Recherche de sujets traités lors de réunions du Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation
• Contrats d’électricité renouvelable
• Récentes décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee
• Modifications récentes apportées aux normes IFRS de comptabilité
• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (RESCC)
• Accords de financement de fournisseurs

IAS 12 – Prise en compte des règles GloBE du Pilier 2 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) lors de la comptabilisation des actifs d’impôt différé

• Discussion sur la comptabilisation des actifs d’impôt différé lorsqu’une entité est tenue de se conformer aux règles GloBE du Pilier Deux de l’OCDE.

IAS 36 – Évaluation des unités génératrices de trésorerie (UGT) d’une installation de production comptant plusieurs chaînes de production lorsque la demande du marché pour un des produits est en baisse

• Discussion sur l’évaluation des UGT d’une installation de production comptant plusieurs chaînes de production lorsque la demande du marché pour un des produits est en baisse. La discussion a porté principalement sur l’identification des UGT, l’affectation des actifs de l’entreprise, et d’autres répercussions comptables.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Récentes décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee

Comptabilisation des produits tirés de la vente de crédits carbone

• Discussions sur la comptabilisation des produits tirés de la vente de crédits carbone lorsque l’entité est tenue, pour obtenir la certification de ses crédits, de s’engager à mener ses activités de réduction des émissions à long terme auprès de l’administrateur du registre de compensation des émissions de carbone.

Classement des passifs assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce

• Poursuivre les discussions concernant l’application des modifications apportées en 2022 à IAS 1 Présentation des états financiers aux passifs non courants assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce.

Rapports financiers de fin d’exercice

• Discussions concernant divers aspects dont les entités devraient tenir compte lorsqu’elles préparent leurs rapports financiers de fin d’exercice

Mot d’ouverture et comptes rendus

Traitement comptable de la génération de crédits carbone par un producteur d’énergie renouvelable 

• Discussions sur la façon dont un producteur d’énergie renouvelable classe et évalue les certificats d’énergie renouvelable qu’il génère et vend ou qu’il utilise pour s’acquitter de ses obligations de réduction des émissions de carbone.

Unité de comptabilisation des modifications de contrat de location 

• Discussions sur la question de savoir si l’appréciation des modifications de contrat de location doit être portée à l’égard du contrat ou des composantes locatives distinctes. 

Traitement comptable des instruments de capitaux propres dans le cadre d’une opération d’émission d’actions en règlement d’une dette 

• Discussions sur les facteurs que l’entité pourrait prendre en considération pour déterminer si un créancier actionnaire agit en qualité d’actionnaire. 
• Discussions sur le traitement comptable des instruments de capitaux propres émis et la comptabilisation des écarts relatifs à l’extinction dans le cadre d’une opération d’émissions d’actions en règlement d’une dette lorsqu’un créancier actionnaire agit en cette qualité.

Classement des passifs assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce 

• Discussions sur divers scénarios et exemples d’application des modifications apportées en 2022 à IAS 1 Présentation des états financiers aux passifs non courants assortis de clauses restrictives lorsqu’une entité obtient une renonciation ou un délai de grâce. 

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition
• IFRS 17 : Questions liées aux entités autres que d’assurance
• IFRS 2 : Périodes variables d’acquisition de droits à des paiements fondés sur des actions
• Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction
• Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 relatives à la dépréciation

Incidence de la hausse des taux d’intérêt et d’inflation sur l’information financière

• Discussion de diverses questions relatives à l’incidence qu’auront la hausse des taux d’intérêt et d’inflation sur l’information financière annuelle et intermédiaire en 2022.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers

Traitement comptable des prêts de cryptoactifs

• Mise en relief des facteurs que l’entité peut prendre en compte pour déterminer le traitement comptable des prêts de cryptoactifs.

Traitement comptable des dépenses de prospection et d’évaluation financées (avant l’acquisition d’intérêts miniers)

• Discussion du traitement comptable des dépenses de prospection et d’évaluation financées (avant l’acquisition d’intérêts miniers), y compris le classement et l’évaluation de ces dépenses et les obligations d’information qui s’y rapportent.

Traitement comptable de la génération de crédits carbone qui seront vendus

• Discussion de la comptabilisation, de l’évaluation et du classement par l’entité des crédits carbone qu’elle génère à partir de ses actifs existants comptabilisés à la juste valeur.

Répercussions sur l’information financière des règles GloBE du Pilier Deux de l’OCDE

• Discussion sur diverses questions relatives aux règles de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (« GloBE ») relevant du Pilier Deux de la solution de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction

• Discussion des modifications d’IAS 12 relatives à la comptabilisation de l’impôt différé au titre d’une transaction telle qu’un contrat de location ou une obligation de démantèlement.

Traitement comptable d’une scission partielle du point de vue de la filiale

• Examen d’une scission partielle qui met en jeu des actionnaires d’une entité mère ayant reçu des actions émises par la filiale nouvellement constituée qui détient des actifs ou une entreprise que l’entité mère lui a transféré. Discussion du traitement comptable de cette opération du point de vue de la filiale.

Virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier

• Poursuite des discussions sur la décision provisoire concernant le programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee sur les virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Récentes décisions provisoires de l’IFRS Interpretations Committee
• Exposés-sondages de l’International Sustainability Standards Board (ISSB)

Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition

• Discussion sur l’application de la décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee concernant le programme de travail pour ce qui est du traitement comptable des bons de souscription lorsqu’une entité fait l’acquisition d’une SAVS.

Modèles de travail hybrides : Considérations relatives à l’information financière

• Discussion sur les incidences possibles de l’adoption de formules de travail hybrides par les entités sur l’information financière intermédiaire ou annuelle en 2022.

Questions liées aux entités autres que d’assurance

• Discussion des questions que les entités non assurantielles devraient prendre en considération lorsqu’elles adoptent IFRS 17 Contrats d’assurance le 1^er janvier 2023 ou à une date ultérieure.

Périodes variables d’acquisition de droits à des paiements fondés sur des actions

• Examen d’un scénario où l’entité doit réviser l’estimation de la période d’acquisition des droits (par exemple, attribution accélérée parce qu’une condition de marché est satisfaite plus tôt que prévu). Discussion du traitement comptable de la charge salariale.

Mot de la fin

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 1 modifiée : Application du paragraphe 72A pour déterminer le classement d’un emprunt à terme en tant que passif courant ou non courant
• Troisième consultation sur le programme de travail
• Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives
• Projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC
• Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote
• Documents de consultation de l’IASB

Coûts à engager pour vendre des stocks

• Discussion sur l’application de la décision de l’IFRS Interpretations Committee concernant son programme de travail relativement au traitement comptable des coûts à engager pour vendre des stocks.

Mot d’ouverture et comptes rendus 

• Recent Amendments Made to the IFRS Accounting Standards 
• Recently Published IFRS Interpretations Committee Agenda Decisions 
• Primary Financial Statements 

Incidence des risques liés aux changements climatiques sur les états financiers 

• Discussion des diverses dispositions des normes IFRS de comptabilité dont les entités devraient tenir compte pour présenter l’incidence des risques liés aux changements climatiques dans leurs états financiers. 

Sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) : Traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition 

• Examen de la décision de l’IFRS Interpretations Committee à propos du traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition d’une SAVS. Discussion des conséquences possibles de cette décision sur le traitement comptable des prises de contrôle inversées. 

Réforme des taux d’intérêt de référence au Canada : Abandon du taux CDOR

• Discussion des différentes incidences comptables du remplacement du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR) par le taux des opérations de pension à un jour (CORRA) à titre de taux d’intérêt de référence clé au Canada. 

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote
• Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation
• Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir
• Passifs non courants assortis de clauses restrictives (modifications d’IAS 1)
• Accords de financement de fournisseurs
• Documents de consultation de l’IASB

Virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier

• Discussion de l’application de la décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee concernant son programme de travail eu égard au traitement comptable des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier.

Comptabilisation d’un contrat d’achat d’énergie renouvelable et des crédits d’énergie renouvelable connexes

• Examen d’un contrat d’achat d’énergie renouvelable tant en format virtuel qu’électronique. Dans le cadre du contrat, l’acheteur reçoit également des certificats d’énergie renouvelable.
• Discussion du traitement comptable du contrat d’achat d’énergie renouvelable et des certificats d’énergie renouvelable connexes.

Traitement comptable des cryptoactifs détenus pour le compte d’autrui

• Examen d’un scénario où une entité détient des cryptoactifs pour le compte d’autrui. Discussion sur les facteurs qu’elle devrait prendre en considération pour déterminer si elle contrôle ces cryptoactifs et sur la présentation de ces actifs dans son bilan.

Traitement comptable des obligations vertes par l’émetteur

• Discussion sur le traitement comptable des obligations vertes ou liées à la durabilité par leur émetteur selon IFRS 9 Instruments financiers.

Mot de la fin

Mot de la fin

Préoccupations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière

• Discussion de diverses questions relatives à l’incidence qu’aura la pandémie de COVID-19 sur l’information financière annuelle et intermédiaire en 2020.

Immobilisations corporelles – Produit antérieur à l'utilisation prévue

• Discussion de l’application des modifications d’IAS 16 concernant la comptabilisation du produit reçu lors de la vente d’éléments produits par un actif qui est en cours de préparation en vue de son utilisation prévue.

Mot de la fin

Comptabilisation des contrats de location acquis lors d’un regroupement d’entreprises

• Analyse d’un scénario dans lequel un regroupement d’entreprises comporte l’acquisition de contrats de location dont l’entreprise acquise est le preneur. Discussion sur l’incidence, dans les états financiers consolidés de l’acquéreur, des choix prévus par IFRS 16 exercés par l’entreprise acquise.

Comptabilisation des contrats de location acquis lors d’une acquisition d’actifs

• Relativement au scénario d’une acquisition d’actifs (nets) qui est considérée comme une acquisition d’actifs, discussion de l’incidence sur la comptabilisation des contrats de location acquis dont l’entreprise acquise est le preneur.

Comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19

• Analyse d’un scénario dans lequel le locataire obtient des allégements de loyer en raison de la pandémie de COVID-19. Discussion sur la comptabilisation de ces allégements de loyer selon IFRS 16 Contrats de location.

Application du paragraphe 76(b) pour déterminer le classement d’un emprunt convertible en tant que passif courant ou non courant

• Discussion sur l’application du paragraphe 76B d’IAS 1 Présentation des états financiers, qui porte sur le classement d’un emprunt convertible en tant que passif courant ou non courant selon que l’option de conversion est classée comme capitaux propres ou comme passif.

Application du paragraphe 72A pour déterminer le classement d’un emprunt à terme en tant que passif courant ou non courant

• Discussion sur l’application du nouveau paragraphe 72A d’IAS 1 pour l’appréciation de la conformité de l’entité aux clauses restrictives qui influent sur le classement d’un emprunt à terme en tant que passif courant ou non courant.

Modification de la méthode d’établissement du taux d’actualisation

• Étude des changements apportés à la méthode d’établissement du taux d’actualisation prescrite par l’Institut canadien des actuaires pour le calcul de l’obligation au titre des prestations définies selon IAS 19 Avantages du personnel et discussion sur les incidences comptables de ces changements.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Réévaluation des comptes d’une filiale et comptabilisation d’une acquisition d’actifs
• Rappels sur les documents de consultation de l’IASB^®
• Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir (états financiers de base)
• Goodwill et dépréciation
• Obligation locative découlant d’une opération de cession-bail

Présentation des incidences de la COVID-19 sur le résultat net

• Étude de la présentation de diverses incidences de la COVID-19 sur le compte de résultat.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 1 : Application du paragraphe 72A pour déterminer le classement d’un emprunt à terme en tant que passif courant ou non courant
• Goodwill et dépréciation
• Information sur le développement durable
• Coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique
• Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant
• Obligation locative découlant d’une opération de cession-bail
• Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant

• Poursuite des discussions sur l’application du paragraphe 72A d’IAS 1 Présentation des états financiers pour l’appréciation de la conformité de l’entité aux clauses restrictives qui influent sur le classement d’un emprunt en tant que passif courant ou non courant, compte tenu de l’analyse de l’IFRIC datée de décembre 2020.

Informations à fournir relativement à la COVID 19

• Discussion de diverses obligations d’information en lien avec la COVID-19 qui pourraient avoir une incidence sur l’information financière de fin d’exercice des entités en 2020.

Classement des billets avec remboursement de capital à recours limité par le porteur

• Discussion du classement des billets avec remboursement de capital à recours limité par le porteur.

Test de dépréciation des actifs au titre de droits d’utilisation

• Discussion des considérations relatives à la dépréciation des actifs au titre d’un droit d’utilisation lorsque l’entité décide de quitter l’immeuble dans un bref délai.

Mot d’ouverture et comptes rendus  

• IAS 1 modifiée : Application du paragraphe 72A pour déterminer le classement d’un emprunt à terme en tant que passif courant ou non courant
• Actifs réglementaires et passifs réglementaires
• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
• Absence de convertibilité
• Troisième consultation sur le programme de travail
• Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote
• Documents de consultation de l’IASB

Application de la méthode de la mise en équivalence à une participation en actions ordinaires et préférentielles

• Discussion de la question de savoir à quel instrument s’applique la méthode de la mise en équivalence lorsqu’un investisseur détient à la fois des actions ordinaires avec droits de vote et des actions préférentielles de l’entreprise associée.

Coûts de configuration et de personnalisation dans un accord d’infonuagique

• Discussion de l’application de la décision de l’IFRS Interpretations Committee concernant son programme de travail eu égard au traitement comptable des coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord d’infonuagique.

Traitement comptable des reçus de souscription par le délivreur

• Examen d’un scénario où une entité délivre des reçus de souscription lorsqu’elle reçoit de la trésorerie en contrepartie d’une promesse de livraison future d’actions ordinaires conditionnelle à la survenance de certains événements. Discussion du traitement comptable des reçus de souscription par le délivreur.

Traitement comptable des coûts liés au temps d’attente et des autres pénalités découlant d’une clause de force majeure

• Examen d’un scénario où une société propriétaire d’un actif en cours de construction doit payer des coûts liés au temps d’attente et d’autres pénalités facturés par le constructeur en vertu d’une clause de force majeure. Discussion du traitement comptable de ces coûts supplémentaires du point de vue de la société.

Mot de la fin

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 3, IAS 12, IFRIC 23 : Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises
• IFRS 16 : Transactions de cession-bail assorties de paiements variables
• IFRS 16 et IAS 37 : Paiements de loyers variables et provisions pour contrats de location déficitaires
• Rappels sur les documents de consultation de l’IASB^®
• Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1)
• Goodwill et dépréciation

Ventilation des immobilisations corporelles par composant

• Une divergence entre les PCGR actuels et les IFRS donne-t-elle lieu à un changement de méthode comptable ou à une correction d’erreur?

Calcul du taux d’intérêt implicite d’un contrat de location

• Faisabilité de déterminer le taux d’intérêt implicite aux fins du calcul de la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location lorsque le bien loué s’apprécie.

Écarts actuariels inscrits à l’actif lors d’un changement de méthode comptable pour les obligations au titre des régimes à prestations définies

• Questions liées :
  • au retraitement, lors du passage aux IFRS, d’actifs auxquels des écarts actuariels ont été incorporés;
  • à la comptabilisation ultérieure des éléments inscrits à l’actif relativement à des contrats de construction selon l’IAS 11, Contrats de construction.

Critères pour la prise en compte de questions par le GDI

• Revue du mandat.
• Types de questions dont il convient de traiter dans les réunions du GDI.

Monnaie fonctionnelle d’une société de portefeuille

• Détermination de la monnaie fonctionnelle des sociétés de portefeuille, en particulier dans le cas de celles qui n’ont que peu ou pas d’activités opérationnelles qui leur sont propres.

Ajout d’états financiers supplémentaires

• L’IAS 1, Présentation des états financiers, restreint-elle l’ajout d’états supplémentaires?

Impôts sur le résultat — actions accréditives

• Comptabilisation des actions accréditives et des impôts futurs connexes.

Impôts sur le résultat — quasi-adoption

• Clarification du sens de l’expression «quasi adoptés» dans l’IAS 12, Impôts sur le résultat.

Accumulation des droits à congés payés

• Obligations se créant par l’accumulation des droits à congés payés à mesure que les services sont rendus par les salariés, même si ces droits ne sont pas acquis.

Mot d’ouverture et mise à jour

Signification de «présenter»

• Ce qu’on entend par «présenter» lorsqu’il s’agit de déterminer s’il est nécessaire d’indiquer par des rapprochements les effets du passage aux IFRS

Transactions entre parties liées

• Questions de transition propres au Canada : retraitement rétrospectif des transactions entre parties liées (opérations entre apparentés) antérieurement enregistrées à la valeur comptable.

Capitalisation des coûts d’emprunt

• Changement concernant l’incorporation des coûts d’emprunt lors de la première application des IFRS – application rétrospective ou prospective?

Classement des parts de fiducies de revenu

• Classement lorsque les distributions peuvent être en parts ou en argent.
• Classement lorsque les distributions sont discrétionnaires et contractuelles au sein d’un groupe de fiducies.

Tests de dépréciation et impôts différés

• Inclusion des impôts différés lors de la détermination de la valeur d’un actif pour la dépréciation.

Définition du terme «entreprise ayant une obligation d’information du public»

• Éléments à prendre en compte pour déterminer si une entité est une entreprise ayant une obligation d’information du public.

Cadre : cohérence des hypothèses

• Examen de domaines où les entités pourraient par mégarde utiliser des hypothèses manquant de cohérence entre elles lors de la préparation des états financiers.

Continuité d’exploitation

• Communication des incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité.

Impôts sur le résultat et certaines structures de fiducie

• Incidence des IFRS sur les fiducies de fonds commun de placement, les fiducies de placement immobilier, les fiducies de redevances et les fiducies de revenu en ce qui concerne le traitement des impôts sur le résultat.

Accroissement des droits aux vacances

• Rapport sur le traitement dans d’autres pays.

Sens de «présenté»

• Expérience d’autres pays qui appliquent les IFRS.

Mot d’ouverture et mise à jour

Réévaluation des comptes d’une filiale et IFRS

• Acceptable ou non selon les IFRS?

Transactions entre parties liées

• Arbre de décision pour les transactions entre parties liées lors du passage aux IFRS.

Calcul du taux d’intérêt implicite et valeur résiduelle

• L’IASB a révisé la définition de la valeur résiduelle dans l’IAS 16. Cette révision tient-elle compte des répercussions sur l’IAS 17?

Information concernant les flux de trésorerie par action

• Les PCGR du Canada interdisent que l’information concernant les flux de trésorerie par action soit communiquée dans les états financiers. Les IFRS ne mentionnent rien de particulier à ce sujet. Analyse des conséquences.

Conformité aux IFRS

• Quand l’information financière préparée en conformité avec les IFRS ne constitue pas un jeu complet d’états financiers, le mode de présentation peut-il être décrit comme étant en conformité avec les IFRS et présentant une « image fidèle » de la situation?

Contrats d’affermage ou conventions d’options dans les secteurs minier et pétrogazier

• Examen de la question de savoir si la comptabilisation de ces contrats selon les IFRS devrait être traitée lors de la réunion de septembre.

Amortissement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

• Examen de l’opportunité d’inclure une exemption dans l’IFRS 1 afin que l’amortissement antérieur des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne soit pas annulé.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IFRS 1 et IAS 23 : Incorporation des coûts. d’emprunt dans le coût d’un actif.
• IAS 1 : Continuité d’exploitation.
• IAS 12 : Impôts sur le résultat et certaines structures de fiducie.
• IAS 32 : Classement des parts de fiducies de revenu.

Actif d’impôt découlant de l’acquisition de reports en avant de pertes fiscales

• Examen de la comptabilisation des reports en avant de pertes fiscales acquises avec un fort escompte autrement que dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Test de dépréciation du goodwill

• Examen de la question de savoir si les tests de dépréciation du goodwill peuvent se faire à un niveau inférieur à celui de l’unité génératrice de trésorerie utilisée pour les tests de dépréciation des éléments d’actifs après qu’une entreprise en a acquis une autre.

Taux d’actualisation

• Examen de la prise en compte ou non, dans le taux d’actualisation, d’un ajustement opéré en raison d’une remise.

Actions accréditives et exemption relative à la comptabilisation initiale

• Réexamen du traitement des actions accréditives à la lumière de nouvelles informations obtenues depuis la réunion de novembre 2009.

Critères de classement d’une dette dans le passif courant ou non courant

• Examen du classement des billets de trésorerie ou des obligations émises par la société selon l’IAS 1, en fonction de l’accord de refinancement en place.

Questions soumises mais non considérées

• IFRS 1, IFRS 3 et IAS 12 : Avantage fiscal issu d’un regroupement d’entreprises pour l’acquéreur et transition aux IFRS.
• IFRS 5 et IAS 36 : Reprise d’une perte de valeur prise en compte dans le goodwill.
• IAS 10 : Obligations de l’entité quant au retraitement des états financiers après l’autorisation de publication.
• IAS 19 : Marché obligataire actif.
• IAS 19 : Classement des régimes de retraite.

Signification de «extrêmement rare»

• Examen des facteurs à prendre en considération pour aboutir à une estimation fiable d’une provision.
• Examen de ce qu’on entend par «extrêmement rare» au paragraphe 26 de l’IAS 37.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IFRS 1 et IAS 11 : Écarts actuariels inscrits à l’actif lors d’un changement de méthode comptable pour les obligations au titre des régimes à prestations définies.
• IAS 1 : Continuité d’exploitation.
• IAS 7 et IAS 33 : Flux de trésorerie par action.
• IAS 12 : Pertes fiscales acquises autrement que dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Partie 1 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive

• Pendant la phase de prospection et d’évaluation.

Partie 2 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive

• Après la conclusion d’un accord d’affermage : quand comptabiliser un gain ou une perte.

Partie 3 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive

• Lorsque l’amodiataire obtient une participation initiale.

Partie 4 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive

• Lorsque l’amodiataire obtient des participations subséquentes.

Partie 5 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive

• Autres questions.

Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive

• Expérience d’autres pays.

Événements postérieurs à l’autorisation de publication des états financiers mais antérieurs à leur publication

• Expérience d’autres pays.

Exemption relative à la comptabilisation initiale lors de la première application des IFRS

• Application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale prévue dans l’IAS 12 lors de la première application des IFRS.

Crédits d’impôt à l’investissement selon les IFRS

• Examen du traitement des crédits d’impôt à l’investissement selon les IFRS.

Questions soumises mais non considérées

• IFRIC 14 : IAS 19 – Exigences de financement minimal.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IAS 1 : Critères de classement d’une dette dans le passif courant ou non courant.
• IAS 37 : Taux d’actualisation.

Prise de contrôle inversée ne constituant pas un regroupement d’entreprises

• Examen du traitement des prises de contrôle inversées lorsque l’entité ne répond pas à la définition d’une entreprise selon l’IFRS 3.

États publiés à nouveau – Choix modifié relativement à une exemption selon l’IFRS 1

• Examen de la question de savoir si l’entité peut revenir sur un choix fait selon l’IFRS 1 lorsqu’elle publie à nouveau ses états financiers.

Avantage fiscal issu d’un regroupement d’entreprises et transition aux IFRS

• Examen du traitement, lors de la transition aux IFRS, d’un actif d’impôts futurs comptabilisé selon le chapitre 1581 dans les situations où il n’y a pas d’écart d’acquisition.

Classement des actions visées par une offre publique de rachat dans le cours normal des activités

• Classement dans l’état de la situation financière des actions visées par un accord d’exécution d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités conclu avec un mandataire.

Résultat dilué par action pour les plans alternatifs de droits à la plus-value d’actions

• Détermination du résultat dilué par action dans le cas des plans alternatifs de droits à la plus-value d’actions.

Résultat par action/part pour les entités ayant émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur

• Information qui peut être présentée sur le résultat par action/part lorsque l’entité a émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur.

Proposition d’examen post-mise en oeuvre de l’IASB

• Examen d’une proposition pour l’examen post-mise en œuvre.

Immobilisation incorporelle—dépenses non contractuelles

• Traitement des dépenses non contractuelles relatives à une immobilisation corporelle lorsque le concessionnaire a une immobilisation incorporelle.

Rapports financiers intermédiaires

• Étude des différences en matière de comptabilisation et d’évaluation par rapport aux PCGR en vigueur avant le basculement.

Questions soumises mais non considérées

• IAS 20 : Aide publique dans le cadre d'un ensemble d'aides financières.

Exigence de financement minimal

• Examen des différents points de vue concernant l’exigence de financement minimal de l’IFRIC 14.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IAS 7 et IAS 33 : Flux de trésorerie par action.
• IAS 1 : Critères de classement d’une dette dans le passif courant ou non courant.
• IAS 37 : Taux d’actualisation.
• IAS 10 : Événements postérieurs à l’autorisation de publication des états financiers, mais antérieurs à leur publication.

Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive

• Réexamen de la comptabilisation de ce type de contrat à la lumière de nouvelles informations obtenues depuis la réunion de septembre 2010.

Application de la hiérarchie

• Examen des exigences de l’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, en ce qui concerne le choix de méthodes comptables pour le traitement de transactions, d’événements ou de conditions qui ne sont pas spécifiquement visés par les indications données dans les IFRS.

Modifications apportées aux modalités d’un contrat de location

• Examen de la question de savoir si les modifications apportées aux modalités d’un contrat de location entraînent la comptabilisation d’un nouveau contrat de location.

Classement des acceptations bancaires et des billets de trésorerie

• Examen de la question de savoir si ces emprunts doivent être classés dans les éléments courants ou non courants de l’état de la situation financière de l’emprunteur.

Dépôts du premier trimestre de 2011

• Rapport sur les observations préliminaires concernant les dépôts du premier trimestre en IFRS et sur les plans visant à cerner les éléments pouvant poser problème.

Principaux dirigeants

• Examen de la définition de «principaux dirigeants» afin de déterminer les informations à fournir sur la rémunération conformément à l’IAS 24, Information relative aux parties liées.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IAS 33 : Résultat par action/part pour les entités ayant émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur.
• IAS 34 : Information financière intermédiaire.
• IFRIC 14 : Exigences de financement minimal.

Demande d’information de l’IFRS Interpretations Committee

• IFRS 3 : Acquisition d’un actif unique significatif comportant certains processus associés.

Mandat du Groupe de discussion sur les IFRS

• Examen des façons de clarifier les objectifs du Groupe et d’améliorer la communication avec les parties prenantes.

Cession d’actif net en contrepartie d’actions dans une restructuration de groupe

• Examen de la comptabilisation des cessions d’actif net en contrepartie d’actions, d’un groupe à un autre, lorsque l’entité ne répond pas à la définition d’une entreprise.

Classement d’un passif après un changement de monnaie fonctionnelle

• Examiner si un instrument classé comme un passif lors de sa comptabilisation initiale peut être classé comme un instrument de capitaux propres après un changement de monnaie fonctionnelle.

IFRS Interpretations Committee

• Rapport sur les faits nouveaux.

Questions soumises mais non considérées

• IAS 27 : Gains ou pertes intersociétés lorsqu’une des deux parties est une filiale ayant des activités à tarifs réglementés.

Pertes d’une entreprise associée

• Examen de la façon pour l’entité de comptabiliser sa quote-part des pertes d’une entreprise associée selon la méthode de la mise en équivalence lorsqu’elle détient un placement en titres de capitaux propres dans l’entreprise associée et une créance à long terme sur celle-ci.

Exigences de financement minimal

• Examen des résultats des recherches menées par les permanents sur la diversité des pratiques dans d’autres ressorts territoriaux.
• Réexamen des différents points de vue sur l’approche à adopter.

Mot d’ouverture et mise à jour

• Mandat du GDI.
• IAS 17 : Modifications apportées aux modalités d’un contrat de location simple.
• Le point sur les demandes d’information des permanents de l’IFRS Interpretations Committee.

États financiers trimestriels préparés selon les IFRS

• Rapport sur les observations au sujet des rapports trimestriels préparés selon les IFRS.

Incorporation des coûts d’emprunt dans le coût des actifs lors de rénovations majeures

• Examiner si les améliorations apportées à un immeuble de placement entièrement loué répondent à la définition d’un actif qualifié.

Classement des sociétés en commandite soumises à un contrôle conjoint

• Examiner si les sociétés en commandite soumises à un contrôle conjoint devraient être classées en tant qu’entreprise commune ou que coentreprise.

Dilution des participations

• Examiner les dilutions des participations dans une entreprise associée, selon deux contextes :
  • une entreprise associée émet des actions;
  • une entreprise associée est vendue à une filiale qui n’est pas entièrement détenue.

Obligations d’information relatives à l’application rétrospective de nouvelles normes

• Informations à fournir lors de l’adoption de nouvelles normes telles que l’IFRS 10, États financiers consolidés.

Garanties de dettes d’un partenariat

• Examiner si une entreprise devrait toujours être classée en tant qu’entreprise commune lorsque les passifs du partenariat sont garantis par les parties à l’entreprise.

Test de dépréciation du goodwill provisoire acquis au cours de la période considérée

• Obligations relatives au test de dépréciation lorsque l’affectation initiale du goodwill n’est pas terminée.

Questions soumises mais non considérées

• IAS 32 : classement des droits ou des bons de souscription émis en faveur d’un groupe restreint.
• IAS 11 : comptabilisation des produits tirés d’un contrat de construction assorti d’une transaction partielle de cession-bail.

Comptabilisation des bons de souscription d’actions

• Normes applicables lors de l’émission de bons de souscription à l’intention de maisons de courtage de valeurs ou de preneurs fermes à titre de contrepartie des services fournis concurremment à une émission de bons de souscription ou d’autres titres.

États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document d’émission

• Traitement des événements postérieurs à la date de clôture dans des états financiers publiés de nouveau dans le contexte du dépôt d’un document d’émission au Canada ou aux États-Unis.

Résultat dilué par action lorsque le titre d’emprunt peut être réglé en trésorerie ou en actions

• Examiner les incidences, sur le résultat dilué par actions, des titres d’emprunt convertibles pour lesquels l'émetteur peut régler tout principal restant dû à l'échéance en trésorerie ou en actions de l'émetteur.

Premiers états financiers annuels en IFRS

• Discuter des expériences liées aux premiers états financiers annuels en IFRS.

Commentaires relatifs à la continuité de l'exploitation dans les rapports déposés auprès de la SEC

• Examiner la façon dont les exigences de la SEC influent sur les rapports d'audit et sur les informations fournies concernant la continuité de l’exploitation.

Frais directs initiaux engagés pour la location lors de l'application du modèle de la juste valeur

• Examiner si les frais directs liés à l'établissement de contrats de location relatifs à un immeuble de placement évalué selon le modèle de la juste valeur devraient être amortis.

Évaluation de la juste valeur de la dette prise en charge lors d'un regroupement d'entreprises

• Examiner si le cours du marché devrait être utilisé pour déterminer la juste valeur des titres d’emprunt cotés acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Nouvelles des autorités de réglementation

• Le point sur les éléments à prendre en compte par les entités qui préparent leurs états financiers en IFRS.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IAS 8 : obligations d’information relatives à l’application rétrospective de nouvelles normes.
• Demandes d’information des permanents de l’IFRS Interpretations Committee.
• Modifications à apporter aux activités de l’IFRS Interpretations Committee et au Due Process Handbook.

Partie VI.I – Imposition des sociétés versant des dividendes sur des actions privilégiées imposables

• Examiner si les impôts payables en vertu de la partie VI.I, ainsi que les recouvrements connexes, devraient être comptabilisés dans les capitaux propres ou dans l'état des résultats.

Positions fiscales incertaines résultant d'un regroupement d'entreprises

• Examiner si les positions fiscales incertaines entrent dans le champ d’application de l'IFRS 3, Regroupements d'entreprises, et si elles devraient être évaluées à leur juste valeur.

Durée d'utilité des améliorations locatives

• Examiner si la durée d'utilité des améliorations locatives correspond à la durée du contrat de location lorsque le locataire n'est pas raisonnablement certain de se prévaloir de l'option de prolonger la durée du contrat.

Difficultés d’application

• Application d’IFRS 11 à divers partenariats, y compris ceux impliquant des transactions avec transfert momentané de propriété (flash title transactions).

Classement d’une simple fiducie établie aux fins d’un projet immobilier

• Une fiducie simple établie pour détenir un projet immobilier devrait-elle être classée comme coentreprise ou comme entreprise commune?

Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres

• La dette doit-elle être classée dans les éléments courants lorsqu’un document de placement indique qu’elle sera remboursée?

Réévaluation intégrale des actifs et des passifs

• Traitement comptable des réorganisations financières et identification des textes comptables applicables à de telles opérations.

Contrôle de fait

• Situations dans lesquelles une entité possédant moins de 50 pour cent du capital d’une entité peut en avoir le contrôle de fait.

IFRS publiées mais non encore en vigueur

• Conséquences du délai entre la date de publication par l’IASB des IFRS nouvelles ou modifiées et la date à laquelle le CNC publie ces IFRS dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.

Incidences de la novation de produits dérivés sur les relations de couverture

• Incidences potentielles, sur les relations de couverture préexistantes de certains établissements financiers, de la novation (rendue obligatoire en application d’un règlement) d’un dérivé compris dans une relation de couverture valide, et de son transfert à une chambre de compensation pour règlement.

Modification des bons de souscription d’actions

• Traitement comptable des modifications apportées aux bons de souscription émis pour générer un produit et effet potentiel sur le résultat par action.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IAS 33 : Résultat par action/part pour les entités ayant émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur.
• IAS 10 : États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement.
• IFRS 3 et IAS 12 : Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises.
• Le point sur les demandes d’information de l’IFRS Interpretations Committee.

Présentation des états financiers combinés

• La présentation des états financiers combinés est-elle appropriée selon le référentiel IFRS?

Évaluation de la continuité de l’exploitation des entités en phase de démarrage

• Problèmes liés à l’évaluation de la capacité d’une entité en phase de démarrage de poursuivre ses activités et aux informations à fournir à cet égard.

Dépréciation

• Difficultés pratiques qui se posent lors de l’évaluation de la dépréciation d’actifs de prospection et d’évaluation entrant dans le champ d’application d’IFRS 6.

Coentreprises – passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

• Incidences : coûts d’emprunt, opérations de couverture, dépréciation, etc.

Signification de «baisse importante ou prolongée de la juste valeur»

• Signification de l’expression «baisse importante ou prolongée de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût» aux fins de l’évaluation de la dépréciation des instruments de capitaux propres.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IAS 10 : États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement.
• IFRS 11 : Unité de comptabilisation pour le classement de partenariats comprenant plusieurs véhicules distincts.
• IAS 1 : Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres.
• IFRS 3 et IAS 12 : Positions fiscales incertaines acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
• IAS 12 : Partie VI.I – Imposition des sociétés versant des dividendes sur des actions privilégiées imposables.
• IAS 8 : IFRS publiées mais non encore en vigueur.

Question de transition liée à l’application rétrospective – chiffres comparatifs

• Incidences de l’obtention du contrôle d’une coentreprise au cours de la période de comparaison sur les chiffres comparatifs.

Questions de transition liées à l’application rétrospective

• Questions complexes qui peuvent se poser lors du passage aux IFRS :
  • coûts de transaction et contrepartie éventuelle relatifs à une acquisition qui ne vise pas une entreprise, comme l’acquisition d’un bien minier;
  • modalités d’application de certaines autres IFRS, telles que IAS 36, IAS 21 et IAS 23, lors de la première consolidation ou de la première consolidation proportionnelle selon les nouvelles normes.

Modification relative à la date de transition aux IFRS

• Examiner si une entité peut fournir des états financiers en IFRS pour une période antérieure à sa date de transition aux fins de son inscription sur un marché étranger où l’on exige la présentation de données comparatives en IFRS pour deux exercices.

Mot d’ouverture et mise à jour

• Le point sur les demandes d’information de l’IFRS Interpretations Committee et d’autres activités.

Préparation des états financiers annuels en IFRS

• Le point sur les éléments à prendre en compte par les entités qui préparent leurs états financiers annuels en IFRS.

Options de règlement en trésorerie pour les options de conversion liées à des actions dans les instruments d’emprunt convertibles

• Question de savoir s’il convient de classer l’instrument en tant que passif financier ou en tant qu’instrument de capitaux propres lorsque l’entité peut régler l’option de conversion en trésorerie.

Informations à fournir dans les états financiers intermédiaires

• Informations à fournir dans les états financiers du premier trimestre de 2013 selon IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

Informations à fournir dans les états financiers intermédiaires

• Informations à fournir dans les états financiers du premier trimestre de 2013 selon IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.

Évaluation d’une participation dans une société à capital fermé

• Situations dans lesquelles il est acceptable de continuer d’utiliser le coût comme base d’évaluation d’une participation dans une société à capital fermé classée comme disponible à la vente.

Mot d’ouverture et mise à jour

• IAS 10 : États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement.

Demande d’information de la part du IFRS Interpretations Committee

• Question de savoir s’il existe d’importantes divergences d’interprétation au Canada quant à l’application d’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.

Ajustements de transition prospectifs

• Opérations qui pourraient donner lieu à des ajustements de transition et obligations d’information correspondantes.

Droits à des paiements fondés sur des actions dont les périodes d'acquisition sont variables

• Situations dans lesquelles l’entité est tenue de réviser son estimation de la longueur de la période d'acquisition des droits (par exemple, lorsque l’attribution de droits à des paiements est accélérée à la suite d’un événement tel qu’un changement de contrôle).

Transition (sauf en ce qui a trait aux régimes de retraite à prestations déterminées)

• Incidence de l’application de la norme modifiée aux régimes d’avantages sociaux autres que les régimes de retraite à prestations déterminées.

Classement de la trésorerie soumise à des restrictions

• Présentation de la trésorerie soumise des à restrictions en tant qu'actif courant ou non courant dans un état de la situation financière ordonné, et en tant que trésorerie ou équivalent de trésorerie.

Déterminer de ce qui fait partie d'une transaction de regroupement d'entreprises

• Application des paragraphes 51 et 52 d'IFRS 3 Regroupements d’entreprises dans différentes situations.

Application anticipée des IFRS devant être appliquées prospectivement

• Examen, sur le plan hypothétique, des questions qui se poseront vraisemblablement concernant l'adoption anticipée des dispositions à venir en matière de comptabilité de couverture.

Difficultés liées aux informations à fournir sur la juste valeur

• Difficultés rencontrées en matière de communication de l'information lors de l'application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

États financiers du premier trimestre de 2013

• Expériences liées aux états financiers du premier trimestre faisant suite à la première application des IFRS nouvelles et modifiées en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Juste valeur et dépréciation

• Question de savoir si l'application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur a une incidence sur le calcul de la valeur d'utilité, et examen de la façon dont la notion d’utilisation optimale s'applique aux groupes d'actifs.

Nouvelle base de données des questions traitées

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 8 : IFRS publiées mais non encore en vigueur.
• IAS 39 : Incidences de la novation de produits dérivés sur les relations de couverture.
• IAS 1 : Continuité d’exploitation.

Présentation de la quote-part du résultat d'une coentreprise

• Présentation de la quote-part d'une entité dans le résultat d'une coentreprise en tant que produit d'exploitation dans l'état du résultat global.

États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement

• Faits nouveaux concernant cette question.

Événements postérieurs à la date de clôture liés à des positions fiscales incertaines

• Question de savoir si les événements postérieurs à la date de clôture liés à des positions fiscales incertaines devraient être considérés comme donnant lieu à des ajustements ou comme ne donnant pas lieu à des ajustements.

Difficultés d’application

• Examen de la question de savoir si l’application d’IFRS 11 Partenariats posent des difficultés importantes en pratique au Canada en ce qui concerne :
  • le classement d’un partenariat comme une coentreprise ou une entreprise commune; et
  • la comptabilisation des entreprises communes.

Classement des intérêts dans le tableau des flux de trésorerie

• Détermination du classement des intérêts dans le tableau des flux de trésorerie lorsqu’ils sont présentés après le résultat d’exploitation dans l’état du résultat net ou dans l’état du résultat global.

Unité de comptabilisation aux fins de l’évaluation de la juste valeur

• Examen de l’évaluation de la juste valeur lorsqu’il existe des cours de niveau 1 pour une unité génératrice de trésorerie (une entité cotée), une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée.

Actions accréditives du point de vue du détenteur

• Examen de la question de savoir si le détenteur d’actions accréditives devrait séparer la participation en ses composantes, et comment il devrait évaluer cette participation au moment de sa comptabilisation initiale et au moment de la renonciation.

Indices de dépréciation ou de reprise pour les sociétés de produits de base

• Examen des faits et circonstances qui sont pertinents pour décider si une variation des cours des produits de base devrait constituer un indice de dépréciation ou un indice de reprise.

Évaluation d’une unité constituée d’actions ordinaires et de bons de souscription

• Application des paragraphes AG76 et AG76A d’IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation du point de vue tant de l’émetteur que de l’investisseur.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Positions fiscales incertaines acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Regroupements d’entreprises avec transfert d’une contrepartie qui comprend des actions assorties de restrictions

• Examen de la question de savoir si la répartition du prix d’achat devrait se faire selon la valeur décotée des actions en tenant compte de la restriction, ou selon leur valeur brute sans tenir compte de la restriction.

Reprise de dépréciation : Des actifs sont ajoutés à l’UGT

• Examen de la question de savoir si une reprise de dépréciation doit être propre à l’événement à l’origine de la dépréciation, lorsque la composition de l’unité génératrice de trésorerie ne change pas.

Reprise de dépréciation : Aucun changement dans l’UGT

• Examen de la question de savoir si une reprise de dépréciation doit être propre à l’événement à l’origine de la dépréciation, lorsque la composition de l’unité génératrice de trésorerie ne change pas.

Comptabilisation de l’incidence d’une hausse des taux d’intérêt

• Examen des normes, y compris IAS 36 Dépréciation, qui sont susceptibles d’exiger la prise en compte de l’incidence de la hausse des taux d’intérêt.

Première application des IFRS par les fonds d’investissement

• Examen de certaines préoccupations des entités d’investissement qui appliqueront les IFRS pour la première fois.

Modification d’un plan de vente

• Examen des répercussions de la modification apportée à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées par suite de la publication d’IFRS 11 Partenariats.

Application anticipée des IFRS devant être appliquées prospectivement

• Examen de questions concernant l'adoption anticipée des dispositions publiées récemment en matière de comptabilité de couverture.

Test de dépréciation des actifs de prospection et d’évaluation

• Examen de l’incidence d’une baisse prolongée de la capitalisation boursière et d’autres questions connexes lors de l’évaluation de la dépréciation d’actifs de prospection et d’évaluation entrant dans le champ d’application d’IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales.

Droits ou taxes

• Examen des types de droits et de taxes au Canada qui pourraient entrer dans le champ d’application de cette interprétation.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 13 : Regroupements d’entreprises avec transfert d’une contrepartie qui comprend des actions assorties de restrictions.

Mot de la fin

Mot d’ouverture et comptes rendus

Droits ou taxes – question des droits ou taxes autres que les impôts fonciers

• Examen des autres types de droits ou de taxes existant au Canada et pouvant entrer dans le champ d’application de cette interprétation.

Droits ou taxes – impôts fonciers au Canada

• Poursuite de la discussion du 2 décembre 2013 : examen des répercussions possibles de l’application de cette interprétation.

Comptabilisation des reclassements à titre de coentreprises ou de partenariats

• Examen de la façon de comptabiliser les partenariats initialement classés comme coentreprises, ou vice versa.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations prises en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un achat d’actifs

• Examen des différentes exigences des IFRS en ce qui concerne le traitement du risque de crédit propre à l’entité et des conséquences au « jour 1 » sur l’évaluation des passifs pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un achat d’actifs.

Mot de la fin

Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net

• Examen de la façon de comptabiliser les intérêts sur la dette utilisés pour financer un actif qualifié et évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Dépréciation

• Examen de l’application d’IAS 23 après une dépréciation.

Mesures non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR

• Discussion sur les défis d’ordre pratique que posent les mesures non conformes aux PCGR et les obligations d’information des IFRS.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRIC 21 Droits ou taxes: impôts fonciers au Canada.
• Difficultés d’application d’IFRS 11.
• Adoption des IFRS par les fonds d’investissement.

État de la situation financière d’ouverture

• Examen des incidences sur l’audit de l’obligation énoncée dans IAS 1 de présenter l’état de la situation financière d’ouverture lorsqu’il y a eu une modification rétrospective de méthode comptable.

Régimes de retraite à risques partagés

• Examen des questions de comptabilité soulevées par les modèles de régimes de retraite à risques partagés en place dans certaines provinces.

Questions d’application et processus suivi par l’IFRS Interpretations Committee

• Examen des récentes discussions qu’a tenues l’IFRS Interpretations Committee au sujet d’IFRS 11 Partenariats, ainsi que des caractéristiques du processus suivi par le Comité.

États financiers détachés

• Application d’IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière aux états financiers détachés.

Mot de la fin

Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs

• Comptabilisation de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre d’un achat d’actifs, lorsque ceux-ci ne constituent pas une entreprise au sens d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.

Contrepartie éventuelle dans la vente d’actifs

• Comptabilisation de la contrepartie éventuelle à recevoir dans le cadre d’une vente d’actifs, lorsque ceux-ci ne constituent pas une entreprise au sens d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.

Informations à fournir sur les engagements contractuels

• Obligations d’information relatives aux engagements contractuels et question de l’intention ou de la capacité de la direction de se soustraire à des engagements de cette nature.

Programmes de réinvestissement des dividendes

• Comptabilisation du passif lié à un programme de réinvestissement des dividendes.

Convention d’entiercement d’actions

• Application d’IAS 33 Résultat par action aux actions entiercées (incessibles) émises en vertu du programme des Sociétés de capital de démarrage offert par la Bourse de croissance TSX.

Actions accréditives à bons de souscription d’actions

• Évaluation des diverses composantes d’une action accréditive à laquelle est attaché un bon de souscription d’action classé dans les capitaux propres.

Profits et pertes de change sur les obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies

• Comptabilisation des profits et pertes de change sur les obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRIC 21 : Droits ou taxes
• IFRS 9 : Instruments financiers
• IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles

Compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite

• Comptabilisation d’un compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite.

Acquisition d’une entité détenant un actif unique

• Examen de la comptabilisation de l’acquisition d’une entité détenant un actif unique, mais qui ne constitue pas une entreprise au sens d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.

Affectation de coûts indirects à une unité génératrice de trésorerie

• Examen de l’évaluation des types de coûts indirects à affecter à une unité génératrice de trésorerie lors de l’évaluation de sa valeur d’utilité aux termes d’IAS 36 Dépréciation d’actifs.

Comptabilisation des coûts à l’actif

• Examen des circonstances dans lesquelles un actif est considéré comme étant exploité de la manière prévue par la direction aux fins de la détermination du moment auquel la comptabilisation des coûts à l’actif devrait cesser.

Classement d’un instrument d’emprunt comportant des dérivés incorporés liés à des actions

• Détermination du classement d’un instrument d’emprunt comportant des dérivés incorporés liés à des actions qui ne satisfait pas au critère du montant déterminé contre un nombre déterminé énoncé dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

Mot de la fin

Amortissement des pièces de rechange, des pièces de sécurité et du matériel d’entretien

• Examen de l’amortissement des pièces de rechange, des pièces de sécurité et du matériel d’entretien.

Évaluation de la juste valeur des prêts publics

• Examen de la comptabilisation initiale des prêts publics obtenus dans le cadre du Programme d’emprunt des sociétés d’État.

Évaluation des pertes de valeur

• Examen de l’incidence, sur l’évaluation de la perte de valeur, de la probabilité qu’une unité génératrice de trésorerie soit vendue, même si elle ne satisfait pas encore aux critères de classement comme détenue en vue de la vente énoncés dans IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

Évaluation de la valeur recouvrable et affectation d’une perte de valeur

• Détermination de la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie comprenant un actif dont la juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée de façon indépendante.
• Point de vue sur l’affectation d’une perte de valeur à une unité génératrice de trésorerie.

Indications ne faisant pas autorité

• Prise en compte des indications ne faisant pas autorité.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 11 : Partenariats
• Activités à tarifs réglementés
• IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• IAS 19 : Swaps de longévité, rente sans rachat ou avec rachat et taux d’actualisation
• IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles

Amortissement fondé sur les produits des activités ordinaires

• Examen de l’incidence sur divers secteurs d’activité des modifications récentes précisant que l’amortissement fondé sur les produits des activités ordinaires n’est pas un mode d’amortissement approprié.

Évaluation ultérieure de la juste valeur

• Examen de l’évaluation ultérieure de la juste valeur à l’aide de techniques d’évaluation utilisant des données d’entrée non observables selon IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

Classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

• Examen du classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie selon IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.

Classement des actions échangées

• Examen du classement des actions négociées sur un marché organisé acquises par voie d’échange contre les instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et destinées à être vendues afin de mobiliser des capitaux.

Mot de la fin

Définition d’entreprise ayant une obligation d’information du public

• Rappel des facteurs à prendre en compte pour déterminer si une entité est une entreprise ayant une obligation d’information du public.

Modifications issues de l’initiative concernant les informations à fournir

• Examen des récentes modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers relativement à l’application du concept d’importance relative et aux informations à fournir sur les méthodes comptables.

Taux d’actualisation

• Dans le cas d’un régime à prestations définies, analyse de différentes approches de remplacement à l’utilisation d’un taux d’actualisation unique, moyen et pondéré, aux fins du calcul de l’obligation au titre des prestations définies.

Comptabilité de couverture

• Examen de la question de savoir si le prix du gaz naturel américain négocié sur le New York Mercantile Exchange est une composante du prix du gaz naturel albertain.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
• IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles

Valeur recouvrable

• Examen de la nécessité de traiter des différences entre le taux d’actualisation utilisé pour évaluer un passif qui est inclus dans la valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie, et le taux d’actualisation utilisé pour évaluer la valeur recouvrable de cette unité.

Dispositions transitoires

• Examen des répercussions de l’adoption d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Dispositions transitoires

• Examen des répercussions de l’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers publiée par l’IASB en 2014.

Rentes sans rachat

• Examen de la comptabilisation des rentes sans rachat utilisée pour réduire les risques associés à un régime à prestations définies.

Mot de la fin

Accords d’infonuagique

• Examen de la comptabilisation des frais payés dans le cadre d’un accord d’infonuagique.

Détermination de la monnaie fonctionnelle

• Discussion des facteurs à prendre en compte pour déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité et de la question de savoir si certains indicateurs sont considérés comme principaux ou secondaires.

Informations à fournir sur les intérêts dans le tableau des flux de trésorerie

• Examen de la question de savoir si les flux de trésorerie provenant des intérêts reçus et payés devraient être présentés dans le tableau des flux de trésorerie ou dans les notes annexes aux états financiers.

Taux d’intérêt effectif

• Examen de l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif aux actifs dépréciés autres que les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création.

Charge d’impôt des périodes intermédiaires

• Discussion de l’utilisation de la méthode du taux d’intérêt effectif pour calculer la charge d’impôt des périodes intermédiaires.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 3 : Regroupements d’entreprises
• IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
• Consultation sur le programme de travail de l’IASB

Conversion d’un actif monétaire dans une économie à taux de change multiples

• Examen du taux de change à utiliser pour convertir une créance sur une entité exerçant ses activités dans une économie à taux de change multiples et toute incidence connexe liée à la recouvrabilité.

Conversion d’un placement en titres de capitaux propres et considérations relatives à la dépréciation

• Examen de la conversion d’une participation dans une entreprise associée exerçant ses activités dans une économie dotée de contrôles des changes et toute incidence connexe liée à la dépréciation.

Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises

• Examen des éléments nouveaux relatifs à une discussion récente de la question de savoir si les positions fiscales incertaines entrent dans le champ d’application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.

Le point sur les discussions antérieures du Groupe

• IAS 23 : Dépréciation
• IAS 33 : Conventions d’entiercement d’actions
• IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs
• IFRS 3 : Questions diverses
• IAS 1 : Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres

Prise de contrôle inversée impliquant un contrôle conjoint

• Examen de la comptabilisation d’une prise de contrôle inversée lorsqu’il y a acquisition d’intérêts dans une entreprise commune.

Ventes à livrer

• Examen des directives d’application pour les ventes à livrer contenues dans IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, en comparaison avec les dispositions d’IAS 18 Produits des activités ordinaires.

Changement d’approche quant au taux d’actualisation

• Discussion de la question de savoir si un changement d’approche quant au taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation au titre des prestations définies devrait être traité comme un changement de méthode comptable ou comme un changement d’estimation.

Modifications apportées aux instruments d'emprunts convertibles

• Examen de la question de l’approche à utiliser pour déterminer si la modification apportée à un instrument d’emprunt convertible doit être comptabilisée comme une modification ou comme une extinction, et de la méthode à utiliser pour la répartition entre les composantes emprunt et capitaux propres.

Mot de la fin

Informations à fournir sur les principales méthodes comptables

• Examen des dispositions d’IAS 1 Présentation des états financiers, en particulier concernant les informations à fournir sur les principales méthodes comptables.

Actifs dépréciés et passage à IFRS 9

• Discussion du traitement à accorder aux actifs dépréciés au moment de l’adoption de la version d’IFRS 9 Instruments financiers publiée par l’IASB en juillet 2014.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 23 : Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
• IAS 21 : Détermination de la monnaie fonctionnelle
• Projets d’interprétation IFRIC
• IAS 16 et IAS 38 : Paiements variables pour les achats d’actifs
• IAS 36 : Valeur recouvrable et valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie

Publications récentes de textes réglementaires sur des questions d’information financière

• Examen des sujets liés aux IFRS relevés dans l’Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2015.

Mot de la fin

Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs

• Examen des éléments nouveaux relatifs à une discussion antérieure concernant la comptabilisation de la contrepartie éventuelle à payer lorsque les actifs acquis ne constituent pas une entreprise.

Définition d’un marché actif

• Discussion des facteurs à prendre en compte pour apprécier si certains placements sont négociés sur un marché actif et des incidences connexes quant à la hiérarchie des justes valeurs.

Informations à fournir concernant l’évaluation de la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation

• Discussion de la question de savoir si les obligations d’information concernant les jugements énoncées au paragraphe 122 d’IAS 1 Présentation des états financiers s’appliquent aux jugements portés pour arriver à la conclusion qu’il n’existe pas d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, comme le laisse entendre la décision de juillet 2014 de l’IFRIC concernant son programme de travail.

Actions en équivalence de dividendes

• Examen de la comptabilisation des actions en équivalence de dividendes capitalisés reçues à titre de paiement fondé sur des actions.

Taux d’inflation

• Examen de la question du taux d’inflation de référence à utiliser pour calculer une obligation au titre de prestations définies.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 32 et 39 : Modifications apportées aux instruments d’emprunt convertibles
• IAS 21 : Détermination de la monnaie fonctionnelle
• IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture liés à des positions fiscales incertaines
• IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
• IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
• IFRS 10 et IFRS 11 : Comptabilisation des transactions donnant lieu à la perte du contrôle
• IFRS 3 et IFRS 11 : Réévaluation de participations précédemment détenues – Obtention du contrôle ou du contrôle conjoint d’une entreprise commune qui constitue une entreprise
• IFRS 9 et IAS 28 : Évaluation des intérêts à long terme
• IAS 36 : Valeur recouvrable et valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie

Options auxquelles les droits sont acquis

• Examen de la comptabilisation des options sur actions en circulation dans l’entreprise acquise sur le plan comptable dans le cadre d’une opération de prise de contrôle inversée.

Abandon ou vente d’un gisement mineral

• Discussion de la question de savoir si l’abandon d’un gisement minéral devrait être présenté comme une activité abandonnée, et examen du traitement comptable des coûts de sortie connexes

Mot de la fin

Critère du « montant déterminé contre un nombre déterminé »

• Examen de l’application, dans divers scénarios, du critère du montant déterminé contre un nombre déterminé, énoncé au paragraphe 22 d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

Indications du Transition Resource Group

• Examen de la question de savoir si les points de vue exprimés par le IASB/FASB Joint Transition Resource Group for Revenue Recognition sont censés être appliqués par les entités.

Intérêts des « autres parties » à une entreprise commune

• Examen du traitement comptable des intérêts des autres parties à une entreprise commune qui est une entité distincte classée comme une entreprise commune en vertu du critère des « autres faits et circonstances ».

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
• IAS 1: Informations à fournir concernant l’évaluation de la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation
• IFRS 3 et IFRS 11: Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement
• IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles
• IFRS 9 et IAS 28: Évaluation des intérêts à long terme
• IAS 12: Mode attendu de recouvrement des immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée et détermination de l’impôt différé

Faisabilité technique et viabilité commercial

• Discussion de ce qui doit être fait pour démontrer la faisabilité technique et la viabilité commerciale selon IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales, et examen du traitement comptable des dépenses liées au développement des ressources minérales.

Répartition du prix de transaction

• Discussion de la façon dont le prix de transaction devrait être réparti lorsqu’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise comprend des éléments financiers et non financiers.

Utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR

• Discussion de la façon dont l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR devrait être prise en compte par rapport à l’obligation, énoncée dans IAS 1 Présentation des états financiers, de fournir les informations nécessaires à la compréhension des états financiers.

Comptabilisation des coûts à l’actif

• • Examen de la décision provisoire prise récemment par l’IASB de modifier IAS 16 Immobilisations corporelles et discussion de la meilleure façon de soulever la question de savoir à quel moment l’actif peut être considéré comme pouvant être exploité de la manière prévue par la direction.

Changement du taux d’impôt pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

• Discussion de la question de savoir si un changement du taux d’impôt utilisé pour évaluer l’impôt différé relatif aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée devrait être traité comme un changement de méthode comptable ou comme un changement d’estimation.

Mot de la fin

Clause de conversion conditionnelle en cas de non-viabilité

• Examen d’un instrument financier assorti d’une clause de conversion conditionnelle en cas de non-viabilité et de la question de savoir si le porteur peut faire le choix irrévocable de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 6 : Faisabilité technique et viabilité commerciale
• IFRS 15 : Indications du Transition Resource Group
• IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction
• IFRS 5 et IFRS 9 : Application d’IFRS 9 aux transactions d’une filiale lorsque celle-ci est détenue en vue de la vente
• Consultation sur le programme de travail de l’IASB
• Régimes de retraite et régimes d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Règlement d’une dette envers un actionnaire

• Examen de la question de savoir si le profit ou la perte découlant du règlement d’un prêt à l’actionnaire doit être comptabilisé en résultat net ou traité comme une transaction sur capitaux propres et comptabilisé en capitaux propres.

Source des cours de change

• Examen des effets des variations à venir des cours des monnaies étrangères publiés par la Banque du Canada et discussion des autres sources auxquelles les entités peuvent avoir recours.

Dispositions transitoires

• Examen des incidences de l’adoption d’IFRS 16 Contrats de location, ainsi que des mesures de simplification possibles.

Le point sur l’aide à la mise en œuvre

• Examen des ressources disponibles d’aide à la mise en œuvre d’IFRS récemment publiées.

Programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

• Examen du fonctionnement du programme de plafonnement et d’échange en Ontario et des incidences comptables potentielles.

Mot de la fin

Servitudes

• Discussion sur la question de savoir si les servitudes entrent dans le champ d’application d’IFRS 16 Contrats de location.

Test de dépréciation du goodwill

• Discussion sur l’application du paragraphe 99 d’IAS 36 Dépréciation d’actifs et examen de la question de savoir quand et pour combien de temps une entité pourrait se servir du test de dépréciation du goodwill de la période précédente.

Intérêts et pénalités relatifs à l’impôt sur le résultat

• Examen des principaux éléments de la discussion de l’IFRS Interpretations Committee sur la comptabilisation des intérêts et des pénalités relatifs à l’impôt sur le résultat et des conséquences sur la pratique actuelle.

Questions concernant les entités non financières

• Discussion sur les questions auxquelles les entités non financières devraient réfléchir lors de la mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers (par exemple, les points à prendre en considération lors de l’application du critère des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts et de l’approche simplifiée pour la dépréciation).

Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation

• Examen de l’incidence, lors du passage à IFRS 9 Instruments financiers, du résultat de la discussion de l’IFRS Interpretations Committee sur les modifications ou les échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction
• IAS 21 : Source des cours de change
• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations
• Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34)
• Suivi après mise en œuvre – IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
• IFRS 9 : Questions de mise en œuvre

Retours sur achats

• Discussion sur le traitement des retours sur achats selon IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Droit du vendeur à une contrepartie variable dans le cadre d’une vente d’actif

• Examen du traitement comptable d’une contrepartie variable à recevoir dans le cadre d’une vente d’actif selon IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IAS 16 Immobilisations corporelles.

Paiements de loyers variables

• Examen de l’interaction entre IFRS 16 Contrats de location et IAS 34 Information financière intermédiaire pour ce qui est de la comptabilisation des paiements de loyers variables dans les états financiers intermédiaires.

Changement de taux d’impôt pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

• Examen des échanges que le Groupe avait eus en novembre 2016 sur ce point et discussion de la question de savoir si le traitement comptable serait différent dans le cas d’une entité ayant déjà appliqué IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière.

Classement des actifs financiers

• Examen de certains aspects de l’application d’IFRS 9 Instruments financiers aux actifs financiers présentant diverses caractéristiques (par exemple un ordre de priorité de paiement ou une clause de rachat) dans différents scénarios.

Mot de la fin

Informations à présenter sur les incidences de l’application des nouvelles normes

• Discussion sur les informations que les entités devraient envisager de présenter dans leurs rapports intermédiaires de 2018 en ce qui concerne les incidences de l’application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018.

Droits de servitude octroyés par une autorité de réglementation

• Examen du traitement comptable applicable au droit, octroyé par une autorité de réglementation, de construire au-dessus ou au-dessous de terres privées.

Durée du contrat de location

• En ce qui concerne la détermination de la durée du contrat de location, examen de la signification de «certitude raisonnable» et discussion sur ce qui constitue un événement ou un changement de circonstances important qui nécessite la réappréciation de la certitude raisonnable d’exercer une option du contrat de location.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 9 : Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation
• IAS 12 : Intérêts et pénalités relatifs à l’impôt sur le résultat
• IFRS 5 : Abandon ou vente d’un gisement minéral
• IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction
• IFRS 16 et IAS 34 : Paiements de loyers variables
• Rappels sur les documents de consultation de l’IASB^®et les modifications apportées à IFRS 9
• Textes ne faisant pas autorité – IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16
• Régimes de retraite et d’avantages sociaux postérieurs à l’emploi

Contrats conclus pour les besoins de l’activité de l’entité

• Examen de l’application de l’exception au titre de laquelle les contrats conclus pour les besoins de l’activité de l’entité sont exclus du champ d’application d’IFRS 9 Instruments financiers.

Composante financement importante

• Examen du traitement comptable applicable à une composante financement importante d’un contrat lorsqu’un changement est apporté au calendrier de la fourniture des biens ou des services promis au client.

Modifications du prix de transaction

• Discussion sur l’application du paragraphe 88 d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients concernant l’affectation des modifications du prix de transaction attribuables à la contrepartie variable.

Mot de la fin

Accords d’infonuagique

• Discussion sur les facteurs à prendre en considération pour déterminer si les accords d’infonuagique entrent dans le champ d’application d’IFRS 16 Contrats de location, d’IAS 38 Immobilisations incorporelles ou d’une autre norme IFRS.

Cryptomonnaies

• Examen du fonctionnement des cryptomonnaies et des incidences comptables potentielles.

Paiements fixes et paiements de loyers variables

• Discussion sur la façon de distinguer les paiements fixes en substance, les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou un d’un taux, et les paiements de loyers variables qui sont fonction du rendement futur. Examen des incidences comptables de chacun de ces paiements.

Paiements de loyers futurs

• Examen de la question de savoir si des facteurs qui ne dépendent pas de la volonté de la direction pourraient avoir une incidence sur la certitude raisonnable qu’a l’entité d’exercer une option de prolongation du contrat de location. Discussion sur la façon d’évaluer l’obligation locative si, au moment de l’exercice de l’option de prolongation, les paiements de loyers futurs ne sont pas connus avant une date ultérieure.

Avantages incitatifs à la location

• Examen de l’interaction entre le paragraphe 24(b) d’IFRS 16 Contrats de location et l’exemple illustratif 13.

Taux d’actualisation du preneur

• Examen de la façon de déterminer le taux d’emprunt marginal du preneur à la date de première application, et dans les situations où le taux d’intérêt implicite n’est pas connu. Discussion sur le taux d’actualisation que le preneur doit utiliser lorsqu’il exerce une option de prolongation qui n’a pas été préalablement prise en compte dans la détermination de la durée du contrat de location.

Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation

• Pour faire suite à la discussion du Groupe tenue en mai 2017, examen des cas où les indications ne faisant pas autorité des paragraphes BC4.252 et BC4.253 de la base des conclusions d’IFRS 9 Instruments financiers doivent être appliquées, et de leur lien avec les contrats d’emprunt dont le taux d’intérêt a une composante variable.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
• IFRS 3 et IAS 39 : Répartition du prix de transaction
• Forum consultatif sur la normalisation comptable de l’IASB
• Soumission de questions
• Réforme fiscale aux États-Unis

Interaction entre les champs d’application

• Examen de divers scénarios illustrant la façon dont l’entité détermine si une transaction entre dans le champ d’application d’IFRS 9 Instruments financiers ou dans celui d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Traitement comptable du cannabis – Coûts engagés pour la transformation biologique

• Discussion du traitement comptable des coûts engagés pour la transformation biologique d’actifs biologiques (par exemple, la culture du cannabis) qui sont évalués selon le modèle de la juste valeur.

Traitement comptable du cannabis – Présentation

• Discussion de la présentation, dans l’état du résultat global, des éléments suivants :
  • En ce qui concerne les actifs biologiques, les profits et les pertes découlant de la variation de la juste valeur diminuée des coûts de la vente;
  • En ce qui concerne les produits agricoles, les montants réalisés lors de la vente d’un élément de stock.

Traitement comptable du cannabis – Comptabilisation et détermination de la juste valeur

• Examen de la question de savoir si l’incertitude et les restrictions juridiques ayant une incidence sur les ventes futures d’un produit agricole (dans le cas de la légalisation du cannabis au Canada, par exemple) font en sorte que ce produit ne puisse être considéré comme répondant à la définition d’un actif, et réflexion sur les méthodes auxquelles on pourrait avoir recours pour établir de façon fiable la juste valeur d’un produit agricole lorsqu’il n’existe aucun marché pour la marchandise en question.

Capitalisation des coûts d’emprunt

• Examen des conséquences des modifications apportées à IAS 23 Coûts d’emprunt sur le calcul du taux de capitalisation qui est appliqué pour les fonds empruntés de façon générale ainsi que des incidences connexes sur les exemptions prévues dans IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière.

Mot de la fin

Cryptomonnaies – Activités de minage

• Discussion du traitement comptable des frais de transaction et des cryptomonnaies nouvellement créées qui sont reçues en récompense pour des activités de minage, et réflexion sur les facteurs à considérer pour déterminer s’il existe un marché actif pour une cryptomonnaie en particulier.

Pertes de crédit attendues pour la durée de vie à l’égard des créances clients

• Discussion de la façon dont il convient d’évaluer les pertes de crédit attendues pour la durée de vie à l’égard des créances clients, et examen des facteurs de nature prospective à prendre en compte aux fins de cette évaluation.

Modifications ou échanges d’instruments financiers à taux fixe et à taux variable

• Discussion du traitement comptable relatif à la renégociation de dettes à taux fixe et à taux variable comportant des clauses de remboursement anticipé, et aux frais et coûts associés à une telle modification.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• Cryptomonnaies
• IFRS 16 et IAS 38 : Accords d’infonuagique
• IFRS 16 : Avantages incitatifs à la location
• IFRS 16 et IAS 34 : Paiements de loyers variables
• Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
• IFRS 17 : Contrats d’assurance

Vente d’actifs non financiers dans les cas où des droits à des redevances sont octroyés

• Discussion du champ d’application des normes et du traitement comptable en ce qui concerne la vente d’actifs non financiers lorsqu’il y a octroi de droits à des redevances.

Comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

• Discussion de la façon dont un preneur doit comptabiliser les coûts associés à une obligation, imposée par le contrat, de faire ce qui suit :
  • démanteler les améliorations locatives;
  • démanteler l’équipement fixe installé par le preneur;
  • ramener les locaux loués dans leur état initial au terme de la durée du bail.
  En particulier, examen de la question de savoir si ces coûts doivent être comptabilisés comme faisant partie 1) du coût de l’actif au titre du droit d’utilisation ou 2) du coût d’un élément d’immobilisation corporelle détenu par le preneur. Enfin, examen des incidences connexes sur le plan de la transition.

Détermination de l’exercice d’un contrôle conjoint

• Examen d’un scénario dans lequel les actionnaires multiples d’une entité détiennent différents pourcentages de droit de vote, et discussion quant à savoir si l’accord entre dans le champ d’application d’IFRS 11 Partenariats ou d’IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

Mot de la fin

Cryptomonnaies – Avantages du personnel

• Discussion du traitement comptable des prestations accordées sous forme de cryptomonnaies, et réflexion sur les facteurs à considérer pour déterminer s’il existe un marché actif pour une cryptomonnaie en particulier.

Indications sur les contrats de location de « faible valeur »

• Examen des indications fournies aux paragraphes B3 à B8 d’IFRS 16 Contrats de location et des méthodes auxquelles on pourrait avoir recours pour identifier les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur.

Identification des composantes locatives distinctes

• Examen, du point de vue du preneur, de contrats de location qui comportent le droit d’utiliser tant les terrains que les bâtiments, et discussion quant à savoir si, dans chaque scénario, les actifs doivent être comptabilisés en tant que composante locative distincte. Enfin, examen des incidences connexes sur le plan de la transition.

Identification du client dans un contrat de location aux fins de l’utilisation des biens dans le cadre d’un partenariat

• Examen de divers scénarios faisant intervenir un contrat de location aux fins de l’utilisation des biens dans le cadre d’un partenariat, et discussion quant à savoir si le client est le partenariat ou une autre partie.

Taux d’actualisation du preneur

• Pour faire suite à la discussion du Groupe tenue en janvier 2018, examen des incidences sur le plan de la transition de la détermination du taux d’actualisation aux fins de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation lorsque la méthode rétrospective est choisie. Examen d’autres scénarios faisant intervenir des contrats de location et discussion quant à la façon de déterminer le type de taux d’actualisation à utiliser.

Modifications des conditions de performance

• Examen du traitement comptable des modifications apportées à une condition de performance dans le cadre d’un accord de paiement fondé sur des actions, par suite d’un changement de méthode comptable.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 2 et IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Coûts engagés pour la transformation biologique et présentation
• IFRS 16 et IAS 38 : Accords d’infonuagique
• Cryptomonnaies
• Document de travail de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Passifs liés aux intérêts d’un coparticipant dans une entreprise commune
• Réforme des taux interbancaires

Classement de prêts entre parties liées

• Prise en compte de diverses ententes de prêt entre parties liées et détermination de la question de savoir si elles répondent au critère des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts énoncé dans IFRS 9 Instruments financiers.

Rehaussement du crédit associé à des créances clients

• Détermination de la question de savoir si une police d’assurance collective globale visant l’ensemble des créances clients d’une entité est considérée comme faisant partie Intégrante des termes et conditions contractuels de chaque créance prise individuellement, et prise en compte des incidences comptables connexes.

Cryptomonnaies – Autres considérations

• Prenons les scénarios suivants :
  
  • Détermination de la question de savoir si la monétisation des cryptomonnaies reçues par une entité en échange de la vente de biens ou de services entre dans le champ d’application d’IAS 2 Stocks et d’IAS 38 Immobilisations incorporelles.
  • Détermination de la façon dont un courtier négociant en marchandises qui évalue des cryptomonnaies à la juste valeur diminuée des coûts de la vente devrait présenter la vente de ces cryptomonnaies dans l’état du résultat global.

Définition d’une entreprise

• Examen de la question de savoir si les entités pourraient appliquer par anticipation, pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018, les modifications d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.

Informations à présenter sur les incidences de l’application de la norme sur les contrats de location 

• Discussion sur les informations que les entités devraient envisager de présenter dans leurs rapports intermédiaires de 2019 en ce qui concerne les incidences de l’application d’IFRS 16, Contrats de location.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 16 et IAS 38 : Accords d’infonuagique
• IAS 2 et IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Coûts engagés pour la transformation biologique et présentation
• IFRS 16 et IAS 16 : Comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
• Vente d’une production par un coparticipant
• Refonte des taux interbancaires

Exclusion du champ d’application pour les ressources non renouvelables

• Prise en compte de divers scénarios portant sur des contrats de location de terrain conclus avec un propriétaire privé et aux termes desquels une entité se voit conférer par le gouvernement un droit de prospection de ressources minérales sous la surface. Détermination de la question de savoir si ces contrats de location de terrain seraient exclus du champ d’application de l’alinéa 3 a) d’IFRS 16 Contrats de location.

Scission partielle

• Examen du traitement comptable d’une scission partielle. La transaction met en jeu des actionnaires d’une entité mère ayant reçu des actions émises par l’entité nouvellement constituée qui détient un actif que l’entité mère lui a transféré.

Fonds des clients

• Examen du traitement comptable des fonds détenus par une entité pour le compte de ses clients (fonds des clients), et des obligations d’information connexes.

Mot de la fin

Détermination des paiements de loyers

• Examen d’un contrat de location assorti d’une clause de colocation qui permet à un locataire de profiter d’un loyer réduit si un locataire important quitte l’espace commercial. Analyse de l’incidence d’une telle clause sur la détermination des paiements de loyers selon IFRS 16 Contrats de location, des points de vue respectifs du preneur et du bailleur.

Option de la juste valeur

• Analyse des facteurs à prendre en compte pour déterminer si le passif financier d’une entité d’investissement répond aux critères permettant de le désigner comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Examen des incidences, sur la présentation, de la variation de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 16 et IAS 38 : Accords d’infonuagique
• Cryptomonnaies
• Cryptomonnaies – Autres considérations
• IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Coûts engagés pour la transformation biologique
• IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
• Taux d’emprunt marginal du preneur
• Rappels sur les documents de consultation de l’IASB^®
• Modifications proposées d’IFRS 17 Contrats d’assurance

Réalisation d’une contrepartie variable

• Examen de la question de savoir si une contrepartie variable dont on prend connaissance après la date de clôture est considérée comme un événement donnant lieu à des ajustements selon IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture.

Appréciation du droit de contrôler

• Examen d’un contrat de location assorti d’une clause de préemption qui offre au client l’option de louer la capacité restante du bien. Analyse de l’incidence d’une telle clause sur l’appréciation de la question de savoir si le client a le droit de contrôler l’utilisation du bien.

Créditeurs frappés de prescription

• Analyse de l’application des principes de décomptabilisation énoncés dans IFRS 9 Instruments financiers en ce qui concerne les créditeurs frappés de prescription.

Calendrier d’application des décisions concernant le programme de travail

• Examen du sens de l’expression « suffisamment de temps » dans l’application d’une décision concernant le programme de travail publiée par l’IFRS Interpretations Committee.

Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises

• Pour faire suite aux discussions du Groupe tenues en avril 2012 et en septembre 2015, examen des incidences potentielles d’IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux sur la comptabilisation des positions fiscales incertaines, notamment sur le plan de la transition.

Mot de la fin

Répartition du prix de transaction entre plusieurs composantes d’une transaction comprenant des bons de souscription

• Analyse de différents scénarios où une entité émet une unité comprenant une action ou un titre d’emprunt ainsi qu’un bon de souscription. Discussion des méthodes que peut suivre l’entité pour répartir le prix de transaction entre les différentes composantes de la transaction.

Transactions de cession-bail assorties de paiements variables

• Analyse d’une transaction de cession-bail assortie de paiements variables. Discussion des méthodes de calcul de la proportion du bien conservé, et de la comptabilisation et de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation, de l’obligation locative et du gain reporté.

Paiements de loyers variables et provisions pour contrats de location déficitaires

• Analyse d’un contrat de location pour lequel le preneur a choisi de ne pas séparer les composantes locatives des composantes non locatives. Discussion de la nécessité pour le preneur de déterminer s’il est tenu d’évaluer, selon IAS 37, si le contrat de location est déficitaire.

Présentation des transactions de cession-bail dans le tableau des flux de trésorerie

• Discussion de la présentation dans le tableau des flux de trésorerie du produit de la cession reçu par le vendeur-preneur lors d’une transaction de cession-bail. Analyse visant à déterminer si l’intégralité du produit de la cession doit être présentée dans les flux de trésorerie liés aux activités d’investissement, ou si une partie devrait être présentée dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement.

Durée d’amortissement d’un actif au titre du droit d’utilisation et incorporation dans le coût de l’actif selon IAS 23

• Analyse du bail d’un terrain conclu uniquement aux fins de la construction d’une usine. Discussion de la durée d’amortissement de l’actif au titre du droit d’utilisation et, en supposant que l’usine soit un actif qualifié selon IAS 23, de la question de savoir si le coût d’amortissement lié au bail du terrain peut être incorporé au coût de l’usine pendant la période de construction.

Paiements fondés sur des actions en contrepartie de l’acquisition d’actifs

• Analyse d’un scénario où une société émet plusieurs instruments financiers en contrepartie d’actifs (qui ne constituent pas une entreprise) d’une autre société. Discussion quant à savoir si les instruments financiers émis entrent dans le champ d’application d’IFRS 2, et s’il faut considérer qu’un paiement conditionnel fait partie du coût des actifs acquis.

Difficultés d’application liées à l’acquisition d’actifs

• Discussion des difficultés d’application se posant lorsqu’une acquisition d’actif net est considérée comme une acquisition d’actifs (notamment la détermination et l’affectation du coût des actifs acquis).

Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière

• Analyse des faits nouveaux concernant la refonte des taux interbancaires. Discussion des éventuels problèmes de présentation de l’information financière liés à la phase 2 du projet de refonte des taux interbancaires, notamment la modification d’une dette et l’extinction d’un instrument d’emprunt, du point de vue d’une société emprunteuse.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Coûts engagés pour la transformation biologique et présentation
• IFRS 16 : Appréciation du droit de contrôler
• IFRS 3, IAS 12, IFRIC 23 : Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises
• Rappels sur les documents de consultation de l’IASB^®

Mot de la fin

Consultation de 2020 sur le programme de travail de l’IASB

• Formulation des premiers commentaires sur les sujets à inclure dans la consultation de 2020 sur le programme de travail de l’IASB.

Éventualités relatives aux événements et à la performance futurs des programmes de primes à long terme

• Discussion sur la manière d’intégrer les éventualités relatives aux possibles événements futurs à la comptabilisation et à l’évaluation des programmes de primes à long terme.

Classement des parts de sociétés en commandite simple

• Analyse d’une structure de société en commandite où la distribution de parts à l’associé commandité est plus importante que sa participation. Discussion sur la question de savoir si une partie des parts distribuées correspond à des frais en substance pour des services nécessitant une unité de comptabilisation distincte.

Changements climatiques et dépréciation d’actifs

• Discussion sur les incidences comptables des changements climatiques, par exemple leurs effets sur le calcul de la valeur recouvrable utilisé dans l’évaluation de la dépréciation d’actifs selon IAS 36 Dépréciation d’actifs.

Impôt différé sur le goodwill dans un regroupement d’entreprises

• Analyse d’un scénario dans lequel une entité avec un goodwill déductible à des fins fiscales est acquise par une autre entité lors d’un regroupement d’entreprises. Le goodwill résultant de cette opération n’est pas déductible à des fins fiscales, mais la base fiscale du goodwill qui existait auparavant perdure. Discussion sur le traitement comptable de l’impôt différé sur le goodwill pour le regroupement d’entreprises présenté dans le scénario.

Réévaluation au titre des régimes de retraite en raison de fluctuations importantes du marché durant une période intermédiaire

• Analyse d’un scénario dans lequel des fluctuations importantes du marché se produisent durant une période intermédiaire d’une entité. Discussion quant à savoir si l’entité doit :
  • réévaluer le passif (l’actif) net au titre des prestations définies; et
  • mettre à jour les hypothèses sous-jacentes pour calculer le coût des services rendus au cours de la période et les intérêts nets afin de refléter les conditions actuelles du marché.

Incidence d’IFRS 16 sur l’établissement du coût des stocks, la comptabilisation des produits et les actifs biologiques

• Discussion sur l’incidence d’IFRS 16 Contrats de location sur l’établissement du coût des stocks selon IAS 2 Stocks, l’évaluation du degré d’avancement à l’aide d’une méthode fondée sur les intrants pour la comptabilisation progressive des produits selon IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et les coûts incorporés aux actifs biologiques au cours de leur transformation.

Application de la définition de contrat de location à un droit de surface

• Analyse d’un contrat entre un propriétaire foncier et un client, selon lequel le client peut installer sur un terrain un certain nombre d’éoliennes et les infrastructures s’y rattachant. Discussion quant à savoir si ce contrat contient un contrat de location selon IFRS 16 Contrats de location.

Durée du contrat de location et durée d’utilité des améliorations locatives

• Analyse de la décision provisoire de l’IFRS Interpretations Committee, Lease Term and Useful Life of Leasehold Improvements. Discussion sur l’application de cette décision provisoire pour les contrats de location renouvelables mensuellement.

Mot d’ouverture et comptes rendus

• IFRS 16 : Appréciation du droit de contrôler
• IFRS 3, IAS 12, IFRIC 23 : Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises
• IFRS 16 : Transactions de cession-bail assorties de paiements variables
• IFRS 16 et IAS 37 : Paiements de loyers variables et provisions pour contrats de location déficitaires
• Rappels sur les documents de consultation de l’IASB^®
• Classement des passifs en tant que passifs courants ou passifs non courants (modifications d’IAS 1)
• Goodwill et dépréciation