Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC s’est penché sur une question soulevée par le Groupe de discussion sur les IFRS (le Groupe) à sa réunion du 23 septembre 2020. La question porte sur l’application du paragraphe 72A d’IAS 1 Présentation des états financiers pour déterminer le classement d’un emprunt à terme en tant que passif courant ou non courant. Le CNC a par ailleurs été informé de la discussion sur le classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant qu’a tenue l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) à sa réunion de décembre. Étant donné l’incidence potentielle de la question sur les parties prenantes canadiennes, le CNC entend commenter officiellement la décision provisoire de l’IFRIC plutôt que de demander à ses permanents de transmettre sa réponse. Il a jusqu’au 15 février 2021 pour ce faire.
Le Conseil a également examiné l’état d’avancement des activités entreprises concernant des questions soulevées antérieurement par le Groupe. Parmi les sujets traités, mentionnons :
- IAS 41 Agriculture : Traitement comptable du cannabis – Coûts engagés pour la transformation biologique;
- IFRS 16 Contrats de location : Avantages incitatifs à la location;
- IAS 16 Immobilisations corporelles : Comptabilisation des coûts.
Après avoir pris en compte les activités de normalisation et les discussions concernant ces sujets qui sont en cours à l’échelle internationale, le CNC a déterminé qu’aucune autre mesure n’était requise pour l’instant.
Normes pour les entreprises à capital fermé et normes pour les organismes sans but lucratif
Infonuagique
Le CNC a examiné les commentaires reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur l’application des indications comptables actuelles à un scénario comportant diverses dépenses qu’une entité pourrait engager pour la mise en œuvre d’un contrat infonuagique. Il a également analysé les commentaires de ces comités quant à la question de savoir si le traitement comptable reflète la substance économique des dépenses.
Le CNC a demandé aux permanents d’approfondir l’analyse de la comptabilisation des accords d’infonuagique pour qu’il soit ensuite en mesure de déterminer si des activités de normalisation sont requises. Il poursuivra la discussion à sa réunion de février 2021.
Le CNC a également reçu, à titre d’information, un compte rendu de la discussion qu’a eue l’IFRIC sur la comptabilisation selon les normes IFRS des coûts de configuration ou de personnalisation associés à un accord d’infonuagique.
Pertinence de l’information financière
Information relative à la durabilité
Le CNC a discuté de sa réponse au document de consultation de l’IFRS Foundation sur l’information relative à la durabilité et l’a approuvée, sous réserve des dernières modifications requises. Il invite les parties prenantes intéressées à soumettre leur lettre de réponse à l’IFRS Foundation d’ici le 31 décembre 2020.
Procédure officielle
Plan annuel du CNC 2021-2022
Le CNC a délibéré de la version préliminaire de son plan d’activités pour l’année qui s’ouvrira le 1er avril 2021.
Il a pris des décisions préliminaires sur les activités à entreprendre en 2021-2022, mais demeure conscient que la situation entourant la pandémie de COVID-19 ne cesse d’évoluer. Il entend notamment explorer de nouveaux sujets concernant les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif qu’il pourrait ajouter à son programme de travail. Le CNC continuera la revue de ses activités dans les mois à venir pour s’adapter à l’évolution des besoins des parties prenantes et à leur capacité à réagir dans ces circonstances exceptionnelles.
Le CNC poursuivra ces délibérations à sa réunion de janvier 2021 et prévoit d’approuver le plan annuel 2021-2022 à celle de mars 2021.