Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Suivi après mise en œuvre (IFRS 10, 11 et 12)
Le CNC a entendu un exposé sur l’appel à informations publié par l’International Accounting Standards Board (IASB) dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Il a aussi approuvé un plan de réponse à cet appel à informations et discuté des activités de consultation et de communication qu’il entreprendra relativement à ce projet.
Différentes façons de donner des commentaires au CNC à propos de l’appel à informations seront indiquées sur son site Web. Les parties prenantes sont invitées à envoyer leur lettre de réponse à l’IASB (et à en transmettre une copie au CNC) au plus tard le 10 mai 2021.
Normes comptables pour les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu concernant la mise sur pied de son Groupe de travail sur les régimes de retraite et a approuvé son mandat, sous réserve de modifications du libellé.
Le groupe de travail se réunira pour la première fois en janvier 2021 et commencera vraisemblablement dès juin 2021 à présenter au CNC des comptes rendus sur les questions clés qu’il aura relevées. Le CNC sera ainsi en mesure d’évaluer l’urgence des améliorations qui pourraient se révéler nécessaires.
Procédure officielle
Rapport sur la performance
En préparation de la réunion avec le Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) qui se tiendra en février, le CNC a discuté de son projet de rapport intermédiaire sur la performance pour la période close le 31 décembre 2020. Il prévoit d’approuver le rapport définitif en avril 2021, après, d’une part, avoir pris en compte les commentaires du CSNC et du Comité et, d’autre part, avoir mis à jour le document en fonction des activités réalisées jusqu’au 31 mars 2021.
Plan annuel 2020-2021
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur son projet de plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2021. Il a notamment été question de la réévaluation des principaux risques auxquels il est exposé. Dans le contexte de la pandémie mondiale qui persiste, le CNC continue à mettre l’accent sur les projets qui répondent aux besoins des parties prenantes. En outre, en ce qui concerne l’établissement par l’IASB de l’ordre de priorité de ses projets, le CNC use de son influence pour le sensibiliser au fait que les parties prenantes canadiennes n’ont pas la capacité de répondre à un nombre illimité de documents de consultation.
Le projet de plan annuel sera présenté au CSNC ainsi qu’à son Comité d’évaluation de la performance en février. Le CNC approuvera son plan annuel en mars 2021, après avoir pris en considération les commentaires du CSNC et du Comité.
Comité consultatif du CNC
Le CNC a obtenu un retour d’information sur la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® qui s’est tenue le 17 décembre 2020. Il y a notamment été question du classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant (IAS 1), des informations à fournir relativement à la COVID-19, du classement des billets avec remboursement de capital à recours limité par le porteur (IFRS 9) et du test de dépréciation des actifs au titre d’un droit d’utilisation (IAS 36). Le Groupe a recommandé au CNC de ne prendre aucune autre mesure concernant ces sujets.
Respect de la procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport sur son respect de la procédure officielle destiné au CSNC.