Soumettre une question

Le public est invité à soumettre des questions au Conseil des normes comptables (CNC) pour qu’il les examine éventuellement au regard de son cadre pour les indications. Le CNC discutera des questions qui répondent aux critères énoncés ci dessous et déterminera s’il est nécessaire d’ajouter des indications.

Cadre pour les indications

Critères

Pour être prise en considération par le CNC, la question doit répondre aux critères suivants :

• la question se pose souvent dans la pratique;
• il y a un foisonnement des pratiques;
• les résultats comptables auront une incidence sur les décisions des utilisateurs des états financiers.

Les personnes qui soumettent des questions sont invitées à faire ressortir ces points dans leur demande. Au besoin, le CNC peut consulter son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif ou son Comité consultatif sur les régimes de retraite pour déterminer si la question soumise répond à ces critères.

Qu’arrive-t-il si la question répond aux critères?

Le CNC cherchera à obtenir d’autres points de vue des comités consultatifs pertinents afin de comprendre les jugements à poser pour tirer une conclusion à l’égard de la question.

Il discutera ensuite de la question lors d’une réunion et tiendra compte des commentaires des comités consultatifs pour déterminer s’il est nécessaire de fournir d’autres indications pour traiter la question.

Le CNC pourrait décider de fournir des indications supplémentaires faisant ou ne faisant pas autorité sur la question.

Les indications ne faisant pas autorité pourraient prendre les formes suivantes :

• la clarification de la question et des jugements à prendre en considération dans le résumé des décisions du CNC;
• la publication d’une ressource écrite, comme un bulletin En bref;
• le traitement de la question dans un webinaire ou une série de balados.

Les indications faisant autorité devraient être élaborées dans le cadre de projet de normes et pourraient prendre les formes suivantes :

• des améliorations annuelles;
• une modification de portée limitée.

Ces éléments sont expliqués plus en détail dans la Procédure officielle de normalisation du CNC.

Dans certains cas, il se peut que le CNC décide qu’aucune autre mesure n’est nécessaire.

Les questions traitées et les décisions afférentes seront décrites sommairement dans les résumés des décisions du CNC, qui sont accessibles au public.

Comment soumettre une question?

Les questions doivent être soumises par courriel et elles doivent :

• décrire la problématique;
• indiquer en quoi la question répond aux critères énoncés dans le cadre pour les indications;
• décrire les pratiques comptables actuelles selon le référentiel pertinent, y compris les autres points de vue possibles.

Les permanents du CNC communiqueront avec l’auteur de la question pour lui indiquer si celle-ci sera analysée plus à fond. Ils pourraient aussi lui demander des informations supplémentaires ou des précisions sur la question. Si vous n’arrivez pas à déterminer si une question répond ou non aux critères de traitement, communiquez avec la personne-ressource concernée ci-dessous pour obtenir de plus amples informations.

Personnes-ressources