Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Modifications de portée limitée
Placements
Le CNC a examiné les lettres de commentaires des parties prenantes et l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à propos de son exposé-sondage Placements. Il poursuivra ses délibérations sur les dispositions transitoires relatives aux modifications de portée limitée visant le chapitre 3051, « Placements », à sa réunion de mars 2019.
Le CNC prévoit publier le texte définitif des modifications au plus tard au deuxième trimestre de 2019.
Impôts sur les bénéfices
Le CNC a examiné les lettres de commentaires des parties prenantes et l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à propos de son exposé-sondage Impôts sur les bénéfices. Il a approuvé la publication des modifications de portée limitée visant le chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices », telles qu’elles avaient été publiées pour commentaires, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.
Le CNC prévoit publier le texte définitif des modifications au plus tard au deuxième trimestre de 2019.
Instruments financiers : couverture
Le CNC a examiné les commentaires de son Groupe consultatif sur l’agriculture et des autres parties prenantes à propos des indications sur la comptabilité de couverture données dans le chapitre 3856, « Instruments financiers ». Il prévoit décider lors de sa réunion de mars 2019 s’il lancera ou non un projet sur la comptabilité de couverture.
Procédure officielle
Le CNC a approuvé un rapport, destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable, sur son respect de la procédure officielle.