’IFRS 13 et d’IAS 19) de l’International Accounting Standards Board (IASB). Il a discuté d’un plan de réponse à ces deux documents et demandé l’avis des permanents sur l’ampleur des activités de communication à mener à leur égard, compte tenu de sa volonté de coordonner ses actions, étant donné la publication imminente du projet de plan stratégique du CNC et des demandes qui pèseront sur les parties prenantes.
Les parties prenantes sont d’ailleurs invitées à surveiller le site Web du CNC pour connaître les occasions de se prononcer sur le contenu de l’appel à informations et de l’exposé-sondage. Les lettres de réponse doivent parvenir à l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 pour l’appel à informations et le 21 octobre 2021 pour l’exposé-sondage. (Bien vouloir en transmettre une copie au CNC.)
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ces commentaires sont parvenus au CNC sous forme de lettres de réponse ou ont été recueillis à l’occasion de tables rondes. Le sujet sera discuté à la réunion de juin 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et le CNC prendra le résultat de cette discussion en considération à sa réunion de juillet.
L’examen des commentaires sur les autres sujets par le CNC se poursuivra sur plusieurs réunions. Il sera question à celle de juillet 2021 des types d’apports spéciaux.
Procédure officielle
Plan stratégique du CNC
Le CNC a discuté un projet révisé de plan stratégique, mis à jour pour tenir compte des commentaires formulés par ses membres et par le Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable. Il a approuvé le texte sous réserve des dernières corrections.
La publication du projet de plan stratégique pour commentaires est prévue pour le 25 mai 2021.