L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, en mai 2019, l’exposé-sondage Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39). Cet exposé-sondage porte sur les questions touchant l’information financière dans l’intervalle qui précède le remplacement des taux de référence existants. Plus précisément, les modifications proposées ont pour but de répondre aux incertitudes qu’entraîne cette réforme des taux d’intérêt de référence en ce qui concerne les dispositions relatives à la comptabilité de couverture d’IFRS 9 et d’IAS 39.
Conformément à notre procédure officielle, nous devons, au CNC, nous assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB. Conséquemment, nous avons transmis notre propre lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB le 17 juin 2019.
Nous saluons les efforts de l’IASB pour réagir de manière proactive à la réforme mondiale des taux d’intérêt de référence. Nous appuyons sa décision de prévoir un allégement, dans la phase 1 du projet, en ce qui concerne l’aspect prospectif des dispositions relatives à la comptabilité de couverture.
Nous recommandons fortement à l’IASB, dans la mesure du possible, de poursuivre dès maintenant son travail à l’égard des questions relatives au remplacement examinées dans la phase 2 du projet, sans retarder l’achèvement de la phase 1. Nous avons traité des questions touchant la phase 2 séparément dans l’annexe 2 de notre lettre de réponse.
Pour en savoir plus, consultez la lettre de réponse du CNC.
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Personne-ressource
Sean Wang, CPA, CA, CFA
Directeur de projets, Conseil des normes comptables
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