Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’appel à informations Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation de l’International Accounting Standards Board (IASB), et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC fera parvenir sa lettre de réponse à l’IASB d’ici la date limite du 28 janvier 2022.
Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public
Le CNC a discuté de l’état d’avancement de sa lettre de réponse à l’exposé-sondage Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir de l’IASB, et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 31 janvier 2022 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a terminé ses délibérations sur les commentaires reçus au sujet de son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Le CNC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des types d’apports spéciaux, dont les apports en immobilisations, les dotations, les apports de biens et de services et les legs.
Le document de consultation aborde notamment les points suivants :
- les promesses d’apports;
- l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles;
- la comptabilisation des produits tirés d’apports;
- la comptabilité par fonds;
- la présentation de l’actif net;
- les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions;
- les types d’apports spéciaux.
Le CNC a également discuté des prochaines étapes du projet. À la lumière des commentaires reçus, le CNC a décidé d’aller de l’avant avec un projet qui explore l’approche proposée dans le document de consultation et qui consiste à comptabiliser les produits tirés des apports en fonction du type d’apport et de ses caractéristiques. Le CNC discutera d’une proposition de projet d’élaboration d’un exposé-sondage à sa réunion de mars 2022.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Accords d’infonuagique
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur la note d’orientation concernant la comptabilité proposée. Il a discuté de certaines précisions à apporter au libellé de ses propositions, notamment :
- pour les dépenses liées à des activités d’implantation qui sont inscrites à l’actif selon le choix de méthode comptable proposé lorsque l’accord d’infonuagique est de type logiciel-service, la période durant laquelle les dépenses doivent être comptabilisées en charges. Le CNC s’est penché sur les divers facteurs dont une entreprise devrait tenir compte pour déterminer cette période;
- lorsqu’une entreprise a recours à la mesure de simplification, elle peut comptabiliser en charges toutes les composantes incorporelles d’un accord d’infonuagique, peu importe sa méthode existante de comptabilisation des dépenses relatives à des actifs incorporels générés en interne.
Le CNC a discuté aussi des exemples illustratifs à inclure dans la note d’orientation concernant la comptabilité proposée. Il a décidé de présenter un scénario qui illustre comment appliquer la note d’orientation concernant la comptabilité lorsqu’une entreprise :
- opte pour la mesure de simplification afin de comptabiliser en charges toutes les composantes incorporelles d’un accord d’infonuagique;
- choisit de ne pas recourir à la mesure de simplification et plutôt d’inscrire à l’actif les dépenses admissibles liées à des activités d’implantation lorsque l’accord d’infonuagique est de type logiciel-service.
Le CNC examinera une version révisée du projet de note d’orientation concernant la comptabilité et d’autres informations dans un exposé-sondage élaboré en fonction de ses commentaires. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2022; la période de commentaires devrait être de 90 jours.
Pertinence de l’information financière
Information liée aux questions climatiques
Le CNC a discuté d’une version révisée de sa lettre de réponse au projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Le CNC a confirmé les points principaux à inclure dans sa lettre de réponse aux ACVM et a fait part à ses permanents des commentaires à inclure dans la lettre. Le CNC fera parvenir sa lettre de réponse aux ACVM d’ici la date limite du 16 février 2022.
Examen indépendant de la normalisation
Le CNC a discuté du document de consultation du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada. Le Comité est chargé d’examiner l’état de la gouvernance et de la structure du processus d’établissement des normes canadiennes de comptabilité et de certification et de déterminer les besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité. Le document de consultation est axé sur l’objectif général du Comité, qui consiste à réfléchir aux changements qui pourraient s’avérer nécessaires pour que le système de normalisation canadien soit indépendant, rigoureux et réputé à l’échelle mondiale et pour qu’il réponde aux besoins des parties prenantes. Le CNC invite les parties prenantes à faire part de leur point de vue sur le document de consultation directement au Comité d’ici le 31 mars 2022.
Procédure officielle
Comité consultatif du CNC
Groupe de discussion sur les IFRS
Lors de sa réunion du 15 décembre 2021, le Groupe de discussion sur les IFRS a discuté du Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 de l’IASB, de l’exposé-sondage Passifs non courants assortis de clauses restrictives de l’IASB, des modifications de la Norme comptable internationale (IAS) 16 Immobilisations corporelles liées au produit antérieur à l’utilisation prévue, de la comptabilisation de crédits d’énergie renouvelable connexes à un contrat d’achat d’énergie virtuelle et de la décision provisoire concernant le programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee sur les virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier (IFRS 9). Le Groupe a recommandé au CNC de ne prendre aucune autre mesure concernant ces sujets.
Plan annuel 2022-2023 du CNC
Le CNC poursuit ses délibérations sur son projet de plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2022. Il a notamment été question de la réévaluation de ses principaux risques.
Le CNC présentera son projet de plan annuel au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et à son Comité d’évaluation de la performance en février. Le CNC approuvera son plan annuel en mars 2022, après avoir pris en considération les commentaires du CSNC et du Comité.
Rapport sur la performance
En préparation de la réunion avec le Comité d’évaluation de la performance du CSNC qui se tiendra en février, le CNC a discuté de son projet de rapport intermédiaire sur la performance pour la période close le 31 décembre 2021. Il prévoit d’approuver le rapport définitif en avril 2022, après, d’une part, avoir pris en compte les commentaires du CSNC et du Comité et, d’autre part, avoir mis à jour le document en fonction des activités réalisées jusqu’au 31 mars 2022.
Stratégie de communication
Le CNC a discuté du projet de stratégie de communication de la division Normalisation, axé sur lui-même. Aucune décision n’a été prise. Le CNC poursuivra ses discussions sur sa stratégie de communication à sa réunion de mars.
Projet de plan stratégique
Le CNC a discuté d’une nouvelle version de son projet de plan stratégique 2022-2027 et des commentaires reçus du CSNC en réponse à la version préliminaire. Il discutera de la prochaine version à sa réunion de février 2022. Le CSNC et son Comité d’évaluation de la performance se pencheront également sur la prochaine version lors de leurs réunions de février 2022.
Le CNC prévoit de publier la version définitive de son plan stratégique 2022-2027 le 31 mars 2022.
Recherches liées au plan stratégique
Le CNC a continué ses discussions sur les recherches liées aux stratégies énoncées dans son projet de plan stratégique 2022-2027 en ce qui concerne la préface et l’adaptabilité. Il a également discuté du plan de projet et des objectifs de recherche. Le CNC a reçu un compte rendu des recherches menées depuis sa réunion d’octobre 2021 et a donné des instructions à ses permanents concernant des recherches supplémentaires. Il poursuivra ses discussions sur ces recherches lors de sa réunion de mars 2022.
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport sur son respect de la procédure officielle destiné au CSNC.