Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Goodwill et dépréciation
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse au document de réflexion de l’International Accounting Standards Board (IASB), Business Combinations—Disclosures, Goodwill and Impairment, et a transmis à ses permanents des commentaires à inclure dans la version définitive de la lettre.
Il invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 31 décembre 2020 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.
Pertinence de l’information financière
Information relative à la durabilité
Le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation sur l’information relative à la durabilité, et a demandé à ses permanents d’entreprendre la rédaction d’une version préliminaire pour approbation à la réunion du 16 décembre 2020 du Conseil.
Il invite les parties prenantes intéressées à soumettre leur lettre de réponse à l’IFRS Foundation d’ici le 31 décembre 2020.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Le CNC a obtenu un retour d’information sur la réunion de novembre 2020 de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, notamment en ce qui concerne l’infonuagique et le plan annuel 2021-2022 du Conseil.
Il a aussi obtenu un retour d’information sur la réunion de novembre 2020 de son Comité consultatif des utilisateurs, notamment en ce qui concerne le goodwill et la dépréciation, les informations à fournir relativement à la COVID-19, la mobilisation des utilisateurs et l’information relative à la durabilité.