Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Regroupements
Le Comité formule des commentaires sur les critères proposés par les permanents pour ce qui est de déterminer si un regroupement devrait être considéré comme une fusion ou comme une acquisition. Des membres du Comité se prononcent aussi sur la nécessité d’apporter des modifications à la méthode de l'acquisition dans le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », dans le cas du regroupement considéré comme une acquisition. Les commentaires du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de mars 2019.