Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Activités à tarifs réglementés
Le CNC a discuté pour la première fois des éléments clés à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Actifs réglementaires et passifs réglementaires. Il a examiné les commentaires recueillis à ce jour auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet. Il discutera d’un projet de lettre de réponse à l’occasion de sa réunion des 16 et 17 juin 2021.
Le CNC encourage les parties prenantes à faire part de leur point de vue sur l’exposé-sondage. Pour ce faire, il les invite à s’inscrire à une table ronde le 22 juin 2021 (en anglais) et le 23 juin 2021 (en français). Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 30 juillet 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir d’ici le 15 juillet 2021.
COVID-19 : analyse des informations fournies
Le CNC a discuté d’une analyse des informations fournies en lien avec la COVID-19 dans les rapports annuels et intermédiaires d’un échantillon de sociétés ouvertes canadiennes. Il a étudié ces informations afin de mieux savoir comment favoriser la communication d’informations financières pertinentes dans le contexte actuel. Il s’est penché sur les prochaines étapes possibles, qui consistaient notamment à faire une nouvelle analyse de l’échantillon de sociétés et à envisager d’élargir son analyse afin d’y inclure les prochains rapports des sociétés. Le CNC continuera de tenir compte de ces prochaines étapes dans le contexte de ses priorités de normalisation élargies.
Normes pour les entreprises à capital fermé et pour les organismes sans but lucratif
Allégements de loyer liés à la COVID-19
Le CNC s’est penché sur la question de savoir si, compte tenu des répercussions continues de la pandémie, le chapitre 3065, « Contrats de location », devrait être modifié pour prolonger la dispense facultative en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. À l’heure actuelle, la dispense prévue dans le chapitre 3065 ne s’applique qu’aux paiements de loyer initialement dus au plus tard le 31 décembre 2021. Le CNC consultera son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et il prendra le résultat de cette consultation en considération à sa réunion des 16 et 17 juin 2021.
Procédure officielle
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport sur son respect de la procédure officielle destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable.