Questions d’application
Dans cette série de balados, Armand Capisciolto, vice-président du Conseil des normes comptables (CNC), aborde des questions qui ont été posées sur l’application des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.
Les balados
- Balado no 1 – Condition relative au contrôle
Dans ce balado, M. Capisciolto illustre, au moyen d’exemples, l’exercice du jugement dans l’application de la condition relative au contrôle.
Voir la transcription et les diagrammes se rapportant aux exemples
- Balado no 2 – Absence de contrepartie autre qu’en actions dans le cadre de l’opération
Dans ce balado, M. Capisciolto illustre, au moyen d’exemples, l’application de la condition relative à l’absence de contrepartie autre qu’en actions.
Voir la transcription et les diagrammes se rapportant aux exemples
- Balado no 3 – Calendrier de rachat et classement des actions rachetables comme passifs
Dans ce balado, il est question du classement à appliquer dans les cas où le calendrier de rachat ne concerne qu’une partie des actions rachetables. M. Capisciolto aborde aussi les éléments à prendre en compte lorsque les actions rachetables sont émises au moyen d’une série d’opérations conclues en considération les unes des autres, ainsi que l’application des indications concernant le choix de classer les actions rachetables dans les passifs financiers.
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