Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Recherche stratégique
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu sur l’état d’avancement du plan stratégique 2022-2027 du CNC, dont la version définitive est en cours d’élaboration et sera publiée le 31 mars 2022. Les stratégies de base étant maintenant connues, les membres du Comité sont informés des recherches préliminaires du CNC liées aux initiatives stratégiques concernant la Préface et l’adaptabilité des normes.
Le Comité fait les observations qui suivent relativement à ces initiatives :
- Il serait avantageux de revoir les exigences énoncées dans la Préface pour certaines entités. Plus précisément, les coopératives, les organismes qui offrent des avantages à leurs membres et les entreprises sociales (p. ex., les entreprises à but lucratif et à vocation sociale) sont présentés comme des entités à examiner de plus près.
- Le fait de rendre les normes adaptables serait à l’avantage des OSBL, en particulier ceux de petite taille.
- Certaines informations à fournir, y compris sur les instruments financiers, sont souvent peu utiles, car elles sont génériques et difficiles à comprendre, surtout dans le cas des OSBL qui ne détiennent que des instruments financiers simples.
- Les OSBL assujettis à des obligations d’information imposées par les bailleurs de fonds tireraient parti d’un référentiel d’information financière adaptable.
Le CNC prendra connaissance des commentaires du Comité lorsqu’il poursuivra ses travaux de recherche sur les initiatives stratégiques.
Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
Le Comité étudie les commentaires des parties prenantes sur le projet – précédemment reporté – du CNC visant à améliorer le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il signale au CNC que les indications existantes au regard desquelles les OSBL déterminent si elles exercent un contrôle à l’égard d’une entité apparentée continuent de donner lieu à des disparités dans la pratique. Des membres du Comité mentionnent aussi qu’une grande latitude quant au traitement comptable des entités contrôlées et des entités sous influence notable permet aux OSBL de mieux refléter les résultats de leurs activités, mais qu’elle compromet la comparabilité entre des OSBL similaires.
Le Comité signale également au CNC que la consolidation de certaines entités peut poser des problèmes importants pour des OSBL en particulier et, dans certains cas, faire en sorte que la situation financière et les résultats d’exploitation de l’OSBL ne soient pas adéquatement reflétés. Par exemple, la consolidation de certains types d’entités peut nuire à la capacité de certains OSBL à réunir des fonds ou à obtenir du financement.
Le Comité recommande au CNC de revoir les critères utilisés pour évaluer les relations de contrôle dans un groupe d’OSBL afin de réduire les divergences dans l’interprétation des indications. Le CNC discutera des commentaires du Comité lors de sa réunion de mars 2022 et déterminera, dans son plan annuel 2022-2023, si les travaux liés à ce projet doivent reprendre.
Plan annuel
Le Comité discute de sujets que le CNC avait désignés comme priorités futures. Pour le prochain plan annuel du CNC, le Comité se prononce en faveur des sujets suivants :
- la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers;
- les obligations à impact social;
- le traitement des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de mars 2022, lorsqu’il mettra la dernière main à son plan annuel 2022-2023. Il tiendra alors notamment compte de sa capacité prévue pour la prochaine année.
Nouvelles questions qui se posent en pratique
Le Comité discute des nouvelles questions qui se posent en pratique, notamment les suivantes :
- De nombreuses entités ont observé, dans la pratique, une hausse des risques liés à la sécurité des données. Les membres du Comité indiquent qu’il s’agit d’un risque important pour un grand nombre d’OSBL, mais qu’il ne donne pas lieu à des questions comptables pour l’instant.
- Les modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », qui s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, ont une incidence sur le traitement comptable des paiements initiaux reçus par les OSBL. Le Comité soulève des préoccupations quant à l’application de ces indications par les OSBL, y compris en ce qui concerne les coûts qui s’y rattachent et l’utilité des états financiers qui en découleront.
Lors d’une prochaine réunion, le CNC évaluera les mesures à prendre, s’il y a lieu, en ce qui concerne le traitement comptable des paiements initiaux et les indications du chapitre 3400.