Ce que vous devez savoir (décembre 2022)
Quel est le problème?
Les faillites récentes de plusieurs sociétés exerçant des activités liées aux cryptoactifs devraient inciter les sociétés qui se livrent à de telles activités à vérifier si les informations fournies dans leurs états financiers sont adéquates. Il arrive que les préparateurs ne se penchent pas sur la nécessité de fournir des informations supplémentaires par rapport aux obligations d’information prévues dans les normes IFRS® de comptabilité. Pourtant, des informations supplémentaires doivent être fournies lorsque les informations sur la méthode comptable et les informations minimales requises ne permettent pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de la société et sur sa performance financière.
Quand la fourniture d’informations supplémentaires est-elle nécessaire?
Il se peut que des transactions ou d’autres événements ou conditions de la société ne soient pas spécifiquement visés par les obligations d’information énoncées dans les normes IFRS de comptabilité, puisque les activités liées aux cryptoactifs n’ont pas été prises en compte lors de l’élaboration des normes applicables. Il se peut aussi que des informations supplémentaires doivent être fournies aux utilisateurs des états financiers pour leur permettre de comprendre les aspects de transactions ou d’autres événements ou conditions qui sont propres à la société.
Quelles informations supplémentaires devez-vous envisager de fournir?
Les normes IFRS de comptabilité n’imposent pas à la société de fournir des informations spécifiques sur ses activités liées aux cryptoactifs. Par conséquent, les préparateurs d’états financiers devront se demander s’il convient de fournir des informations supplémentaires lorsque le simple respect des dispositions particulières des normes IFRS de comptabilité ne permet pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de la société et sur sa performance financière. (IAS 1.17(c) et 31)
Quelles pourraient être les situations qui requièrent la fourniture d’informations supplémentaires par la société exerçant des activités liées aux cryptoactifs?
Les exemples suivants ne se veulent pas exhaustifs :
- Cryptoactifs
La société qui détient des cryptoactifs significatifs comptabilise principalement ces actifs comme des immobilisations incorporelles ou des stocks. Or, il se peut que le traitement comptable prévu dans IAS 38 Immobilisations incorporelles et dans IAS 2 Stocks ne rende pas entièrement compte de la nature et des caractéristiques de risque des différents types de cryptoactifs, car les cryptoactifs d’une même catégorie donnée n’ont pas tous les mêmes attributs et le même profil de risque. Ainsi, les utilisateurs d’états financiers pourraient ne pas saisir pleinement l’exposition de la société au risque associé à ces actifs. Par exemple, le regroupement de plusieurs actifs dans un poste nommé « actifs numériques » ne permet pas nécessairement de communiquer aux utilisateurs la nature et le profil de risque des cryptoactifs détenus par la société. Celle-ci pourrait conclure qu’il est nécessaire de fournir des informations supplémentaires pour veiller à ce que les utilisateurs obtiennent toutes les informations utiles à leur compréhension de ses cryptoactifs et de ses états financiers.
- Contrats de prêt de cryptoactifs
Le prêt de cryptoactifs n’est clairement inclus dans le champ d’application d’aucune norme IFRS de comptabilité. Le traitement comptable de ces prêts peut ne pas donner lieu à la décomptabilisation des cryptoactifs prêtés et à la comptabilisation d’un nouvel actif. Par conséquent, il se peut que les utilisateurs des états financiers ne soient pas en mesure de distinguer les cryptoactifs prêtés des cryptoactifs détenus directement, ou qu’ils ne soient pas au fait du risque de crédit associé aux cryptoactifs prêtés. Dans de telles circonstances, les utilisateurs pourraient avoir besoin d’informations supplémentaires pour mieux comprendre la transaction de prêt.
Pour déterminer quelles sont les informations supplémentaires à fournir dans les états financiers, tant pour les cryptoactifs que pour les transactions de prêt, les préparateurs d’états financiers pourraient devoir se pencher sur la justification économique de la détention de cryptoactifs ou des transactions de prêt de cryptoactifs. Ils devraient également tenir compte des obligations d’information prévues dans d’autres normes IFRS de comptabilité qui s’appliquent à des situations similaires ou liées, de manière à présenter une image fidèle des transactions par la fourniture d’informations supplémentaires.
Extraits des normes IFRS® de comptabilité pertinentes
| Norme |
Indications |
| IAS 1, Présentation des états financiers |
- Dans quasiment toutes les circonstances, l’entité présente une image fidèle par le seul fait de se conformer aux IFRS. Une image fidèle impose aussi à l’entité :
- de choisir et d’appliquer des méthodes comptables selon IAS 8 Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs. IAS 8 établit une hiérarchie d’indications faisant autorité que la direction peut prendre en considération en l’absence de toute IFRS applicable spécifiquement à un élément.
- de présenter des informations, y compris les méthodes comptables, de manière à fournir une information pertinente, fiable, comparable et compréhensible.
- de fournir des informations supplémentaires lorsque le simple respect des dispositions particulières des IFRS ne permet pas aux utilisateurs de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière.
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- Certaines IFRS précisent quelles informations doivent figurer dans les états financiers, ce qui comprend les notes. L’entité n’est pas tenue de fournir une information spécifique imposée par une IFRS si cette information est non significative. Cela s’applique même si l’IFRS dresse une liste d’exigences spécifiques ou minimales. L’entité doit également se demander s’il convient de fournir des informations supplémentaires lorsque le simple respect des dispositions particulières des IFRS ne permet pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière.
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