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CNC

Listes de nouvelles

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Le 28 avril 2020

Ressource, Indications

Taux d'actualisation

Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur vos taux d’actualisation? Lisez notre aperçu clair et simple sur les effets potentiels que la situation actuelle peut avoir sur les taux d’actualisation qu’utilisent les sociétés par application de diverses techniques d’évaluation énoncées dans les normes IFRS®.

Le 28 avril 2020

Ressource, Indications

Incidence potentielle sur IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

En raison de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, les valeurs fondées sur le marché telles que la juste valeur peuvent varier sensiblement et peut-être de manière imprévisible. Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera vers les ressources pouvant vous aider à établir la juste valeur de vos éléments d’actif et de passif.

Le 24 avril 2020

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Allégements de loyer liés à la covid-19 (projet de modification d’IFRS 16)

Comment l’IASB s’y prend-il pour résoudre les difficultés auxquelles se heurtent les preneurs en raison de la pandémie de COVID-19? Il a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IFRS 16 pour y ajouter une exemption relative aux allégements de loyer liés à la COVID-19. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 8 mai 2020.

Le 24 avril 2020

Ressource, Indications

Événements postérieurs à la date de clôture

À l’exception de celles qui offrent des services essentiels, les entreprises ont, pour la plupart, réduit de façon importante ou suspendu leurs activités. Cette situation soulève des questions sur la nécessité d’ajuster leurs états financiers annuels ou intermédiaires, ou de fournir des informations supplémentaires, en raison des événements qui sont survenus après la date de clôture. Consultez cette ressource utile pour comprendre ce qu’il faut savoir sur les événements postérieurs à la date de clôture.

Le 24 avril 2020

Ressource, Indications

Impôts sur le résultat

La pandémie de COVID-19 influe sur la recouvrabilité des actifs d’impôt différé et amène les pouvoirs publics à introduire de nouveaux allégements. Les entités devraient étudier à la lumière du jugement professionnel l’incidence de cette situation sur la comptabilisation des impôts sur le résultat selon les normes IFRS®.

Le 23 avril 2020

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNC – Le 15 avril 2020

Le Conseil a discuté de l’évolution de la situation liée à la pandémie de COVID-19. Des décisions ont été prises en vue d’offrir le meilleur appui aux parties prenantes en ces temps difficiles et incertains. Notamment, les entrées en vigueur de normes de la Partie II prévues pour le 1er janvier 2020 et 2021 sont reportées d’un an et la date limite de réponse du 15 mai 2020 pour l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir est maintenue. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le 21 avril 2020

Activités internationales

L’IASB modifie son programme de travail et ses échéanciers

L’IASB a approuvé le 17 avril 2020 la publication d’un exposé-sondage, assorti d’une période de commentaires de 30 jours, qui vise le report d’un an de l’entrée en vigueur d’une modification apportée à IAS 1 Présentation des états financiers. L’IASB a aussi décidé de prolonger de trois mois la période de commentaires des documents de consultation suivants : l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l’appel à informations Revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME et le document de réflexion Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment. Il a également retardé les échéanciers relatifs à divers documents de consultation et modifications définitives à venir. Pour de plus amples renseignements, voir le programme de travail de l’IASB.

Le 21 avril 2020

Ressource, Indications

Continuité d’exploitation et risque de liquidité

Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur vos états financiers et sur votre appréciation de la continuité d’exploitation ou du risque de liquidité? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera vers les ressources pouvant vous aider dans la préparation de vos états financiers.

Le 20 avril 2020

Activités internationales

MISE À JOUR – L’IASB vote pour la publication d’un exposé-sondage visant à ajouter une exemption dans IFRS 16 au sujet des allègements de loyer

Le 17 avril 2020, l’IASB a voté pour la publication d’un exposé-sondage, assorti d’une période de commentaires de 14 jours, dans lequel il sera proposé de modifier IFRS 16 pour y inclure une exemption pour les preneurs. Ceux-ci pourront s’en prévaloir pour comptabiliser les allègements de loyer autrement que comme des modifications de contrats de location. L’IASB entend publier l’exposé-sondage le 27 avril 2020.

Le 17 avril 2020

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 25 mai 2020.