Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité discute des commentaires formulés par les membres à l’occasion de leur examen ultime du document de consultation à paraître. Il se prononce aussi sur les prochaines étapes du projet, notamment sur l’échéancier et la nature des consultations des parties prenantes au sujet du document.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité lors de sa réunion de décembre et prévoit de publier le document de consultation en mai 2020.
Regroupements
Le Comité reçoit un compte rendu de l’état d’avancement du projet du CNC sur les regroupements. Il se prononce aussi sur les activités de communication proposées relativement à l’exposé-sondage à venir.
Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage en janvier 2020.
Avantages sociaux futurs
Le Comité formule des commentaires sur l’exposé-sondage du CNC Avantages sociaux futurs – Recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation. Il donne entre autres son avis sur la proposition de retirer le choix d’avoir recours à une évaluation de capitalisation pour les régimes à prestations définies qui n’ont pas l’obligation d’obtenir une telle évaluation.
Le CNC examinera ces commentaires en même temps que ceux qu’il aura reçus au terme de la période de consultation se rattachant à l’exposé-sondage, qui se termine le 16 décembre 2019.
Travaux de recherche sur les OSBL
Le Comité reçoit un compte rendu sur le projet de collecte et d’analyse de données sur les OSBL des secteurs privé et public. Il commente ensuite l’analyse présentée.
Ces travaux de recherche aideront le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public à mieux connaître le secteur sans but lucratif et à prendre des décisions éclairées. Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion de décembre 2019.
Évolution de la Partie II
Le Comité ayant notamment pour mandat de surveiller les modifications apportées à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) qui pourraient avoir une incidence sur les OSBL, un résumé des activités en cours se rapportant à cette partie lui est présenté par les permanents :
- Produits : Le CNC a discuté, à sa réunion de septembre 2019, des commentaires reçus sous forme de lettres ou recueillis lors de tables rondes de consultation des parties prenantes concernant son exposé-sondage Produits. Il a alors décidé de clarifier les indications proposées et d’élaborer des exemples illustratifs supplémentaires. La publication du texte définitif des modifications est prévue pour le quatrième trimestre de 2019 au plus tard.
- Fondements conceptuels des états financiers : Le CNC continue d’examiner les fondements conceptuels des états financiers se rapportant à ses projets en cours sur les regroupements et les apports (Partie III).
- Processus annuel d’amélioration : Le CNC a décidé, à sa réunion de septembre 2019, d’apporter des éclaircissements quant à l’applicabilité des dispositions du chapitre 1500, « Application initiale des normes », quand une entité adopte de nouveau les normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Des membres du Comité font remarquer qu’en pratique, la même question de la réadoption se pose relativement au chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif ».
Plan annuel du CNC pour 2020-2021
Le Comité discute de sujets que le CNC avait désignés comme priorités futures et se prononce sur les projets à entreprendre dans le prochain plan annuel du CNC.
Pour le prochain exercice, le Comité recommande au CNC d’inclure des projets sur la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et celui des accords d’infonuagique.
Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion de décembre 2019, où il élaborera son plan annuel pour 2020-2021.
Procédure officielle
Le Comité discute de modifications à apporter à son mandat et à l’énoncé de ses modalités de fonctionnement. Le Comité appuie les modifications à apporter à son mandat et approuve la présentation de l’énoncé de ses modalités de fonctionnement au CNC pour ratification.
Autres sujets
Le Comité discute des problèmes nouveaux concernant le traitement comptable des obligations à impact social.
Bien que ces obligations puissent prendre de nombreuses formes, le scénario étudié est celui d’un investisseur qui accorde un financement initial à un OSBL pour que celui-ci entreprenne un projet particulier. L’investissement est ensuite remboursé grâce à des fonds provenant d’un organisme public, dans une proportion qui varie selon les résultats du projet. Une telle opération peut entraîner une perte ou un gain pour l’investisseur. Dans certains cas, l’investisseur peut redonner à l’OSBL une partie du montant remboursé.
Le Comité estime que les indications du Manuel sont insuffisantes à cet égard. Il recommande au CNC de déterminer s’il est nécessaire de les revoir.