La procédure officielle du CNC contient des indications sur les facteurs à prendre en considération pour déterminer le bien-fondé des projets de normalisation potentiels et l’ordre de priorité de sujets.
Ces facteurs comprennent les suivants :
- Incidence pour les utilisateurs des états financiers : la pertinence et l’importance du sujet pour les utilisateurs principaux des états financiers;
- Équilibre avantages-coûts : les avantages prévus, pour l’information financière, de la résolution du problème par rapport aux coûts à engager par l’ensemble des parties intéressées et concernées pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des exigences nouvelles ou modifiées;
- Ampleur du problème : les types d’entités qui seront vraisemblablement touchées, et la mesure dans laquelle le problème est susceptible d’être généralisé ou grave;
- Faisabilité de la solution : la possibilité d’établir une solution de normalisation viable pour résoudre le problème;
- Cohérence avec les fondements conceptuels des états financiers : la qualité de la norme ou des modifications qui seront élaborées par rapport aux fondements conceptuels des états financiers.