Le Conseil des normes comptables (CNC) a répondu, le 29 juin 2020, à l’avis de deuxième consultation des ACVM sur le projet de Règlement 52-112. Cet avis expose les obligations d’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières présentées hors des états financiers de l’émetteur.
Le CNC salue le fait que les ACVM aient pris en considération les commentaires reçus sur la première version du projet de règlement afin d’améliorer l’application de ces propositions. Dans sa lettre de réponse, le CNC continue d’appuyer l’objectif des ACVM consistant à faire en sorte que les investisseurs reçoivent l’information appropriée, sans indûment accroître le fardeau réglementaire des émetteurs.
Dans sa lettre, le CNC incite les ACVM à prendre en compte l’interaction entre leur projet de règlement et le projet d’états financiers de base de l’IASB. En outre, le CNC y indique qu’il est disposé à travailler avec les parties prenantes et les ACVM afin d’aider à clarifier les difficultés d’application qui sont susceptibles de se présenter.
Pour en savoir plus, lire la lettre de réponse du CNC aux ACVM.
Contact
Jayshal Daya, CPA, CA
Directeur de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : +1 416 204 3501
Courriel : [email protected]