Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Produits
Le CNC a commencé à discuter des commentaires reçus des parties prenantes, y compris de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, sur les récentes modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de poursuivre cette discussion à sa réunion de mai 2022.
Pertinence de l’information financière
Information sur la durabilité
Le CNC a discuté d’un plan de réponse aux exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) intitulés IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (versions françaises à venir). Il a décidé de se concentrer sur les aspects des propositions qui rejoignent ses travaux de normalisation, en particulier la cohérence entre les normes d’information financière traditionnelles et les nouvelles normes d’information sur la durabilité. Le CNC a approuvé un plan de consultation limité et un plan de communication qui visent à encourager les parties prenantes à répondre aux documents de consultation. Il discutera d’un projet de lettre de réponse à l’occasion de sa réunion de juin 2022.
Recherches
Activités liées aux cryptoactifs
Le CNC a reçu un compte rendu des éléments nouveaux sur les scènes nationale et internationale concernant les activités liées aux cryptoactifs Il s’est penché sur les prochaines étapes possibles pour faire avancer les recherches sur ce sujet, et a décidé de revenir sur la question à une prochaine réunion.
Procédure officielle
Comité consultatif des utilisateurs
À sa réunion du 7 avril 2022, le Comité consultatif des utilisateurs a discuté de l’information sur la durabilité et des éléments incorporels.
Sondages auprès des membres et des bénévoles du CNC
Le CNC a étudié les résultats de l’autoévaluation réalisée par ses membres et des sondages menés auprès de bénévoles concernant la performance du CNC et de ses comités en 2021-2022. Il a été satisfait des résultats et du taux de réponse élevé. Il a discuté de la possibilité de tenir de nouveau certaines réunions en personne, et des moyens d’accroître l’efficience dans un contexte de travail à distance.
Rapport sur la performance du CNC
Le CNC a procédé à l’approbation de son rapport de performance pour l’exercice clos le 31 mars 2022 après avoir pris en compte les commentaires du Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le CSNC recevra en juin 2022 ce rapport qui lui permettra d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2021-2022.
Le CNC a aussi discuté de son rapport annuel 2021-2022 et l’a approuvé.